Conseil des Ministres 2 (03 décembre - 13 décembre 2010)

[Charles de la Tour]

2 milliards de pluzins quand même. Nous les trouvons où alors que les athlètes ont pour le moment des stades en bon état pour pouvoir accueillir les compétitions. Maintenant, si nous devons obtenir l'organisation de certaines compétitions, nous ferons des travaux.

a l'heure actuelle, je ne suis pas en faveur de ce projet qui coutera vraiment cher

[John Wilson]

John répondit :

- Bon très bien, on va donc attendre que les stades s'écroule pour faire quelque chose, bravo brave gens. Alors que nos sportifs n'attente que des stades flambant neuf.
Bon tant pis, puisque que votre avis n'est pas d'aider nos sportifs, on reste la.

[Charles de la Tour]

Aucun vote n'a eu lieu pour le moment. Il interviendra lors de mon retour complet. En attendant, j'invite Mademoiselle Nerio à présenter son projet de loi

[Isabella Nerio]

Mes chers collègues, mon projet sur la délinquance des mineurs a pour but de donner des outils aux Instances judiciaires afin de permettre une prise de conscience du mineur délinquant sur ses agissements. Les peines seront progressives en fonction de l'âge et permettront ainsi de mieux faire comprendre aux mineurs la vie en société et la nécessité d'en respecter ses règles.

Nous avons un petit différend avec Asuka en ce qui concerne la suppression de l'excuse de minorité pour les + de 16 ans. Pour moi le magistrat en charge du dossier qui constate que les autres mesures ont été insuffisantes à remettre le mineur dans le droit chemin doit pouvoir avoir la possibilité de lui infliger les peines encourues par les majeurs. Nous sommes là dans le repressif, ces mineurs qui ne souhaitent pas s'adapter à notre Société existent, refusent tout ce qui leur a été proposé pour les réintégrer dans le système, ils doivent donc être punis plus lourdement. A noter que les magistrats n'auront pas manquer de les prévenir des risques au cours de leurs précédentes condamnations.

Mes chers collègues j'attends vos observations.

[Charles de la Tour]

La parole est aux membres du gouvernement pour le débat et les votes

[Zélie Saint-Déodat]

"Force est d'avouer que vouloir écarter l'excuse de minorité me gêne également. On ne peut, selon moi, en aucun cas traiter des enfants, quelques soient les circonstances, comme des adultes."

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien arriva en retard, son avion avait été ralenti par le froid. Il entra dans la salle, sourire chaleureux sur le visage. Il s'installa à sa place et regarda l'ordre du jour. Il demanda :

- Quelqu'un peut me dire où nous en sommes ? Que je puisse donner mon avis ? J'ai lu vos projets dans l'avion du retour, j'ai quelques avis mais je ne veux pas perturber l'ordre donné. J'ai par ailleurs quelques idées intéressantes notamment pour vous John.

Il fit un clin d'oeil à Wilson avant de jeter un coup d'oeil à l'hôtel Belley, qui avait été décoré pour Noël. Son sourire s'effaça.

- Oh... je vois que la déco a changé... c'est la période, oui...

Il n'aimait pas Noël. A la base il était juif donc il ne le fêtait pas. Mais son grand-père aimait ce jour là. En effet, les familles étaient réunis la plupart du temps pour fêter l'évènement. La période idéale pour faire une râfle... et abattre quelques opposants. Depuis cette époque, il détestait Noël, les souvenirs noirs qu'il cachait lui revenaient systématiquement en tête...

[Charles de la Tour]

Charles était nerveux en ce moment, surement en raison du peu de discussions dans ce conseil des Ministres et du fait des futures échéances nationales. Il était cependant heureux de revoir le président :

- Bonjour Louis, content de vous retrouver parmi nous. Nous en sommes actuellement au projet de Mademoiselle Nerio, le deuxième dans l'ordre du jour. Concernant le projet de John, nous procèderons au vote à la fin du conseil avec les questions diverses et notamment la quesiton du vote blanc. Il se peut donc que nous prolongions le conseil. Mais vu votre retour, je vous laisse présider le conseil comme l'indique la constitution.

