[ADL/RDF/AN] Discussions programme

[Valentino Borgia]

Economie, Finances et Travail

• Instaurer la préférence nationale à l’emploi ;
• Instaurer l’obligation pour les administrations publiques de recruter des fonctionnaires frôceux ;
  BORGIA : C'est une mesure que nous aurons du mal à défendre en tant que libertariens. Nous pouvons peut être imaginer un autre dispositif notamment en énonçant dans les critères de recrutement tout ce qui fait un citoyen frôceux, autrement dit la maîtrise de la langue, de l'orthographe, etc ... et des connaissances en terme institutionnels et administratifs.
  Mais je nous vois difficilement inscrire texto que nous ne recruterons que des fonctionnaires frôceux. Est ce que l'alternative que je vous propose vous irez ?
• Filtrage des flux commerciaux en établissant une liste des pays qui ne respectent pas les règles du commerce international ;
• Politique de soutien aux entreprises frôceuses publiques et privées sur les marchés étrangers ;
  BORGIA : l'idée ne me dérange pas outre mesure. Cela dépend la forme que prend ce soutien. Si c'est pas l'allègement de charges sur les entreprises qui tentent ou ont déjà des marchés à l'étranger, cela me va, si c'est en finançant directement et en négociant des marchés et des contrats nous même, cela me semble plus difficile.
• Réformer l’aide publique au développement dédiée aux pays du tiers monde pour la rendre plus efficace ;
• Rétablir la gestion de la protection sociale aux professions et aux métiers ;
• Réforme de l'impôt sur le revenu pour rendre du pouvoir d'achat aux acteurs de la vie économique nationale ;
• Création d’un Code général des impôts pour harmoniser et simplifier notre système d’imposition en un seul et unique document ;
• Instaurer un bouclier fiscal établissant un seuil maximal de 50 % d'impôts sur le revenu ;
  BORGIA : oui pourquoi pas. L'ADL est prête à descendre encore plus bas. Pourquoi pas 40% ?
• Suppression totale des droits de succession au sein de la famille ;
  BORGIA : ok
• Réforme de la fiscalité sur les bénéfices des TPE, PME et PMI ;
  BORGIA : cela dépend dans quel sens va la réforme. Mais si elle va dans le sens d'abaisser les charges sur ces entreprises, c'est ok.
• Réforme du temps de travail en adéquation avec les spécificités de chaque branche et de chaque entreprise ;
• Réforme et simplification du Code du travail ;
• Suppression d’une agence unique pour l’emploi ;
  BORGIA : Si vous entendez par là l'ouverture à la concurrence de la gestion du chômage, c'est ok.
• Création d’une agence pour l’emploi dans chaque branche d’activité en coopération avec les partenaires sociaux ;
  BORGIA : c'est envisageable. Peut être que nous pourrions envisager qu'une partie de ces agences pour l'emploi puissent être non publiques.
• Extension de la période d’essai à 8 mois pour les petites et moyennes entreprises ;
• Autorisation du travail le dimanche pour l’ensemble des salariés sur la base du volontariat et contre une rémunération doublé ;
• Permettre l’adhésion d’un salarié à un système de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite ;
  BORGIA : ok, avec l'ouverture à la concurrence privée également de ces comptes personnels épargne retraite.
• Libérer totalement le cumul de plusieurs emplois et d’emploi-retraite ;
  BORGIA : c'est ok
• Réduire les délais de paiements aux TPE de 50 jours en moyenne à 25 jours par des contraintes fiscales ;
• Politique de privatisation pour les logements sociaux les plus anciens afin de permettre une remise en état par des investisseurs privés ;
  BORGIA : c'est ok
• Tout versement d’aides publiques à des entreprises pour la création d’emplois doit être soumis à un remboursement en cas de non-respect des règles établies ;
  BORGIA : c'est ok
• Installation de bureaux de change dans les mairies, les ports, les gares et les aéroports ;
• Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour les citoyens frôceux et à 120 jours pour les étrangers ;
• Mise en place de la Politique agricole frôceuse permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles ;
• Organisation d’une Conférence nationale des finances agricoles pour évaluer la contribution des agriculteurs à la qualité de la vie communale et ainsi les rétribuer ;
• Revalorisation des retraites agricoles fixée au minimum à 85% du SMC sur la durée de la législature ;
  BORGIA : je n'y suis pas hostile dans le sens où nous revalorisons les autres retraites et notamment celles des handicapés et autres dépendants.
• Instaurer une obligation pour les administrations et les cantines et restaurants d’entreprise à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en Frôce ;
  BORGIA : difficilement défendable pour ma part. Nous défendons la libre circulation des personnes et c'est la même chose pour les denrées alimentaires.
• Création d’un Institut nationale de la recherche agronomique, sur le modèle performant de l’Inra français, au service des agriculteurs et des consommateurs ;
• Les importations alimentaires doivent se limiter aux produits pour lesquels notre pays n’est pas autosuffisant ;
• Instauration d’un mécanisme de soutien interne pour garantir aux agriculteurs des prix minimums et stables ;

