II - 4 : Projet LO - Modification du Code Economique
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Julian Robson
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Re: II - 4 : Projet LO - Modification du Code Economique
18 contre
Ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Vice-Président et Porte-Parole de l'Alliance Républicaine et Citoyenne
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Stefano Peruzzi
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Stefano Peruzzi
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Re: II - 4 : Projet LO - Modification du Code Economique
Pour 91
Contre 118
Blanc 5
Abstentions 53
Détail par liste ;
PRF : 58 Contre
FDF : 19 Pour 35 Abstentions
REC : 40 Pour 13 Abstentions
PLC : 41 Contre 5 Blanc
RDS : 32 Pour 5 Abstentions
Liste Makhno : 19 Contre
Le texte est rejeté
Contre 118
Blanc 5
Abstentions 53
Détail par liste ;
PRF : 58 Contre
FDF : 19 Pour 35 Abstentions
REC : 40 Pour 13 Abstentions
PLC : 41 Contre 5 Blanc
RDS : 32 Pour 5 Abstentions
Liste Makhno : 19 Contre
Le texte est rejeté