Frôce - Archives V2

Gustavo Riga commence une grève de la faim.

Au nom du peuple frôceux, la Cour de Justice, saisi en action publique engagée à l'encontre de Messieurs Suarez et Riga pour tentative de crimes de catégorie A (acte terroriste), a reconnu Monsieur Suarez, plaidant coupable, et Monsieur Gustavo Riga :

- Coupable de tentative de crimes de catégorie A (acte terroriste).

Par conséquent, à la lumière du Code Pénal, la Cour de Justice condamne Monsieur Suarez à :

- 13 ans d'emprisonnement, dont 5 avec sursis,
- 15 ans de perte des droits civiques pour 15 ans,
- amende de 78% de la fortune du condamné,

Et condamne Monsieur Gustavo Riga à :
- 20 ans d'emprisonnement dont 5 ans avec sursis,
- 30 ans de perte des droits civiques,
- Inéligibilité à vie,
- Amende correspondant à 90 % de la fortune du condamné.

Le temps d'incarcération préventive de Monsieur Riga sera déduit de la peine d'emprisonnement.


Fait à Aspen, le 8 avril 2012.

Etienne Bouleau, Rosalinda Hanke et Jennifer Montfort, Juges à la Cour de Justice

Interprétation HRP des peines

- 20 ans d'emprisonnement dont 5 ans avec sursis : 19 mois dont 4 mois avec sursis
- 30 ans de perte des droits civiques : 24 mois

Gustavo Riga sera libéré le 15 décembre 2012.

Allez vous faire foutre ! Où est ma cellule ?

Gustavo Riga a écrit :Allez vous faire foutre ! Où est ma cellule ?

Par ici : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 776#p72776

Pour la forme je rappelle que monsieur Riga a jusqu'au 13 avril à 19 h 46 pour faire appel de ce jugement.