[Valentino Borgia]

Education, Enseignement supérieur et Recherche

Education :

• Refaire de l’école un lieu où la violence est exclue et où le respect est la règle ;
• Instauration d’un cours hebdomadaire sur la morale et le patriotisme dans la République ;
  BORGIA : c'est ok si nous instaurons également un cours hebdomadaire sur les civilisations des continents.
• Libérer l’école des idéologies socialo-communistes qui sont un frein à son développement ;
• Instauration d’un système de notation des enseignants et des professeurs par les élèves et le chef d’établissement ;
• Redéfinition du temps de travail et du statut des enseignants ;
  BORGIA : c'est ok, de préférence en concertation avec les syndicats.
• Instauration de concours d’entrée systématique pour les recrutements nationaux ;
• Réforme des contenus pédagogies pour mettre en valeur l’histoire de Frôce, européenne et méditerranéenne en priorité ;
  BORGIA : si les différents volets sont élaborés à égalité, je n'y vois pas d'inconvénient. Mais je veux une histoire de Frôce qui soit traitée par des historiens et non par des politiques.
• La moitié du temps scolaire à l’école primaire doit être consacré à la maitrise de l’écrit et de la langue ;
  BORGIA : c'est ok, avec une redéfinition de la pratique du sport en primaire également
• Refus des passages dans le secondaire pour les élèves qui ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture ;
  BORGIA : c'est ok mais je pense qu'il faudrait imaginer une procédure spéciale pour ces élèves recalés afin de ne pas être accusés de les abandonner.
• Diminution du nombre d’élèves par classe afin de trouver le juste équilibre ;
• Redéfinition des rythmes scolaires dans le primaire et le secondaire afin de le rendre plus souple et mieux adapté ;
• Interdiction des devoirs à la maison pour les élèves des classes primaires ;
• Mise en place de « Forum des métiers » régulier dans la vie scolaire d’un élève ;
• Développement des stages en entreprise dès le secondaire pour faire connaître le monde de l’entreprise à l’élève ;
• Améliorer le taux de scolarisation et la prise en charge des enfants handicapés ;
  BORGIA : c'est ok
• Augmentation des moyens en faveur des campagnes de prévention contre les addictions chez les jeunes ;
• Développement de l’éducation numérique par le biais de partenariat avec des entreprises des nouvelles technologies ;
  BORGIA : c'est ok si nous ne privilégions pas à tout prix des entreprises frôceuses.
• Permettre la création de « Classe du soir » pour les élèves volontaires en accord avec les chefs d'établissements ;

Enseignement supérieur :

• Assurer une continuité entre le lycée et l’enseignement supérieur, en préparant les futurs étudiants aux méthodologies de travail universitaire ;
• Encourager les étudiants à intervenir dans les lycées pour faire part de leur expérience ;
• Encourager les initiatives permettant aux lycéens de suivre un cours ou un cycle de conférences à l’université ;
• Faciliter la validation des acquis de l’expérience, simplifier et accélérer les procédures, diminuer les coûts selon les certifications visées ;
• Développer des classes préparatoires aux grandes écoles et écoles intégrées dans les universités ;
• Développer les semestres de formations à l’étranger en troisième année de premier cycle et en deuxième cycle ;
  BORGIA : pourquoi pas.
• Encourager les établissements à développer une politique de formation en langue permettant les expériences à l’international ;
• Mettre en place une allocation d’études pour un plus grand nombre d’étudiants, allocation versée sur des critères sociaux et d’assiduité ;
  BORGIA : Oui si le calcul de l'aide se fait sur l'année concerné et non sur l'année précédente. Dans l'idéal, je préfèrerai un système de remboursement des frais liés à l'université plutôt qu'à la distribution d'une aide à l'aveugle.
• Augmenter le nombre de logements sociaux gérés par les universités, et favoriser l’accès des étudiants au parc locatif privé ;
• Consolider les comptes financiers des universités, écoles, organismes de recherche et publier un compte financier de site ;

