S2 - Modification Constitutionnelle - Election du Président

[Christian Valmont]

Liste des députés pour cette session

Parti Républicain Frôceux :

- Mr Christian Valmont : 46 députés
- Mr Pierre-Andrée Pensée : 29 députés
- Mr Sylvain Kelmann : 23 députés
- Mr John Estrade : 17 députés

Union de la Gauche Républicaine :

- Mme Asuka Finacci : 43 députés
- Mr Yevgueni Makhno : 28 députés

Mouvement Libéral :

- Mr Antonio Borja : 47 députés

Nation Frôceuse :

- Mr Kyoshiro Sapporo : 34 députés

Proposition de Loi Constitutionnelle sur l'élection du Président de la République

Article 1 : L'article 9 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours (sous réserve de l‘application du dernier alinéa de l‘annexe 1 en cas d‘élection du Président au premier tour de scrutin). Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.

Nouveau texte :

Article 9. - Le Président de la République est élu pour un mandat de trois mois au suffrage universel direct, lors d'un scrutin de type alternatif. Les candidats à l'élection présidentielle doivent respecter les conditions d'éligibilité, ainsi que les spécificités électorales détaillées dans le code électoral en vigueur. Nul ne peut être élu à la présidence de la République à plus de deux reprises consécutives.

Article 2 : L'article 10 de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le dernier tour de vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président actuel. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.

Nouveau texte :

Article 10. - Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le samedi précédant la fin du mandat du président actuel. Les modalités du déroulement du scrutin présidentiel sont fixées par le Code Electoral.

Article 3 : L'annexe I de la LC-2010-06-01 est modifié comme suit :

Ancien texte :

Elections présidentielles :

* Premier tour :
o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le premier tour : Campagne officielle du 1er tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 1er tour : 1er tour.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu

* Deuxième tour : (éventuel)
o Du mercredi au vendredi suivant le premier tour : Campagne officielle du 2nd tour
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne du 2nd tour : 2e tour.
o Mercredi suivant le 2nd tour : Début du mandat du président élu.

Elections législatives :

* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Nouveau texte :

Elections présidentielles :

o Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême.
o Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
o Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote.
o Le mercredi suivant le premier tour : Entrée en fonction du Président élu

Elections législatives :

* Du samedi précédant l'ouverture de la campagne à 12 heures au lundi précédant l'ouverture de la campagne à 23 heures : Dépôt des candidatures à la Cour Suprême
* Du mardi au vendredi précédant le vote : Campagne officielle
* Le samedi et le dimanche, suivant la campagne : Vote
* Le mercredi suivant le vote : Début du mandat des nouveaux représentants parlementaires et députés

Mesdames et messieurs les députés, à l'ordre du jour de cette session une Proposition de Loi Constitutionnelle sur l'élection du Président de la République déposée par Madame Finacci.
Les débats dureront 72 heures.
Sans plus tarder commençons, j'invite donc Madame Finacci à prendre la parole afin de présenter son projet.

[Asuka Finacci]

Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les députés,

Cette proposition vise à mettre en place le vote alternatif pour l'élection du Président de la République, le principe du vote est le suivant.

Chaque électeur fait le classement des candidats dans l'ordre de préférence qu'il leur attribue. Le 1er rang correspondant au meilleur candidat selon eux, le 2e à son suivant et ainsi de suite. Il est cependant possible de ne pas se prononcer sur le classement de 2 candidats ou plus, auquel cas les votes seraient considérés comme nul, une fois tous les candidats classés éliminés.

Après le vote le logiciel demochoice compte uniquement les premiers choix, puis à chaque tour le dernier est éliminé, et ses voix réaffectés au meilleur choix restant à l'électeur

Exemple :

Supposons qu'on ait 6 candidats et 100 électeurs

Majorité absolue : 51

A : 23
B : 20
C : 19
D : 15
E : 12
F : 11

Pas de majorité absolue, le dernier candidat est éliminé. On compte alors les 2e choix exprimés par les partisans du candidat éliminé.

Sur les 11 électeurs de F, 5 ont placé C en deuxième, 3 ont placé D, 2 ont placé E et 1 a placé A

A : 23 + 1 = 24
C : 19 + 5 = 24
B : 20
D : 15 + 3 = 18
E : 12 + 2 = 14

Pas de majorité absolue, le dernier candidat est éliminé. On compte alors le plus haut choix encore en course parmi les partisans du candidat éliminé (le 2e pour ceux qui avaient mis E en premier, le 3e pour ceux qui avaient mis F en 1er et E en 2e)

Sur les 14 électeurs de E, 10 ont placé C en meilleur choix, 4 ont placé D

C : 24 + 10 = 34
A : 24
D : 18 + 4 = 22
B : 20

Pas de majorité absolue, le dernier candidat est éliminé, on recommence la procédure avec les électeurs de B.

12 d'entre eux ont D en plus haut choix, 7 ont A et 1 a C

C : 34 + 1 = 35
D : 22 + 12 = 34
A : 24 + 7 = 31

Toujours pas de majorité absolue, le dernier candidat est éliminé, on recommence la procédure avec les électeurs de A.

