Frôce - Archives V2

- Bien alors, un bref récapitulatif des votes. Nous avons 6 votes pour, pour chacun des projets, 0 vote contre et aucun vote blanc. Pour le protocole de Kyoto, nous avons deux votes en faveur du référendum, 2 en faveur du passage à l'Assemblée Nationale. Il reste à Christian et moi-même à nous prononcer. Je n'ai pas d'avis prétranché sur la question, je vote blanc. Christian ?

Louis-Damien lui adressa un regard et un autre coup de coude. Le Premier Ministre semblait en contemplation devant Isabella.

Concentré sur la belle Isabella, Christian dut à contre cœur reporter son attention sur la discussion.

Je ne vois aucun texte nous obligeant à le faire passer par un Référendum ou le faire accepter par l'assemblée nationale, le code de la diplomatie n'étant pas encore entré en vigueur...

Il resta silencieux un moment, il hésitait, puis soudain se souvint d'une chose, il baissa les yeux et après quelques secondes de recherches, il commença à lire...

Voici le seul texte que nous avons pour l'instant,

• "Article 19. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

Donc avant de voter je pose deux questions, pourquoi le soumettre à l'assemblée Nationale, puisque rien dans nos textes ne l'exige, et ce protocole aurait-il des incidences sur le fonctionnement des institutions ?

Louis-Damien eut un léger sursaut et demanda, interrogateur :

- Pourquoi le soumettre au référendum, tu veux dire, non ?

Christian sourit

Je veux dire, il n'y a pas de texte qui exige de le soumettre à l'assemblée Nationale,
et le seul texte qui parle de référendum, veut que pour le faire, il faut que le traité ou protocole touche au fonctionnement des institutions.

Isabella avait consulté ses textes

Bien, il semble en effet que les modalités de ratification des Traités internationaux ne soient pas encore codifiées. Le Président pourrait donc décider de le faire sans en passer par l'Assemblée Nationale. Néanmoins ce texte est très important et je pense qu'il est préférable d'avoir l'adhésion des représentants de la nation. C'est plus symbolique que juridique mais c'est mon point de vue, le tout est que tous nos députés votent pour... La décision revient donc au Président.

Louis-Damien consulta également l'article 47 de la Constitution et resta perplexe.

- Rien n'est précisé, nous avons un vide... Avant de nous décider, il faudrait peut-être demander une délibération à la Cour Suprême, non ? Je trouve anormal, personnellement que nous n'ayons pas besoin de passer par la représentation nationale au minimum pour ratifier un traité international. Evitons de provoquer une crise politique et voyons ce que nous sommes en droit de faire pour le moment.

[HRP : 4°) Point sur la situation avec l'Armorique => Etant donné que Zélie est là en pointillés, nous aborderons ce point quand il y aura du nouveau. J'ai obtenu en contrepartie de Stefano que le scénario serait mis en pause durant toute la période estivale. Donc voilà, nous reprendrons à la rentrée. Pour l'instant nous en sommes à la rencontre avec le Premier Ministre Armoricain.]

- Bien, si vous n'avez pas d'autres choses à dire, je tenais à féliciter Jacques et Charles pour leurs initiatives, notamment sur le projet de démocratisation culturelle et sur la loi autorisant l'avortement. Le débat public me semble constructif. Je me permets juste de rappeler que les débats ont aussi lieu en interne, donc, il serait bon de nous concerter sur un projet "commun", un consensus entre nous, avant de faire un projet public. Cela évite parfois les incompréhensions sur des détails et les remarques contre d'autres membres du Gouvernement en public, ce qui est susceptible de le montrer divisé et préjudiciable lors des votes à l'Assemblée Nationale. Bien sûr, en privé, vous avez tout à fait le droit de critiquer comme le faites actuellement, pour améliorer les projets.

Louis-Damien rangea quelques feuilles et poursuivit :

- Alors, concernant le code des régions, je pense que nous progressons pas mal sur ce dossier. Et nous allons le mettre en stand-by, le temps qu'Isabella puisse se concentrer sur le code civil. D'ailleurs, puisque je l'évoque, le code civil ne devrait-il pas inclure une partie regroupant les jours fériés ? Cela serait peut-être plus judicieux et enlèverait un peu de travail de Charles et Jacques déjà bien débordés par la multitude de projets à réaliser. En tout cas le code civil doit aborder, le mariage, l'adoption, le divorce, les biens mobiliers et immobiliers et la succession. Par succession, j'entends l'enregistrement de testaments auprès d'un cabinet d'avocat, la récupération des biens par l'Etat si pas de testamentaire ou d'enfants, ou d'épouse. Finalement, je me demande si nous devrions pas "abroger" le mariage républicain et proposer une union civile, donnant les mêmes droits qu'un mariage.

Lacroix marqua une petite pause et s'adressa ensuite à Vincent :

- Pour le Ier titre de la loi sur le système fiscal, je pense que nous devrions suivre l'avis très éclairé de Monsieur Fourcade. Essayons de faire un système économique simple, qui suffise à pallier à nos dépenses. Et n'oublions pas que pour le moment, nous avons les privatisations qui peuvent rapporter, donc ce système économique commencera à être effectif après les privatisations il faudra qu'il rapporte à l'Etat sans fausser notre économie par un surplus de taxes. Je pense que nous devrions demander à Quentin de nous fournir une liste des taxes possibles. De toute façon le bilan économique ne va pas tarder. Nous aviserons à ce moment-là.

Il jeta un oeil à Charles et demanda, regardant tour à tour ses ministres :

- Si vous avez des questions, allez-y.

Charles était surpris du regard persistant du Président de la République. Il se demandait ce qu'il se passait.

- Je voudrais personnellement faire un point sur le débat que j'ai lancé sur le projet de démocratisation culturelle et notamment le comportement de certaines personnes. Pendant une bonne partie de ce débat j'ai enchaîné les coups, les insultes. J'ai décidé de porter plainte en mon nom personnel. Je ne vous demande pas un soutien personnel mais je vous demande de ne pas me critiquer sur cette décision. Je pense que les insultes ne sont pas obligatoires entre personnes adultes.

En ce qui concerne les jours fériés, ont-il vraiment un lien direct avec le code civil. Si c'est le cas, en effet, nous pouvons laisser à Isabella le soin de s'occuper de ce dossier. Si ce n'est pas possible, je le ferai moi même entre deux vastes projets.

Je suis prêt à répondre aux questions internes sur mes projets en cours

Isabella prit la parole, toujours très impressionnée par le Président

Monsieur le Président, je soumettrai à l’avis de tous le projet de Code civil demain au plus tard. Concernant les jours fériés, à vrai dire je pense qu’il est préférable de ne pas les intégrer au Code, une loi fera aussi bien l’affaire et si nous voulons les modifier on ne sera pas obligé d’engager une révision du Code. Enfin, c’est mon avis..
En ce qui concerne le choix du terme « mariage » ou « union civile », dès que je mettrai le Code en discussion, nous pourrons nous exprimer… personnellement le terme de « mariage » pour moi à une valeur plus sentimentale que le terme « union civile », mais comme je l’ai dit, nous en débattrons.
En ce qui concerne le Code des régions, je mettrai une synthèse des échanges que nous avons eus sur le sujet aujourd’hui et si vous me donnez le feu vert sur celle-ci, j’ouvrirai un débat public.