[BORGIA I] Conseil des ministres n°1

[Catherine de Cassagne]

Monsieur le Premier ministre,

Voici pour vous une estimation du coût des premières mesures que nous allons prendre.

Projet de loi sur la réforme de l’impôt sur le revenu : - 3 996 550 000 plz
Projet de loi sur la réforme de l’impôt sur les sociétés : - 8 134 672 000 plz
Projet de loi sur l’abrogation de l’impôt sur la fortune : - 1 540 000 000 plz
Projet de loi sur l’abrogation de l’impôt sur les droits de succession et de donation : - 3 500 000 000 plz

Total des mesures présentées : - 17 171 222 000 plz

[Arthur Le Guen]

Monsieur le Premier ministre,
Mes chers collègues,

Suite à la rencontre avec Monsieur Hollande, je peux vous confirmer que la Frôce mettra à disposition six avions rafales afin de contribuer à l'aide logistique dans l'opération Serval au Mali.

Je ferai un communiqué en fin d'après-midi/début de soirée, ce lundi, pour annoncer la nouvelle officiellement au peuple frôceux.
Aussi, j'aimerai savoir quand nos avions partiront en mission. Dès demain ?

Enfin, toujours dans le cadre de la rencontre avec Monsieur François Hollande, je lui ai fait part de l'envie de notre gouvernement de faciliter la libre circulation des touristes entre nos deux pays. Nous avons négocié ensemble un traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce, à l'image de celui que l'on a signé il y a quelques temps avec l'Italie.

Voici le traité en question :

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce

Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la République Française, ci-dessous dénommée France et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la France sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en France sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 4 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en France et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Paris, le 28 Janvier 2013,

Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères de la République Française
Arthur Le Guen, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de la République Française
Valentino Borgia, Premier ministre de la République Frôceuse
François Hollande, Président de la République Française
Asuka Finacci, Président de la République Frôceuse

[Valentino Borgia]

Merci Madame de Cassagne.
Si nous contentons, ce qui ne sera pas le cas, d'accuser ces baisses de rentrées d'argent, qu'en est il du budget du pays ?

Monsieur Le Guen,
Vous pouvez annoncer l'envoi de rafale dès que les autorités militaires vous auront confirmés que tout est prêt et que toutes les vérifications ont bien été menées concernant la viabilité des appareils envoyés.
Il en va de la réputation de notre armée de l'air. Je vous fais confiance.

Madame la Présidente de la République, effectivement, vous présidez ce conseil des ministres. La nouvelle constitution le stipule.
Je ne trouve rien à redire.

Comme vous le soulignez, le projet de Monsieur de Milon concernant les droits fondamentaux est trop juste. Il sera soumis au débat dès demain et discuté puis voté au prochain conseil des ministres.

Je propose que nous votions sur les projets de loi soumis en début de conseil.
Si Madame la Présidente est d'accord, bien entendu.

[Asuka Finacci]

Bien entendu, monsieur le Premier ministre, vous pouvez procéder au vote.

[Paul Rogin]

Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Présidente de la République,
Chers collègues,

Un des premiers points que je souhaiterai aborder avec vous est la mise en place de quelques points sur la Culture dans notre programme commun. En effet la Culture même si mineure dans les priorités des Frôceuses et Frôceux se doit d'être tout de même représenter dans la feuille de route du gouvernement. Pour cette raison je vous propose ces trois points :

• Couvrir l’ensemble du territoire de la télévision numérique terrestre.
• Accélérer la virtualisation des données.
• L'instauration d'une licence globale pour développer l'accès à la culture et garantir la rémunération des auteurs.

Ces trois propositions ne faisant pas partie du programme de chaque partie, qui forme notre coalition, pendant la campagne des législatives je me dois de vous demander votre accord et votre soutien.
Si vous souhaitez apporter d'autres propositions pour la Culture je suis tout ouïe.

Deuxièmement Madame de Cassagne,

en fervent défenseur du libéralisme économique je suis évidemment pour les baisses d'impôts que vous proposez de mettre en place.
Cependant il me semble indispensable de connaître les recettes du pays avant et après la réforme afin de démontrer à l'opposition et aux Frôceux qu'il n'y a pas d'inquiétudes à avoir sur les modifications que vous souhaitez, avec mon soutien le plus total, faire passer.

Merci pour votre attention.

[Arthur Le Guen]

Je valide le projet de loi constitutionnelle sur la déclaration de politique générale ainsi que celui visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Concernant le projet de loi constitutionnelle portant création d'une Charte des droits fondamentaux, je souhaite la suppression de l'article 5 : "Nul ne sera condamné à la peine de mort."

Lors de nos discussions autour du programme commun, nous avons écarté ensemble la proposition RDF visant la tenue d'un référendum sur la peine de mort pour les crimes odieux (viols ou actes de barbarie suivis de meurtre et actes terroristes). C'est un point sur lequel je ne reviendrai pas, mais il ne me semble pas que l'on est abordé l'idée de l'interdire dans la Constitution. Je m'y oppose donc.

Si ce point est enlevé, je validerais ce projet de loi constitutionnelle.

[Valentino Borgia]

Monsieur de Milon, la parole est à vous.

J'écoute les autres quant à leur vote et après, seulement, nous aborderons les propositions du ministre de la culture.
J'aimerais que tout le monde ait voté d'ici (hrp la fin de la soirée).

[Paul Rogin]

Me concernant je valide tous les projets de loi proposé par M. De Milon, Ministre de la Justice et des Institutions.

Je valide donc celui sur la déclaration de politique générale.
Je valide celui visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Je valide enfin celui sur la Charte des Droits Fondamentaux. Me concernant je souligne également que je suis opposé à la mise en place de la peine de mort et donc que par conséquent je suis opposé à la suppression de la phrase à laquelle vous faites allusion M. Le Guen.

[Catherine de Cassagne]

Je valide la loi constitutionnelle en l'état avec l'inscription de l'abolition de la peine de mort.

[Arthur Le Guen]

Je suis pour la peine de mort. Je suis pour son rétablissement.
Le RDF a proposé la tenue d'un référendum sur la peine de mort pour les crimes odieux (viols ou actes de barbarie suivis de meurtre et actes terroristes). C'était dans notre programme législatif et cela le restera.

Dans le cadre de l'élaboration du programme commun, j'ai accepté que cette proposition ne figure pas dedans.
Mais je ne souhaite pas qu'une mesure inverse, à savoir une interdiction inscrite dans le marbre, notre constitution, soit à l'ordre du jour. Ce n'est non seulement pas un point que j'approuve mais qui plus est, c'est un point qui n'a jamais été abordé lors des discussions avec Monsieur le Premier ministre et Madame Delaunay.

Et pour couronner le tout, l'instauration d'une Charte des droits fondamentaux est une proposition du RDF. Il serait malvenu qu'on applique notre proposition en y incluant une autre proposition, contraire à nos valeurs et à nos engagements.