Pour le projet de délinquance des mineurs, je serais aussi en faveur du maintien de l'excuse de minorité tout en envisageant de l'abaisser. Si je comprends bien, elle est actuellement à 16 ans. Pourquoi ne pas la faire passer à 14 ans dans les prochaines semaines, afin qu'une personne de 16 ans, consciente de ses actes soit punie comme tout autre délinquant ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Louis-Damien hocha la tête et dit à voix haute :

- Bien alors, soit. Je fais une parenthèse pour vous évoquer ma rapidement visite à l'OMC. Notre adhésion a été acceptée par les membres de l'organisation qui ont cependant posé une condition importante à notre pays. Nous devons mettre fin à tous les monopôles, hors celui de la production et de la distribution d'eau et celui de la recherche/santé publique. J'ai proposé d'ajouter le secteur de l'énergie, tant sur la production que sur la distribution mais cela a été refusé. Je souhaite connaître vos avis là-dessus. En fait, rien n'empêche le pays de conserver des entreprises publiques dans les différents secteurs. Nous devons cependant permettre la concurrence. Dans un domaine comme l'énergie, je ne pense qu'il soit judicieux, tant au niveau de notre indépendance que de notre intérêt de laisser la main aux capitaux privés, finalement assez volatiles et lucratifs. Si nous acceptons, nous adhérons à l'OMC. Si nous refusons, notre adhésion sera rejetée. Il faut faire un choix, soit celui de sacrifier notre énergie à la mondialisation, soit celui de rayer un point de notre programme et de refroidir les pays membres de l'OMC. Soyons sincères, un refus va nous isoler. J'attends vos avis sur cette question.

Il ajouta, en regardant John :

- John, je reviens à l'ordre du jour en me permettant un retour vers votre projet. Vous parliez l'autre jour d'un manque de fonds pour agir. C'est vrai, l'état ne peut pas donner des enveloppes conséquentes à tout le monde il doit définir des priorités. Cependant, s'il n'y a plus de fonds publics, pourquoi ne pas faire appel au privé ? Très franchement, quel est l'intérêt de garder tous nos stades publics ? Pourquoi ne pas les privatiser ? L'entretien sera supporté par des entreprises privées, la construction et la rénovation pareil. L'Etat ne devrait à mon sens qu'aider les entreprises à acquérir et à gérer les stades, puisque ce sont des espaces ouverts au public. Et vous verrez que votre projet sera beaucoup moins onéreux.

Il enchaîna, sans transition, en regardant Isabella.

- Isabella par rapport au projet sur la délinquance, à l'article 204, vous évoquez la suspension des allocations familiales correspondant à la durée passée par un mineur en Centre éducatif fermé ou durant sa période d’incarcération. Il faudra remplacer allocations famililales par "aides sociales", car à l'heure actuelle rien n'a été créé sur le sujet. Pour le titre 3, les conditions devraient inclure la possibilité pour l'enfant/adolescent de pouvoir avoir contact physique avec ses parents, notamment au niveau du parloir. Ne pouvoir toucher qu'une vitre peut être traumatisant. Je serais également d'avis qu'il soit inclu une cellule médicale, psychologique et associative auprès d'eux. Enfin, le cas d ela récidive n'est pas évoqué, ou alors j'ai mal lu le texte dans l'avion.

[Isabella Nerio]

Isabella avait noté les remarques du Président et modifier certains articles sur son ordinateur, elle transmit le texte modifié à tous les participants du Conseil

Monsieur Le Président, j'ai intégré vos remarques, vous m'indiquerez si vous souhaitez d'autres modifications, par contre reste le problème de l'article 203 sur la possibilité d'exclure l'excuse de minorité, celle-ci étant laissée à l'appréciation des instances judiciaires en cas de récidive, comme le sujet fait débat je demande votre arbitrage pour supprimer ou maintenir le texte.

Projet de loi sur les dispositions judiciaires spécifiques à la délinquance des mineurs

Préambule

Au sens pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits contrevenants à la loi frôceuse commis avant ses 18 ans.
Peu importe l’âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c’est l’âge au moment des faits commis qui compte.

En Frôce, l’enfance délinquante pose le principe premier de mesures éducatives. Le prononcé d’une peine et notamment l’incarcération doit être exceptionnel.

Titre I- De l’interpellation du mineur

Article 101 : Un mineur peut être interpellé sur la voie publique et conduit dans un local de police en cas de flagrant délit (le mineur est pris sur le fait).

Article 102 : Dans les autres cas, un mineur ne peut être arrêté par la police que sur ordre du Procureur de la République.

