Conseil des Ministres du 20 au 22 décembre

[Sébastien Le Maud]

Le Maud avait été fort occupé dés le début avec l'histoire du Naufrage qui prend de l'ampleur de jour en jour, il arriva donc en retard. Il avait le texte avec lui.

Vu la Constitution,

Le Gouvernement, par le biais de Mademoiselle Zélie Saint-Déodat, Ministre de l'Intérieur et de la Défense Nationale, propose le projet de loi suivant :

Préambule : La présente loi à pour but la création de la Carte Cyan ou Carte de résident permanent en Frôce, et par extension, le statut de résident permanent en Frôce. Clarté sera ainsi apportée dans le domaine nébuleux de l'immigration et du travail des étrangers.

Titre 1 : Dispositions générales

Article 101 : La carte Cyan est un document d'identification émis par le Ministère de l'Intérieur Frôçeux permettant aux citoyens non-frôçeux de s'installer et travailler en Frôce, sans limite de temps. Son détenteur est soumis aux lois nationales et à l'imposition en vigueur.

Article 102 : L'entrée sur le territoire national n'est permis, en plus des détenteurs de visas touristiques ou visas professionnels courte durée, qu'aux possesseurs d'un numéro d'immigrant ou d'une Carte Cyan.

Titre 2 : Obtention de la Carte Cyan par Parrainage

Article 201 : Demande initiale - La demande peut être soumise au ministère de l'Intérieur par l'employeur, ou la famille du candidat au statut de résident permanent.

Par l'employeur
L'employeur doit déposer un dossier, au préalablement retiré auprès des services du Ministère de l'Intérieur, recueillant l'identité du candidat et les éléments prouvant qu'il n'y a personne d'autre en Frôce capable d'effectuer le travail du candidat.

Par la famille
Il est possible d'obtenir une Carte Cyan en se mariant avec une personne de nationalité frôçeuse. Cette dernière peut effectuer une demande de Carte Cyan en se portant garant.
Cas similaires : demande soumise pour un candidat dont un des enfants ou un des parents est frôçeux,

Article 202 : Obtention d'un numéro d'immigrant - Au regard du dossier fourni, considérant le pays d'origine, la formation universitaire ou les compétences professionnelles, un numéro d'immigrant est attribué au demandeur. Il obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an).

Article 203 : L'ajustement de statut - Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant (ou résident) temporaire à celui d'immigrant permanent (et donc titulaire d'une Carte Cyan).
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Réussite au test élémentaire de Français pour tout étranger Francophone ou pas
- Les tests se font au cours de sessions organisées dans toutes les mairies, au moins une fois par mois, dés lors que le test de maitrise de la langue française est satisfaisant, la personne concernée sera alors exemptée de le repasser.
- Fourniture d'un avis positif par le Service de Renseignement qui, par une enquête administrative, témoignera d'une absence d'antécédents criminels du demandeur.

Titre 3 : Obtention de la Carte Cyan par le Programme Diversité

Article 301 : Demande initiale - Après dépôt d'une demande préliminaire auprès d'un bureau dédié au sein de chaque antenne diplomatique frôçeuse à l'étranger, le candidat est convoqué à un entretien de motivation.

Article 302 : Présentation du projet - Au moins une session d'entretien doit être organisée chaque mois. Les candidats devront, lors d'un entretien de 30 minutes avec deux fonctionnaires associés au programme et un traducteur, exposer et développer leur projet de vie en Frôce, leurs aspirations et leurs moyens pour parvenir à la réussite du-dit projet.

Article 303 : Obtention d'un numéro d'immigrant - A la fin de chaque trimestre (et en accord avec les plafonds publiés par décret par le Ministère de l'Intérieur), chaque antenne diplomatique délivre aux candidats jugés les plus motivés, les plus sincères et les plus aptes à intégrer les valeurs, lois et coutumes républicaines frôçeuses, un numéro d'immigrant. Le candidat obtient par la même le statut de résident temporaire (valable un an), lui donnant l'opportunité d'entrer légalement sur le sol frôçeux.

Article 304 : L'ajustement de statut - Même que pour les candidats issus du parrainage (voire article 203).

Titre 4 : Perte du statut de Résident permanent

Article 401 : Par absence du territoire frôçeux, supérieure à 6 mois consécutive.

Article 402 : Par décision juridique pour des faits criminels (entendus comme infraction pénale dont la peine encourue est de plus de 10 ans de réclusion).

Monsieur le président, Monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, bonjour
Je vous prie d'accepter mes excuses pour le retard occasionné.
Je me suis penché sur le texte proposé par l'ancienne ministre de l'Intérieur et de la Défense, Mademoiselle Saint-Déodat me satisfait dans l'ensemble, il a pour but d’avoir une immigration choisie, cela dit il y a un article sur lequel je me suis arrêté.

J'ai donc pris la liberté de faire un petit ajout sur l'article 203

Article 203 : L'ajustement de statut - Après l'obtention d'un numéro d'immigrant, le demandeur doit passer du statut d'immigrant (ou résident) temporaire à celui d'immigrant permanent (et donc titulaire d'une Carte Cyan).
Pour ce faire, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
- Réussite au test élémentaire de Français pour tout étranger Francophone ou pas
- Les tests se font au cours de sessions organisées dans toutes les mairies, au moins une fois par mois, dés lors que le test de maitrise de la langue française est satisfaisant, la personne concernée sera alors exemptée de le repasser.
- Fourniture d'un avis positif par le Service de Renseignement qui, par une enquête administrative, témoignera d'une absence d'antécédents criminels du demandeur.

[Mays Madarjeen]

Mays avait pris le temps de lire le projet dans ses détails avant que Le Maud arrive, et prit immédiatement la parole.

