Questions diverses

[Victoria Lopez de Ayala]

Puis nous n'avons pas reconnu la Convention de Vienne de 1960 (?) sur le droit des traités internationaux.

Par conséquent, nous n'avons aucune obligation en matière de traité. Il suffit pour le gouvernement de le dénoncer.

[Jean-Baptiste Marshall]

Alors, parce que gouvernement de l'époque n'a pas pris la peine de négocier ce traité avec un autre pays, il n'a rien de valide, mais de plus, parce que nous n'avons pas reconnu la Convention de Vienne sur le droit des traités internationaux, rien n'oblige la Frôce en matière de traité. Donc le gouvernement actuel peut dénoncer ce traité et s'en retirer librement.

J'annonce cela officiellement ? Nous sommes tous d'accord ?

[Victoria Lopez de Ayala]

Il faut bien rappeler qu’un traité international ne peut, par essence même, être qualifié de traité s’il n’engage qu’un seul pays. Je pense donc que l’on peut appliquer la même procédure à ce texte qu’à une loi normale. Il doit être possible de l’abroger par le vote d’une loi de la part de l’Assemblée. Il ne servira à rien de le dénoncer puisqu’il n’a pas valeur de traité. Voilà mon point de vue.

[Natalia Fevernova]

Je suis d'accord avec la juge Lopez de Ayala, il suffira d'une loi pour l'abroger.

[Marc Rives]

Comme il y a eu vote à l'AN sur ce traité une loi peut effectivement l'abroger.

N'en est-il pas de même pour ce Traité ? avec qui l'avons nous signé ?
http://www.republique-froceuse.com/and/ ... f=15&t=140

[Natalia Fevernova]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A ... C3%A9aires

189 autres pays membres, ce n'est pas une invention frôceuse comme le TSCP

[Victoria Lopez de Ayala]

J'aurai préférée une jurisprudence à titre personnel.

[Natalia Fevernova]

Je suis d'accord, une décision solennelle stipulant qu'un traité contracté uniquement par la Frôce n'aurait en aucun cas valeur d'engagement aurait été plus intéressante légalement parlant.

[Victoria Lopez de Ayala]

Reformule ta réponse dans une décision de la CS JB

[Jean-Baptiste Marshall]

C'est fait.