[Promulgué] Code des Régions

[Isabella Nerio]

C'est Ok pour moi, sauf pour le divorce amiable, puisqu'un un divorce reste un divorce peu importe le procédé et il faut passer par la justice.

Nous sommes en Frôce et l'objectif est de simplifier la procédure, donc pour moi le Maire marie et en cas d'accord entre les parties il peut prononcer le divorce. Je vais publier le Code civil qui en traite, on pourra en discuter.

[Christian Valmont]

Oui Madame, heu...Mademoiselle ^^

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien leva les yeux au ciel...

[Jacques Richard]

Pour les prérogatives attribuées au Maire, pourquoi ne pas les élargir en envisageant les arrêtés municipaux ? Idem pour les régions en élargissant leur compétences vers la sécurité, l'urbanisation et la gestion des réseaux routiers etc.

[Isabella Nerio]

Je ne suis pas contre préciser que les décisions du Maire seront publiées sous forme d'arrêtés municipaux.
En ce qui concerne la Région les domaines peuvent se définir plus précisément par contre la Sécurité, domaine régalien, doit être centralisée par le Ministère de l'Intérieur.
Il me semble d'ailleurs que le Ministre de l'intérieur va présenter un projet de police régionale.

Le Président de Région doit il avoir un pouvoir en la matière, je laisse Monsieur le Premier Ministre répondre.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Il pourrait coordonner les forces de police de proximité, c'est à voir et à discuter.

[Jacques Richard]

Ce n'est pas dans le sujet, mais un système de préfets doit être envisagé pour la représentation étatique au sein des régions.
Le maire doit s'occuper de la sécurité locale avec la police municipale pour la petite délinquance et les regroupements ou stationnements illégaux, contrairement à la police nationale qui s'occuperait des crimes et des dossiers qui relèveront de sa compétence.
Pour les régions, je pensais aux domaines touristiques, urbains, logistiques sans oublier la prévention des catastrophes etc.
Ce sont des sujets à traiter dans le fond et je n'ai certainement pas tout évoqué...

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je me permets quand même de dire que les Préfets sont à mon avis de trop, puisque de toute façon les Maires seraient nommés par l'Etat. (Enfin il me semble).

Et il faut penser que les postes qu'on créé doivent trouver des occupants...

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Je viens de penser à deux choses pour le Président de Région et les postes de Maires.

Ce serait bien de l'ouvrir aux PNJ. Après tout, ils n'ont pas une très grande importance et ne sont pas élus.
Et puis, ça résoudrait le problème des différents postes à pourvoir, pas manque de personnes.

[Vincent Valbonesi]

Effectivement, c'est une très bonne idée.