Je salue la modification que vous avez l'intention de faire sur l'article 203, mais j'ai tout de même du mal à comprendre un détail : pourquoi préciser "ou pas" après "francophone"? Quel est l'intérêt de faire passer un examen de français à un Québécois ou un Sénégalais?

[Sébastien Le Maud]

On peut ne laisser que "pour tout étranger" on supprimant francophone ou pas.
un test doit être passé quoi qu'il arrive.

[Mays Madarjeen]

Non, ce que je veux dire, c'est que les francophones ne doivent pas passer ce test. Donc, il serait plus judicieux de mettre "étrangers non-francophones".

[Sylvain Kelmann]

Sylvain, satisfait que Le Maud ait pu finalement présenter son projet, tint une fois de plus à approuver ce que disait Mays. Mais pour ne pas paraphraser, il se contenta d'un hochement de tête approbateur quand son regard croisa le sien.

Puis il tourna la tête vers Le Maud, curieux de connaître sa réponse sur ce point.

[Sébastien Le Maud]

Et bien tout simplement parce que dire "pays Francophone" ne veut pas dire pays ou tout le monde parle français, ou du moins le maitrise assez bien.

[Sébastien Capell]

Sébastien souria en repensant au discours d'un ami québécois ...

- Mays, avez-vous entendu des québécois s'exprimer en français ? Non seulement il s'exprime avec un accent à couper au couteau mais de plus ils utilisent des expressions, qui pour nous n'ont aucune signification. Cependant, je suis d'accord avec vous, l'utilité de ce test pour des francophones n'est pas démontrée.

Mais je pense que nous devons garder plusieurs points à l'esprit : premièrement, ces francophones ont appris le français dans leur pays de naissance ... ils n'ont donc pas nécessairement les mêmes expressions ou les mêmes mots que le citoyen froceux utilise tout les jours. Deuxièmement, ces personnes ont peut-être eu des difficultés d'apprentissage de la langue dans leur scolarité et que ce test serait l'occasion de mettre en lumière ces difficultés. Je pense qu'il faudrait spécifier dans le projet de loi que en ce qui concerne les francophones, le test est facultatif. Mais qu'il est fortement de le passer aux personnes ne connaissant pas totalement la langue française ou ayant eu des difficultés d'apprentissage de la langue française. Et l'on pourra également préciser que s'ils le souhaitent les francophones ayant des problèmes avec la langue française pourraient bénéficier d'un soutien.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien n'avait rien dit jusqu'à présent. Il était attentif à ce qui émanait de ce débat. Il intervint cependant lorsque Sébastien eut fini sa déclaration :

- Je crois savoir que la culture frôceuse est probablement l'une des plus riches et que la langue française, par ses patois divers l'est encore plus. Il n'y a qu'un seul français officiel, celui de nos académies. Tout le reste est un dialecte régional, local, qui, même s'il n'est pas officiel a le mérite d'être reconnu et d'exister. Un francophone parle le français, peu importe donc son accent, il a des bases. Ce projet vise surtout à intégrer des gens qui ne connaissent pas un mot de la langue. Il suffirait d'autant plus de travailler de concerts entre pays francophones pour faciliter la compréhension entre les différentes régions, plutôt que de prendre à notre unique charge l'apprentissage du français.

Lacroix lança un coup d'oeil à l'ordre du jour et demanda, impassible :

- Tiens, il faudrait également ajouter à l'ordre du jour le tri sur les feuilles de route, histoire que nous puissions avancer avec une carte et non à l'aveugle et que certains points du programme présidentiel puissent être inclus et gardé dans la politique gouvernementale, non ?

[Mays Madarjeen]

Mays était un peu impressionné. Bien qu'il l'avait plusieurs fois attaqué par médias interposés, c'était la première fois qu'il avait le président en face de lui, et cette prise de parole assez soudaine après un si long silence l'avait mis un peu mal à l'aise. Il se décida néanmoins à intervenir.

Euh, ahem...

Je suis... je suis entièrement d'accord avec vous sur ce qui est de la langue française... Enfin, je crois... Je pense que l'esprit que nous devons donner à ce projet de loi n'est pas de se borner à la nationalité des étrangers... euh... enfin, je veux dire...
Pour faire plus simple, un francophone est un francophone, n'est-ce pas? Hmm... Que l'accent, les expressions, quelques mots diffèrent d'un pays à l'autre, la langue française reste fondamentalement la même, et ces petites distinctions ne gênent que rarement la compréhension, et sont faciles à assimiler pour un étranger francophone qui vient travailler en France. À mon avis, il serait faire injure à ces gens-là que de leur imposer un test de français, alors qu'il s'agit de leur langue d'usage.

Par contre, sur... euh...

Mays transpirait un peu, mais il s'éclaircit une nouvelle fois la gorge en remettant sa cravate en place, pour se donner un peu plus d'assurance et faire meilleure figure.

Sur l'ordre du jour, je suis d'accord, il n'est pas idiot de faire un tri, histoire de savoir où on va, mais, euh...
Doit-on nécessairement s'étendre sur le programme présidentiel? Je veux dire, nous sommes en période de cohabitation, et, euh... c'est le programme du PRF qui devrait primer, non?

Mays se laissa retomber contre le dossier de son siège, s'empoigna les mains sous la table de manière très tendue, tout en se forçant de regarder le président dans les yeux en attendant sa réponse.

[Sébastien Le Maud]

Le Maud se dit que la conversation ne le concernait plus, il avait dit ce qu'il avait à dire.
Il resta donc assis a entendre les autres parler des programmes sur lesquels ils avaient été élus.