Recherche :

• Promouvoir la diffusion d’émissions scientifiques par les médias publics, avec implication d’acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• Développer en partenariat les stratégies régionales des grandes universités et des organismes de recherche ;
• Revaloriser les débuts de carrière des chercheurs, enseignants-chercheurs et titulaires d’un doctorat ;
• Atteindre 1,15% du PIB pour le total des dépenses publiques de recherche et développement ;

BORGIA : je suis un peu réticent à tant d'effort alors que nous pourrions économiser une grande partie de l'argent que l'on mettrait là dedans en laissant faire le secteur privé.

[Marie Delaunay]

Economie, Finances et Travail

- Instaurer l’obligation pour les administrations publiques de recruter des fonctionnaires frôceux
Quel est le problème dans cette proposition ? Je ne vois pas qu’est ce qui pose problème en fait, que l’on soit libertarien ou pas. Il est logique qu’un fonctionnaire de l’Etat Frôceux soit frôceux non ? Enfin il n’y a rien de révolutionnaire la dedans, simplement un rappel à la loi. Il n’est pas concevable qu’un fonctionnaire de l’Etat soit d’une autre nationalité que le pays pour lequel il travaille.

- Politique de soutien aux entreprises frôceuses publiques et privées sur les marchés étranger
C’est sur les deux plans : nous devons mettre les services de l’Etat à la disposition des entreprises du public comme du privé, pas de différence. Et évidemment des allègements de charges même s’il s’agit avant tout d’aider quel que soit les moyens nos entreprises à l’étranger. Les Etats-Unis le font, nous pouvons le faire sans être accusé de communiste.

- Instaurer un bouclier fiscal établissant un seuil maximal de 50 % d'impôts sur le revenu
50 % c’était un maximum pour nous, après, selon l’avis du RDF, je pense qu’il ne faut pas non plus oublier le rôle de l’impôt. Un impôt trop faible n’aurait aucun impact sur la société et sur le ressenti des classes populaires et moyennes surtout. Admettons, 45 % ?

- Réforme de la fiscalité sur les bénéfices des TPE, PME et PMI
Oui, il s’agit évidemment d’abaisser les charges sur ces entreprises-là

- Suppression d’une agence unique pour l’emploi
Nous n’entendons rien si ce n’est le fait de supprimer le principe général d’une seule agence pour l’emploi.

- Création d’une agence pour l’emploi dans chaque branche d’activité en coopération avec les partenaires sociaux
Oui, nous y sommes favorables. Il faut toujours du public mais l’introduction d’une dose de privé nous conviendrait.

- Instaurer une obligation pour les administrations et les cantines et restaurants d’entreprise à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en Frôce
C’est pour nous là aussi une évidence. Si vous faites une exception de protectionnisme sur ce sujet. Nous pourrons nous aussi faire une exception sur une mesure que nous ne pourrions défendre. Il s’agit ici d’agir raisonnablement pour l’intérêt de la Frôce et de ses producteurs. Nous ne souhaitons pas dépendre des autres pays que ce soit pour la production ou pour les prix. Ce temps-là est révolu.

Pour tout le reste, nous n’avons rien à redire.

[Marie Delaunay]

Education, Enseignement supérieur et Recherche

Nous partageons vos suggestions pour l’éducation.

- Mettre en place une allocation d’études pour un plus grand nombre d’étudiants, allocation versée sur des critères sociaux et d’assiduité
Votre proposition nous convient, elle donne ici un formidable consensus.

