Frôce - Archives V2

Joseph Vossen a écrit :Pour le service public de l'eau il faudrait quelques chiffres, comme: les rémunérations des fonctionnaires, l'infrastructure, etc.

Très bon projet celui du Service Public de l'Eau.
Pourriez-vous m'eclairsir au sujet de l'art. 5.


Même chôse pour la Loi sur les prix au producteur.

Toutefois, les termes "revus régulièrement" dans l'article 3 me semble obscure.

L'article 5 de la loi sur l'eau est simple. Pour l'instant la distribution d'eau est une prérogative municipale, souvent confiée au privé par une délégation de service public. Donc le choix et simple: Soit les villes reprennent le service en régie municipale (avec l'aide technique de l'AFE) soit elle confient cette mission directement à l'AFE (on pensera notamment aux villes de taille modeste).

Quand à l'article 3 de la loi sur la garanti des prix c'est là encore simple. Aujourd'hui bien des producteurs sont obligés de vendre à perte, étranglés par la pression de la grande distribution qui veut maximiser ses marges. Là le prix minimum (donc le revenu minimum du producteur) sera garanti car ce n'est plus la loi de l'offre et la demande qui fera ses ravages, mais une juste concertation entre les producteurs, leurs représentants et les distributeurs. Bref pas besoin d'aller à 10 000 km pour faire du "commerce équitable"...

J'en avais sur le terme "revus régulièrement", il faudrait peut être fixer une date par mois, trimestre, semestre, etc.

Je n'ai pas envie que l'opposition amende ce genre de chôse.

Vous avez raison. Nous n'avons qu'à mettre tous les trimestres.

Très bien.
Je vous remercie de votre participation.

Les projets de la ministre Gasparini peuvent être soumis à l'Assemblée Nationale.

La scéance est levée.

Je remercie les députés de la majorité présidentielle qui n'ont pas été foutus d'aller voter un projet présenté par notre gouvernement, ou encore ceux qui votent n'importe quoi pour le plaisir de faire chier le monde. Je ne sais pas si c'est la perspective des législatives qui vous met dans cet état mais bon...

Oui, je l'ai appris.
C'est regrettable.

Qu'en est il également des derniers textes de loi que j'ai transmis?