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Re: IV - S3 : Suppression du vote de confiance

Posté : 10 mars 2011, 16:46
par Charles de la Tour
Monsieur Drouet ne remplaçant Mademoiselle Adélie qu'à partir de la 4e session, son vote n'est pas pris en compte.

Nombre de votants (représentants parlementaires) : 8/11 (72.7%)
Nombre de votants (députés) : 215/267 (80.5%)

POUR : 200
CONTRE : 9
BLANC : 6
ABSTENTION : 0

La proposition de loi relative à la suppression du vote de confiance est adoptée