Titre II - Des peines encourues spécifiques aux mineurs à l’appréciation des Instances judiciaires frôceuses en cas de première infraction ou de récidive.

Article 201 : Applicables à TOUS les mineurs d’au moins 10 ans :
- Stages de formation civique ayant pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi. (Voir Annexe 1)
- Confiscation d’un objet détenu par le mineur qui aurait servi à commettre l’infraction
- Interdiction pour une durée déterminée (maximum un an) de paraître dans les lieux où l’infraction a été commise.
- Interdiction de rencontrer la victime de l’infraction durant une période à déterminer en fonction des faits commis.
- Remise des mineurs au Service de l'Aide à l'enfance si les parents ne sont plus en mesure d'assurer leur responsabilité parentale.



Article 202 : Sanctions spécifiques complémentaires applicables au plus de 13 ans :
- Suivi psychologique
- Placement en détention provisoire uniquement :
-s’il encourt une peine criminelle
- s’il n’a pas satisfait au contrôle judiciaire

Article 203 : Sanctions spécifiques complémentaires applicables au plus de 16 ans
- Peine d’amende
- Travaux d’Intérêt Général (TGI) (Voir annexe2)
- Placement en Centre éducatif fermé (pour mineurs multirécidivistes. Alternative à l’incarcération)
- Possibilité d’exclure l’excuse de minorité afin de prononcer une peine équivalente à celle qui serait prononcée contre un majeur.

Article 204 : Sanctions des représentants légaux des mineurs
- Amende civile s’ils ne se présentent pas aux convocations du Procureur de la République dans le cadre d’une affaire concernant un mineur dont-ils ont la responsabilité.
- Suspension des aides sociales correspondant à la durée passée par un mineur en Centre éducatif fermé ou durant sa période d’incarcération.

Titre III - Conditions de détention

Article 301 : Les mineurs doivent être obligatoirement séparés des adultes et placés dans une quartier ou un local spécial.

Article 302 : Cette condition d’hébergement n’implique pas forcément la création de quartiers pour mineurs, mais leur regroupement dans des cellules contiguës, le plus à l’écart possible du reste de la population carcérale.

Article 303 - Le Règlement intérieur des établissements pénitentiaires devra notamment définir les règles spécifiques applicables aux mineurs en matière de vie carcérale : notamment la possibilité de suivre un certain nombre d’activités (scolarité, formation professionnelle, activités socio-culturelles, sportives) encadrés par les personnels de l’administration pénitentiaire dûment formés ainsi que par des personnels de mileu associatif spécifique agréés. Le Règlement définira également les conditions de mises en place de cellules médicales et psychologiques d’assistance aux mineurs.

Article 304 - Les éducateurs et personnels pénitentiaires devront établir des contacts réguliers avec les parents du mineur pour les informer et les impliquer dans l’action entreprise auprès de leur enfant.

Article 305 - L’accueil des familles devra également être favorisé et l’aménagement des parloirs adaptés afin que les mineurs et leur famille puissent se rencontrer au sein d’un même espace.

Titre IV - Instances compétences

Article 401 : Les personnes poursuivie ou jugées pour des infractions commises avant l’âge de 18 ans relèvent des Instances judiciaires frôceuses dont les débats auront obligatoirement lieu à huis clos.


Annexe 1
Stage de formation civique :

Le stage de formation civique ne peut excéder un mois. Ce stage a pour objet de rappeler au mineur les obligations résultant de la loi. C’est une activité de formation visant à faire prendre conscience aux jeunes condamnés « de leur responsabilité pénale et civile ainsi que les devoirs qu’impose la vie en société et ce afin de favoriser leur insertion sociale.
Il s’agit de donner aux jeunes, l’occasion d’acquérir les éléments de compréhension de leur acte en le restituant dans la globalité du champ social, structuré par des règles, des institutions et des personnes.

Le jeune participe à des stages collectifs dans lesquels différents thèmes pourront être abordés : justice, police, santé, école, collectivité, transport, respect d’autrui, solidarité, citoyenneté…

Annexe 2

Travaux d’Intérêt Général (TIG)
Obligatoirement avec l’accord du mineur :
- améliorer l’environnement naturel en reboisant ou débroussaillant
- réparer les dégâts liés au vandalisme
- effectuer des tâches à finalité culturelle
- effectuer des actes de solidarité.
Durée entre 10 à 60 h à l’appréciation des instances judiciaires.