Loi sur le proxénétisme (CM2)

[Vincent Valbonesi]

Loi sur le Proxénétisme

Vu la Constitution,

Le Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi, Monsieur Vincent Valbonesi propose le projet de loi suivant :

Article 1 :
Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :
- De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution
- D’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire

Article 2 :
Le proxénétisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et 200 000 pluzins d’amende.

Article 3 :
Est assimilé au proxénétisme et puni le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

- De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ;
- De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
- De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
- D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.

Article 4 :
Le proxénétisme est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 300 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.

Article 5 :
Le proxénétisme est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 400 000 pluzins d'amende lorsqu'il est commis en bande organisée.

Article 6 :
Le proxénétisme commis en recourant à des tortures ou des actes de barbarie est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 500 000 pluzins d'amende.

Article 7 :
Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 pluzins d'amende le fait, par quiconque, agissant directement ou par personne interposée :
- De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;
- Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d'accepter ou de tolérer habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ;
- De vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.


Fait à Aspen, le 26 Décembre 2010.

Par,
Vincent Valbonesi, Ministre de l'Economie, des Finances, des Affaires Sociales et de l'Emploi.

[Vincent Valbonesi]

Projet prêt.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ce projet doit être en cohésion avec le code pénal et les peines qui y sont inscrites. Il faudra l'accompagner un projet de modification du code pénal pour y inclure dans les infractions punies, le proxénétisme.

Je suis opposé à ce projet, qui ne prend pas en compte la liberté des personnes à disposer de leurs corps comme elles l'entendent. Il me semble en effet que l'article 7 porte atteinte à ce droit fondamental de plusieurs façons :

- De détenir, gérer, exploiter, diriger, faire fonctionner, financer ou contribuer à financer un établissement de prostitution ;

Les maisons de passe s'en trouvent interdites, les bar à gigolos également alors qu'ils contribuent à la sécurité des personnes qui y travaillent. C'est un encadrement et une légalisation de ces établissements qu'il faut pour aider ces personnes, pas les pousser entre les mains des proxénètes véreux et bandits voire mafieux.

- Détenant, gérant, exploitant, dirigeant, faisant fonctionner, finançant ou contribuant à financer un établissement quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, d'accepter ou de tolérer habituellement qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ou de ses annexes ou y recherchent des clients en vue de la prostitution ;

Quels moyens pour les fliquer ?

- De vendre ou de tenir à la disposition d'une ou de plusieurs personnes des locaux ou emplacements non utilisés par le public, en sachant qu'elles s'y livreront à la prostitution.

Donc, le gérant d'un hôtel est habilité à refuser à un client la location d'une chambre pour la nuit si la femme qui l'accompagne a une mini-jupe ras des fesses, un rouge à lèvre rouge pétard et une dégaine aguicheuse ?
Même question avec la personne qui loue ou vend un appartement à un propriétaire.

Ce projet interdit et pénalise bêtement sans chercher à aller plus loin. Je m'attendais à mieux de la part de vous Vincent.

[Vincent Valbonesi]

(hrp : Je me suis acharné à répondre à toutes les interrogations dans le débat au sein du Ministère, j'ai pas vraiment la foi de reprendre ici, excuse moi...)

Je vous prie de lire le résumé des débats Monsieur le Président, vous y trouverez sans doutes les réponses à toutes vos questions.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

C'est justement parce que je ne les ai pas trouvée que je pose ces questions, qui pour au moins deux d'entre elles d'ailleurs n'ont pas encore été posées, le débat s'étant centré sur l'utilité de faire cette loi toute seule.

[Vincent Valbonesi]

Pour les moyens contre le proxénétisme : Il s'agit là d'une mission de la police nationale Monsieur le Président. C'est donc aux policiers de faire leur maximum pour lutter contre ce fléau. Je signalerais qu'il n'y a pour l'heure pas de grande criminalité en Frôce, et qu'il n'est pas utile d'augmenter les budgets ou les hommes pour effectuer cette lutte.

Donc, le gérant d'un hôtel est habilité à refuser à un client la location d'une chambre pour la nuit si la femme qui l'accompagne a une mini-jupe ras des fesses, un rouge à lèvre rouge pétard et une dégaine aguicheuse ?

Exactement.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Pour les moyens contre le proxénétisme : Il s'agit là d'une mission de la police nationale Monsieur le Président. C'est donc aux policiers de faire leur maximum pour lutter contre ce fléau. Je signalerais qu'il n'y a pour l'heure pas de grande criminalité en Frôce, et qu'il n'est pas utile d'augmenter les budgets ou les hommes pour effectuer cette lutte.

Si cette loi est adoptée, il le faudra malheureusement, car elle va créer davantage de grande criminalité et va même l'armer davantage.

Donc, le gérant d'un hôtel est habilité à refuser à un client la location d'une chambre pour la nuit si la femme qui l'accompagne a une mini-jupe ras des fesses, un rouge à lèvre rouge pétard et une dégaine aguicheuse ?

Exactement.

Cette réponse est soit totalement stupide, soit complètement irréfléchie, au choix.
Parce que si la femme n'est pas uns prostituée, elle sera en droit de porter plainte pour diffamation. Et je souhaite bien du courage à la Justice pour récupérer les dossiers et surtout parvenir à prouver que la femme en question est une prostituée.

Au passage, je regrette que le débat n'ait tourné qu'autour de la prostitution féminine alors que la prostitution masculine existe également. Cela blesse peut-être l'égo du "mâle" mais ne la fera pas disparaître pour autant.

[Vincent Valbonesi]

Et bien si nous estimons qu'il faut augmenter les effectifs de polices pour organiser une lutte sans relâche contre le proxénétisme, nous augmenterons les budgets. Je ne suis pas là pour tirer des plans sur la comète. Ma mission est d'assurer une vie décente à beaucoup de personne dans notre pays, cette loi rentre parfaitement dans ce cadre là, ne vous en déplaise.

Pour ce qui est de la tournure du débat, il fut le plus populaire pour l'instant de l'ensemble des projets de loi du Gouvernement, je préfère évaluer de ce point de vue là, mais c'est dans votre rôle que de critiquer sans cesse, par automatisme, les projets de lois que je dépose ici, je ne vous en tiendrais pas en rigueur.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il y a une différence majeure entre un projet de loi intelligent et un projet de loi stupide. Si l'automatisme est de pointer du doigt la nuance, alors croyez bien que je l'assume.
Et si en plus, je peux appuyer là où ça fait mal, sur une vision machiste de la société où "prostitué" est forcément féminin, alors c'est encore mieux. Dois-je comprendre que vous tolérez la prostitution masculine et que vous interdisez la prostitution féminine, en vous asseyant au passage sur l'article 1er de la Constitution ?

Cette loi n'instaure pas une cadre de vie décent, au contraire, elle le rend encore plus indécent qu'il ne l'est aujourd'hui en sponsorisant grand banditisme et le marchandage de vies humaines par des personnes peu scrupuleuses et sans pitié.

[Vincent Valbonesi]

A ma connaissance, il n'y a pas de proxénétisme mettant en cause des individus de sexe masculin, ou en tout cas, il ne représente pas un fléau pour notre société. Je n'ai donc aucune raison de m'en soucier.