19 d'entre eux préfèrent D et 12 préfèrent C

D : 34 + 19 = 53
C : 35 + 12 = 47

D est donc élu.

Le vote alternatif permet de n'utiliser qu'un seul tour de scrutin, donc de gagner une semaine de temps de travail pour le gouvernement qui est souvent totalement figé en période électorale.

Par la nature d'élimination progressive et de report, le vote alternatif encourage le pluralisme, en gommant la peur du 2e tour unicolore qui pousse à des candidatures communes au lieu de représenter chaque tendance de la vie politique.

Par la primauté du premier choix plutôt que par un système de points comme le système Borda, il impose que le candidat élu suiscite un minimum d'enthousiasme.

Tout comme le système à deux tours, il impose qu'une majorité absolue se dégage pour désigner un vainqueur, ne tombant pas dans les travers pervers d'un système uninominal à un tour.

De plus, chaque électeur peut prononcer son opinion sur chaque candidat, plutôt que de se borner à un seul choix.

Ce système en plus du gain de temps permet de développer le pluralisme sans tomber dans certains pièges d'autres systèmes. Il me paraitrait tout à fait dommage de manquer une telle opportunité d'aider le travail gouvernemental à l'heure où le débat s'installe enfin et d'aider le pluralisme à l'heure où nous sortons de la logique de parti dominant.

Je vous remercie de votre attention.

[Kyoshiro Sapporo]

Kyoshiro prit la parole au nom du groupe Patriote.

Monsieur le Vice Président,
Madame la Représentante,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Comme vous pouvez le constater, Madame Finacci n'est pas pauvre en idée en ce moment. Je pense cependant qu'elle a beaucoup trop travaillé et qu'une telle idée n'a pas pu être prise à tête réfléchi. Il est évidement hors de question que ce type de scrutin voit le jour en Frôce. Nos citoyens n'ont que faire des arrangements politico-politiciens que ce système apporterait. Après avoir montrer il y a quelques jours un très mauvais exemple de démocratie, un jeu de pouvoir entre le parti principal et le Président, on nous ressort le bâton pour se faire battre. Ce système signifierait tout simplement la fin du multipartisme, deux ou trois partis s'arrangeant pour finir en tête d'affiche, au détriment des petits partis comme le mien, petit certes en nombre d'adhérents, mais grand dans la gloire que nous portons pour la patrie Frôce.

J'appellerai donc clairement mes collègues patriotes à voter contre ce texte.

[Christian Valmont]

Il est évident que si ce système n'est pas utilisé dans beaucoup de pays c'est qu'il représente plus une complication du mode électoral qu'autre chose.
J'ai déjà été opposé à ce système par le passé (une discussion sur la pondé je crois), et j'y suis encore opposé au jour d'aujourd'hui.

[Asuka Finacci]

Monsieur Sapporo,

A l'heure actuelle il est nettement plus simple de faire taire une opinion lors d'un scrutin présidentiel, le chantage au 2e tour, aussi connu sous le nom de "vote utile" ou de candidature commune. Le vote alternatif permet de laisser à chaque candidat sa chance de se présenter sans être sous le coup de ce chantage.

Prenons un scénario au choix :

A est un candidat d'extrême gauche
B et C sont des candidats de gauche, supposons que B est socialiste et C écologiste
D est un candidat centriste
E est un candidat de droite
F est un candidat d'extrême droite

Imaginons que les intentions de vote au premier tour soient les suivantes

E 29 %
D 19 %
B 16 %
C 14 %
F 12 %
A 10 %

Si C ne se retire pas, il n'y aura pas de candidat de gauche au tour final, donc les soutiens de B feront toutes les pressions adaptées pour que C se retire.

Si nous entrons dans la même logique avec le vote alternatif, le report du premier candidat de gauche éliminé se faisant automatiquement sur le rescapé si tel est le choix des électeurs, la menace du deuxième tour devient caduque, et C peut mener sa campagne tranquillement.

Ce scénario peut également se retrouver avec des candidats d'une autre orientation, mais l'essentiel est que la fin du chantage au 2e tour est un ajout indéniable au pluralisme, le contraire de l'épouvantail que vous brandissez.

Monsieur Valmont,

Ce système est peu utilisé pour la complexité du dépouillement de bulletins papier, la Frôce disposant d'un système de vote électronique adapté, permettant donc un dépouillement instané, est à l'abri de ce genre de problèmes techniques.

Classer tout ou partie des candidats est tout sauf compliqué, à moins que vous ne preniez les électeurs pour des imbéciles.

[Sylvain Kelmann]

Monsieur le Vice Président,
Madame la Représentante,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Pour ma part, je trouve la proposition de Mme Finacci assez audacieuse. Et j'ai envie de lui donner le bénéfice du doute.
J'entends ses arguments, et je trouve qu'ils sont dignes d'intérêt. Plutôt qu'un report "par défaut", sa proposition de loi suggère un report "voulu". Une telle procédure mériterait au moins d'être expérimentée.

[Christian Valmont]

Mesdames et messieurs les députés,
Les débats sont clos, nous allons procéder au vote