- Atteindre 1,15% du PIB pour le total des dépenses publiques de recherche et développement
Il se trouve que jusqu’à présent, le privé ne le fait pas. Alors compte tenu de cet état de fait, nous allons faire ce travail nous-même. Il est indispensable d’avoir un niveau de recherche et développement fort. La technologie et la science peuvent faire de notre pays un pionnier, comme des pays du nord qui n’ont pas une main d’œuvre exceptionnelle mais qui dispose d’un niveau technologique exceptionnel quant à lui. Si le privé était là pour le faire, nous n’aurions pas à le faire. L’Etat doit donc agir. Il n’est même pas question d’économiser puisque nous ne dépensons déjà quasiment rien. Puis avoir une force de recherche indépendante des intérêts économiques des entreprises, c’est une bonne chose. Mais nous acceptons de descendre à 1 %.

Pour tout le reste, nous sommes ok.

[Valentino Borgia]

Intérieur et Défense

Intérieur :

• Augmentation des effectifs de douanes de 25% sur la durée de la législature ;
  BORGIA : inutile de vous dire que c'est le type de mesures que j'aurai du mal à défendre et que la totalité du gouvernement aura du mal à justifier, à mon avis.
• Organiser l’inversion des flux migratoires en révisant les traités de coopérations avec les pays d’origines ;
• Expulsion systématique des délinquants et des criminels étrangers vers leur pays d’origine par la signature de conventions bilatérales ;
  BORGIA : comme vous le savez, l'ADL juge qu'il ne doit y avoir expulsion que si une décision de justice a été rendue et que la personne que l'on demande d'extrader est reconnue coupable.
• Augmentation des effectifs de police de 20% sur la durée de la législature ;
  BORGIA : cela me semble jouable. Mais cela n'ira pas sans la suppression de la police de proximité et avec la diminution du budget des ministères secondaires.
• Revalorisation salariale immédiate des policiers de 10% ;
  BORGIA : allons pour 5% afin de montrer notre volonté de soutenir les policiers mais 10% cela me semble difficilement tenable si de l'autre côté on augmente le budget de la police.
• Instauration d’une « Tolérance » Zéro contre les délinquants en zone urbaine ;
• Mise en place d’une immigration choisie en accord avec les besoins de la République ;
• Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République ;
  BORGIA : sur le principe je ne suis pas opposé à cette mesure mais je pense qu'il y a d'autres moyens que d'interdire purement et simplement.
  Le dire comme ça peut apparaître comme une attaque. Présentons plutôt les choses en disant que nous libéraliserons les procédures de construction de bâtiments religieux, sans pour autant laisser faire n'importe quoi mais en stipulant que par conséquent, les prières de rue ne seront plus tolérées.
• Interdiction sur l’ensemble du territoire de la République de la construction de nouveaux minarets ;
  BORGIA : alors là, effectivement, cela peut bloquer avec ce que j'ai dit plus haut. Vu qu'à l'ADL nous prônons une liberté d'exercice des cultes et que la construction de bâtiments religieux, ça va avec, nous ne pouvons pas interdire quoi que ce soit. Cependant, dans un souci de consensus, nous pouvons délimiter des nombres de lieux de cultes par ville ce qui limitera l'expansion.
• Augmentation des crédits alloués aux installations de systèmes de vidéo-surveillance ;
• Implantation de commissariats dans les zones urbaines difficiles ;
• Obligation dans chaque véhicule de détenir un éthylotest ;
• Interdiction totale du téléphone en voiture, hors appels d’urgence ;
  BORGIA : c'est ok, avec l'incitation, non financière, de la mise en place des téléphones intégrés dans les ordinateurs de bord.
• Favoriser l’accès au permis de conduire dans le cadre de l’apprentissage ;
• Supprimer les passages à niveau ;
  BORGIA : que met-on à la place ? Si cela nécessite trop de dépenses publiques, alors j'y serai opposé.
• Développement des radars feux rouges et déploiement de nouveaux radars de contrôle de vitesse ;
• Participer à l’organisation de coopération policière internationale Interpol ;
  BORGIA : cela dépend dans quel cadre et selon quelles conditions.
• Mise en place d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre faisant usage de la force dans l’exercice de leur fonction ;
  BORGIA : je propose une expérimentation sur un temps limité et si les chiffres en terme de bavures et de corruptions policières augmentent, je veux pouvoir revenir en arrière.
• Pénalisation de la consommation de stupéfiants et obligation de soin imposée aux consommateurs ;
• Suppression du regroupement familial ;
  BORGIA : Pourquoi ne pas l'autoriser si l'immigré est installé en Frôce depuis de nombreuses années, parle le Frôceux, est intégré, a un travail. C'est plus intéressant d'avoir une famille entière qui habite le sol frôceux plutôt qu'un père de famille qui laisse partir une partie de l'argent gagné en Frôce.
• Réduction drastique du nombre de demandeurs d’asile admis à rester en Frôce ;
  BORGIA : selon les motifs de demande d'asile
• Suppression du droit du sol et réforme des procédures de naturalisation ;
  BORGIA : je pense qu'il faut laisser la possibilité à un enfant devenu adulte de prendre la nationalité du pays sur le sol duquel il est né. Pour la réforme de la naturalisation, cela dépend comment.
• Création d’un Code de la nationalité ;
• Expulsion systématique de toute personne qui entre ou se maintient illégalement sur le territoire national ;
  BORGIA : on peut envisager cela mais il y a la manière de le présenter et de le faire.
• Suppression dans le droit frôceux de la possibilité de régulariser des clandestins ;
  BORGIA : c'est vrai que c'est souvent utilisé comme un moyen de communication politique. De là à supprimer ce droit, je ne sais vraiment pas.
• Les manifestations de clandestins ou de soutien aux clandestins seront interdites ;
• Le racisme anti-Frôceux ou anti-blanc comme motivation d’un crime ou délit sera considéré comme une circonstance aggravante et alourdira la peine encourue ;
• Exécution dans leur pays d’origine des peines d’emprisonnement prononcées contre les étrangers avec la signature d’accords bilatéraux ;
• Les aides au développement seront subordonnées à une coopération étroite avec les autorités frôceuses s’agissant des flux migratoires et des procédures d’expulsion des clandestins ;

