[Promulgué] Code des Régions

[Isabella Nerio]

Je viens de penser à deux choses pour le Président de Région et les postes de Maires.

Ce serait bien de l'ouvrir aux PNJ. Après tout, ils n'ont pas une très grande importance et ne sont pas élus.
Et puis, ça résoudrait le problème des différents postes à pourvoir, pas manque de personnes.

Le Pdt de la région va tenir le compte bancaire régional, c'est possible pour un PNJ ?

[Christian Valmont]

Non un PNJ ne peut avoir un compte sur Ecomicro, mais c'est celui qui possède le PNJ qui peut le faire.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je viens de penser à deux choses pour le Président de Région et les postes de Maires.

Ce serait bien de l'ouvrir aux PNJ. Après tout, ils n'ont pas une très grande importance et ne sont pas élus.
Et puis, ça résoudrait le problème des différents postes à pourvoir, pas manque de personnes.

Le Pdt de la région va tenir le compte bancaire régional, c'est possible pour un PNJ ?

En RP, oui, c'est possible.
C'est à dire que dans le jeu, on dira que c'est tel PNJ qui gère le compte.
Après HRP, techniquement, sur Ecomicro, c'est le joueur qui gère le PNJ, qui va gérer le compte de la Présidence de Région via son compte joueur.
En fait, ça change rien dans le jeu, c'est juste dans le fonctionnement que ça différe.

[Isabella Nerio]

C'est une bonne idée compte tenu du nombre assez faible de joueurs, je l'intègre dans mon projet

[Isabella Nerio]

Voici mon projet de Code des Régions. Finalement j’ai préféré responsabiliser le Président de Région. Je privilégie donc la répartition des budgets de façon équitable et non plus de façon plus ou moins subjective.
De toute façon, si la gestion de la région est nulle, le Ministre a le pouvoir de révoquer les maires, donc le Conseil Régional…
Je n’ai pas trouvé de carte de Frôce avec spécifiées les villes et les régions.
Votre avis ?

CODE DES REGIONS

Titre Préliminaire

Article 1
La République Frôceuse est composée des six régions suivantes :

- Basse Armorique
- Burgondie Lorraine
- Cœur de Frôce
- Massif des Prigors
- Provença
- Ile de l’Agrûme

Article 2
La carte de la Frôce est consultable en annexe 1.

TITRE I - DU BUDGET REGIONAL

Article 101
La loi de finance attribuera au Ministère des Institutions une ligne budgétaire pour la gestion des régions.

Article 102
Le Ministre des Institutions répartira de façon équitable les budgets à chaque région frôceuse.

TITRE II - DE L’ORGANISATION DE LA STRUCTURE REGIONALE

Article 201
Pour chaque région, le Ministre des Institutions est chargé de lancer un « appel à candidatures » pour l’attribution des postes de Maires.

Article 202
Les « citoyens frôceux » ainsi que ceux dits « citoyens secondaires » sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires.

Article 203
Après étude de leur dossier le Ministre des Institutions nommera les Maires pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul en s’efforçant de respecter la représentation politique frôceuse.

Article 204
Le Ministre des Institutions est chargé de mettre en place les élections au cours desquelles les Maires de chaque région éliront à la majorité d’entre eux le Président de la Région.

TITRE III - DU PRESIDENT DE REGION

Article 301
Elu pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul par les Maires de la région, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par vote de la majorité du Conseil Régional en cas d’absence non justifiée d’une durée de 15 jours ou d’incompétence.

Article 302
En cas de révocation pour incompétence, le Président de la région pourra faire appel de la décision dans les trois jours auprès du Ministre des Institutions qui aura qualité pour confirmer ou infirmer la décision de révocation prise par le Conseil Régional.

Article 303
Le Président de Région :
- Gère le budget régional
- Préside le Conseil Régional
- Etabli le calendrier des réunions du Conseil Régional
- Anime les réunions du Conseil régional au cours desquelles les projets des Maires ou ceux qu’il initie seront examinés.
- Organise le vote du Conseil Régional sur les projets régionaux.
- Rencontre le Directeur de la Banque de Frôce pour fixer les modalités de règlement des projets ayant été acceptés par le Conseil Régional.
- Tient le compte bancaire de la région.
- Est tenu d’effectuer un bilan financier en fin de mandat transmis au Ministre des Institutions et à son successeur.

Article 304
Le Président de région signe des arrêtés régionaux.

TITRE IV - DU MAIRE

Article 401
Nommé par le Ministre des Institutions pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul, son mandat prend fin :
- par démission
- par révocation par le Ministre des Institutions en cas d’absence non justifiée de 15 jours ou d’incompétence.

