Frôce - Archives V2

Ben le problème c'est que ça va être long, tout comme laisser la paroles à des collègues qui de toute façon ne viennent quasiment plus...

Donc je pense que vu l'urgence et l'inactivité des ministres nous devrions déposer la loi à partir du moment où vous êtes d'accords, ainsi que le Premier Ministre. Ce n'est que mon avis.

Ce n'est pas à nous de nous adapter. Je vais en discuter avec le Premier ministre à ce sujet.


HRP/ Je sais que c'est la période d'exam (pour moi aussi d'ailleur), mais si vous venez par içi, je vous demande de nous mettre au courrant au sujet de votre absence. /HRP

Peut être pourrions nous en profiter pour discuter du coût de ses projets.

Les deux projets ont dû être déposé à la cours des comptes par le Premier Ministre normalement.

Dans ce cas, c'est impèc.

Pour information : sans chiffrage préalable, le Cour des Comptes ne s'occupera pas des projets, c'est la règle.

Loi sur un service public de l'eau:
Coûts liés à la nationalisation (qui revient en réalité à une rupture de délégation de service public, donc pas grand chose) et économies gigantesques liés à la gestion en régie publique. Donc ce projet de loi ne coûte quasiment rien tout de suite et évitera de nombreuses dépenses dans le futur.

Loi de garanti des prix aux producteurs:
Impact nul pour les finances publiques puisque c'est une réduction des marges de la grande distribution en faveur des producteurs.

Pour le service public de l'eau il faudrait quelques chiffres, comme: les rémunérations des fonctionnaires, l'infrastructure, etc.

Très bon projet celui du Service Public de l'Eau.
Pourriez-vous m'eclairsir au sujet de l'art. 5.


Même chôse pour la Loi sur les prix au producteur.

Toutefois, les termes "revus régulièrement" dans l'article 3 me semble obscure.

Sinon, ces projets peuvent pour ma part être envoyés à l'AN.

Loi de garantie des prix au producteur: POUR
Loi de création d'un Service public de l'eau: POUR

Quant délibérations pour les projets de Loi "Maison de la Jeunesse" et "Maison de santé pluridisciplinaire", elles sont reportées à la prochaine session du Conseil des Ministres.