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Re: XXXI/5 - Répression soustraction d'enfant à l'enseigneme
Posté : 25 avr. 2013, 12:15
par Fabio Martini
11 Pour
Re: XXXI/5 - Répression soustraction d'enfant à l'enseigneme
Posté : 25 avr. 2013, 18:40
par Paul Rogin
17 POUR
Re: XXXI/5 - Répression soustraction d'enfant à l'enseigneme
Posté : 28 avr. 2013, 08:00
par Hélène Le Menn
15 "POUR"
Re: XXXI/5 - Répression soustraction d'enfant à l'enseigneme
Posté : 29 avr. 2013, 01:44
par François Bertrand
Les votes des députés de Mme Le Menn ne seront pas pris en compte en raison du délai de vote non respecté.
Pour : 159
Contre : 0
Blanc : 0
L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi sur la répression de la soustraction d'enfant à l'enseignement.