Frôce - Archives V2

Monsieur le Premier ministre,

Je vous invite à prendre connaissance de la loi sur le financement de la vie politique et des campagnes électorales publiée au journal officiel sous le code LO-2012-08-11. Cette loi permet au Premier ministre de décider par décret de deux éléments essentiels au bon fonctionnement de la vie démocratique de la Nation en période électorale :
- Le montant de l’aide publique versée par la Banque de Frôce aux partis ;
- Le plafond des dépenses pendant une campagne imposé aux partis candidats.

Actuellement, les données sont les suivantes :
- Montant de l’aide publique : 120 000 pluzins
- Plafond des dépenses : 100 000 pluzins

Vous avez jusqu’au lundi 7 janvier à 12h pour publier un décret modifiant, éventuellement, ces sommes. Vous n'avez pas besoin de l'avis du Gouvernement.

Bien évidemment, je vous suggère de consulter le président de la Commission électorale, M. Gavroche Finacci pour demander conseil quant à une éventuelle modification de ces montants. Je reste à votre entière disposition pour toute demande de renseignement.

Cordialement,
Silvio de Bratt