S2 - Crédit d'impôt à la recherche

[Isabella Nerio]

Représentants et Députés :

Mouvement Libéral :

Isabella Nerio = 65 députés
François Martinez= 46 députés
Alberto CALVAHO = 37 députés
Sébastien CAPELL = 19 députés
John Wilson = 18 députés

Alliance de Gauche :

Gustav KALLSTROM-DUDINANT = 33 députés
Hélène LE MENN = 22 députés

Ligue Patriotique :

Marie Cossac= 27 députés

Crédit d'impôt à la recherche

Vu la Constitution,
Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation, propose la proposition de loi suivante :

Préambule :
La recherche est le moteur principal de la compétitivité et le développement des connaissances et des entreprises. Par le biais de ce crédit d'impôt à la recherche, l'Etat souhaite encourager les entreprises à investir dans la recherche.

Article 1 :
Toutes les entreprises présentent sur le territoire frôçeux et ayant investit dans la recherche frôçeuse peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt à la recherche.

Article 2 :
Pour les Petites et Moyennes Entreprises, le taux de crédit d'impôt est de 50% pour les dépenses de recherche inférieur ou égales à 2 millions de pulzins et de 12,5% pour les dépenses supérieures à 2 millions de pulzins.

Article 3 :
Pour les autres entreprises, le taux de crédit d'impôts est de 20% pour les dépenses de recherches inférieures ou égales à 5 millions de pulzins et de 6,25% pour les dépenses supérieures à 5 millions de pulzins.

Article 4 :
Si une entreprises ne fait pas de bénéfice pendant l'année où elle a investit dans la rechcerche alors le taux du crédit d'impôt est de 80% pour les dépenses de recherches inférieures ou égales à 3,5 millions de pulzins et de 35% pour les dépenses supérieures à ce montant.

Article 5 :
Le Crédit d'impôt à la recherche sera calculé par le Ministère en charge du Budget et sera restitué aux Entreprises.

Article 4 :
Ce Crédit d'impôt à la recherches par une taxe de 2% sur les dividendes des actionnaires.

Fait à Aspen le 23/08/2010
Par Monsieur Alberto Calvaho, Représentant Parlementaire de la Nation

Durée des débats : 72 heures

[Marie Cossac]

Je me prononce d'ores et déjà contre ce projet.

Certes, la recherche est la clé de la croissance, mais cette recherche doit être publique ! Le modèle économique des libéraux se montre toujours plus évident : ils veulent tuer les PME afin de ne laisser survivre que les FMN. C'est tout bonnement affligeant.

[Alberto Calvaho]

Mesdames et Messieurs les députés,

Cette proposition de loi resté longtemps dans les tiroirs de l'Assemblée doit permettre de relancer la recherche au niveau national. La recherche est le nerf de la guerre pour crée un élan de croissance économique. Cette proposition souhaite encourager les entreprises à investir dans la recherche. Madame Cossac n'a tout simplement pas compris cette proposition de loi. Cette loi souhaite encourager les Petites et Moyennes Entreprises innovantes.

[Marie Cossac]

Mais enfin, Monsieur Calvaho… en période de crise, croyez-vous vraiment qu'en période de crise les PME peuvent investir et innover ? Vous n'avez pas la moindre connaissance de la réalité de notre tissu économique ! Seules les grandes entreprises pourront profiter de votre crédit d'impôt et ainsi mieux manger les PME sur le marché intérieur. Je persiste et je signe. Vous n'allez que renforcer le poids des grandes entreprises et casser les PME.

[Alberto Calvaho]

Nous sommes en période de redémarrage économique et pour continuer dans ce mouvement il faut investir dans la recherche. En créant ce crédit d'impôt, nous allons permettre aux entreprises de dégager une marge de manœuvre pour investir.

[Marie Cossac]

Alors dans ce cas, ne faîtes pas de crédit d'impôt et engagez l'État frôceux.

[Alberto Calvaho]

Les marchés financiers détestent les interventions de l'État et cela fausserait le jeu de la concurrence principalement sur le marché frôçeux.

[Marie Cossac]

Je me fiche éperdument de ce que pensent les marchés financiers remplis de spéculateurs apatrides ! Ce qui m'intéresse c'est la Frôce !
Je suis toutefois heureuse de voir que vous avouez enfin être plus préoccupé par le diktat des financiers étrangers que par l'Intérêt de notre Patrie.

Les députés patriotes applaudirent à tout rompre.

[Alberto Calvaho]

Je suis plus intéressé par le peuple que vous madame Cossac. En proposant ce crédit d'impôt, nous allons relancer la recherche et ainsi l'innovation et indirectement renforcer la croissance économique ! Nous allons crée de l'emploi !

[Marie Cossac]

Faux ! Vous allez faire plaisir aux marchés financiers afin de mieux soumettre la Frôce aux exigences de ces rapaces !