[Promulgué] Modifications constitutionnelles

[Christian Valmont]

Ce texte sera retransmis à l'AN en priorité, tout le monde est d'accord pour la dernière modification ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Ok, de mon côté.

[Isabella Nerio]

OK on pourrait ajouter un article 7-1 :

Article 7-1 : Les jours de pause ne sont pas comptabilisés pour les mandats en cours.

A mon avis on pourrait aussi modifier cet article :

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivie d’un débat parlementaire.

Le discours de politique générale pour moi ne demande pas de débats, en plus ça nous ferait gagner 72 h de voter directement, on perd un temps fou avec tous les délais..

Modifier comme suit :

Article 44. - Un vote de confiance est obligatoire avant l’entrée en fonction des Ministres. Il devra avoir lieu dans les trois jours suivant la nomination du Gouvernement. Le Premier Ministre devra mettre en place un discours de politique générale qui sera suivi immédiatement par le vote des représentants parlementaires.

Votre avis ?

[Christian Valmont]

Je pense qui si on ajoute un article 7-1 on doit en ajouter un autre 6-1 puisque l'article 7 ne parle que de trêve hivernale mais nous on parle même de la trêve estivale.
Sinon je suis d'accord avec la modification que tu proposes pour l'article 44.

Dites moi si tout est OK que je le poste.

[Christian Valmont]

Vos avis messieurs les ministres et monsieur le président ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

C'est parfait.

[Christian Valmont]

Bien j'ai transmis

[Christian Valmont]

- Suppression de la Prime de 67 députés pour les gagnants des élections législatives.
Cette prime démotive les perdants, il n'y a plus le charme des négociations, du coup l'opposition ne vient même plus à l'AN ne débat plus, et ne vote plus.

- C'est en discussion mais peut-être : Diminuer le mandat législative à 2 mois et laisser le présidentielle 3 mois. (à condition de supprimer la pondération)

Si vous voyez autre chose n'hésitez pas.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

- Suppression de la Prime de 67 députés pour les gagnants des élections législatives.
Cette prime démotive les perdants, il n'y a plus le charme des négociations, du coup l'opposition ne vient même plus à l'AN ne débat plus, et ne vote plus.

D'accord. Je suis pour. Imaginons plutôt une prime de 17 députés ?

- C'est en discussion mais peut-être : Diminuer le mandat législative à 2 mois et laisser le présidentielle 3 mois. (à condition de supprimer la pondération)

Je suis pas réellement convaincu...

[Christian Valmont]

Je suis contre toute prime, j'ai discuté avec toutes les formations politiques et tout le monde est contre.
Mais vous faites comme vous voulez.