Frôce - Archives V2

Bien. Messieurs, vous nous avez livrés un exemple d'esprit d'équipe.
Je suis bien content que nous arrivions au terme de ce conseil des ministres.

Je vais donc faire parvenir à la Présidente de l'Assemblée Nationale les textes votés.

Monsieur Pastor, il semble y avoir un oubli dans le projet Carte CYAN.
Il est stipulé " le titre 4 est modifié comme suit" et il n'y a rien d'écrit.

Merci de corriger si je ne dis pas de bétise puis je transmettrai le projet de loi à l'assemblée.

Il n'y a pas d'erreur. Le titre 3 du texte initial étant supprimé, le titre 4 initial devient titre 3.