Article 402
Le Maire :
- Est libre de nommer un Conseil Municipal
- Accueille et aide les nouveaux citoyens frôceux de sa ville
- Est chargé de l’animation et de la promotion de sa ville.
- Signe les actes de l’état civil
- Marie ses administrés
- Rédige l’acte de divorce de ses administrés en cas de divorce à l’amiable$
- Fait chiffrer les projets municipaux par l’INSEEF
- Tout projet municipal soumis au Conseil Régional devra avoir été accepté en Conseil Municipal ou a défaut par la majorité des habitants de la ville.

Article
Le Maire signe des arrêtés municipaux.

TITRE V - DU CONSEIL REGIONAL

Article 501
Les maires de chaque ville composent le Conseil Régional de la région.

Article 502
Le Président de la Région est élu par le Conseil Régional pour trois mois. En cas de vacance du poste le Conseil Régional devra procéder à l’élection d’un nouveau Président.

Article 503
Le Conseil Régional examine les projets municipaux et votent sur leur faisabilité.

Article 504
Tout projet accepté en Conseil Régional doit être mis en place par le Président de la Région après consultation du Gouverneur de la Banque de Frôce.


TITRE VI - DOMAINE DE COMPETENCE REGIONALE

Article 601 - NOUVEAUX ARRIVANTS :
- accueil et intégration

Article 602 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- développement des infrastructures locales
- contribuer à la préservation de l’environnement
- sensibilisation et incitation au respect des normes écologiques
- développement du tourisme écologique
- Développement des énergies renouvelables.

Article 603 - TRAVAIL ET EMPLOI -
- aide complémentaire à la création d’entreprises
- aide complémentaire à l’emploi et la formation professionnelle
- aide complémentaire aux allocations de chômage

Article 604 - SOCIAL / URBAIN
- aide à la construction de logements sociaux
- aide complémentaire à la recherche et à la construction d’établissements scolaires
- entretien des voiries (sauf autoroutes gérées par l’Etat)
- développement des hôpitaux, maisons de santé et de retraite
- gestion des associations à but non lucratif

Article 605 - SPORTS ET JEUNESSE
- gestion et développement des structures sportives
- gestion des activités liées à la jeunesse

Article 606 - TOURISME, CULTURE ET PATRIMOINE
- développement de la culture locale
- organisation et gestion du patrimoine culturel

Article 607 - GESTION DES CATASTROPHES
- mise en place de protocoles de sécurité en cas de catastrophes.


Annexe 1
Carte de la Frôce

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Articles 301 et 401, le délai de révocation de 7 jours est à mon avis trop court. Tablons plutôt sur 2 semaines d'absence.

Article 607 - GESTION DES CATASTROPHES
- mise en place de protocoles en cas de catastrophes.

Charge trop lourde, à mon avis.
A moins que l'on ne parle que des protocoles de sécurité ?

[Isabella Nerio]

Articles 301 et 401, le délai de révocation de 7 jours est à mon avis trop court. Tablons plutôt sur 2 semaines d'absence.

Article 607 - GESTION DES CATASTROPHES
- mise en place de protocoles en cas de catastrophes.

Charge trop lourde, à mon avis.
A moins que l'on ne parle que des protocoles de sécurité ?

Le délai de 7 jours c'est par rapport à la durée du mandat : 2 mois, si je mets 2 semaines c'est le quart du mandat... par contre je peux mettre 2 semaines si la durée du mandat est portée à 3 mois .. ?

Je pensais effectivement aux protocoles de sécurité, ça peut aussi être centralisé au niveau national si vous préférez... ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Le délai de 7 jours c'est par rapport à la durée du mandat : 2 mois, si je mets 2 semaines c'est le quart du mandat... par contre je peux mettre 2 semaines si la durée du mandat est portée à 3 mois .. ?

Partons sur 3 mois et 2 semaines.
Ou alors, coupons la poire en deux : 2 mois de mandat et 10 jours pour la destitution.

Je pensais effectivement aux protocoles de sécurité, ça peut aussi être centralisé au niveau national si vous préférez... ?

Ok, faut préciser "protocoles de sécurité" dans le texte, pour ne pas confondre avec éventuellement "protocole d'intervention", etc... ^^
Sinon, non, justement, le protocole de sécurité doit être fait au niveau local pour chaque région. C'est le protocole d'intervention qui doit être centralisé au niveau national et légèrement décentralisé au niveau local.

[Isabella Nerio]

Bien, j'ai modifié :

- mandat de 3 mois pour les Maires et le Président de Région
- révocation en cas d'absence injustifiée de plus de 15 jours

- ajout de "Protocole de sécurité" pour les catastrophes.

Sinon sur les domaines régionaux ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je n'ai pas de remarques à première vue.