Défense :

• Assurer l’indépendance militaire de la Frôce vis-à-vis de ses partenaires ;
• Développer l’esprit de défense et de patriotisme dans la population en rétablissant le service militaire ;
  BORGIA : ouh la, totalement opposé pour la part. Il n'y a pas plus contraignant que le service militaire pour la jeunesse, en provenance de l'Etat.
  J'imagine mal être celui qui rétablira cette institution.
• Adapter le budget de la défense aux impératifs de la sécurité nationale ;
• Mise en place d’une Garde Nationale constituée de 40 000 réservistes ;
  BORGIA : Cela risque d'engendrer trop de dépenses publiques supplémentaires. Est-ce véritablement une mesure indispensable pour l'AN ?
• Création d’une Agence nationale de la défense civile ;
  BORGIA : à quel fin ? quelle mission ?
• Soutien à l’industrie d’armement nationale en favorisant le matériel produit en Frôce ;
• Développement des moyens opérationnels de nos forces aériennes ;
• Lancement d’un plan de réarmement d’envergure pour donner à la Frôce une armée bien équipée ;
  BORGIA : c'est ok
• Signature de plusieurs accords de coopération en matière militaire auprès de nos voisins et alliés européens ;
• Revalorisation du statut et de la rémunération des militaires ;
  BORGIA : cela dépend les détails de cette revalorisation et l'importance de la rémunération. Je suis d'avis de l'aligner, cette augmentation, sur celle des policiers soit 5%
  qui ira avec l'augmentation des moyens.
• Augmentation des effectifs militaires pour atteindre 200 000 soldats au terme de la législature ;
  BORGIA : il nous faudra d'abord faire une évaluation détaillée des effectifs militaires avant d'envisager toute augmentation. Mais si nous n'en avons pas l'utilité, je n'en comprends pas le but. Pour nous défendre, nous pouvons compter sur l'arme nucléaire, dissuasive.
• Maintenir une capacité de projection des forces armées et une capacité de renseignement autonome ;
• Augmentation des moyens en matière d’observation et de renseignement, notamment le renseignement économique ;

[Valentino Borgia]

Economie, Finances et Travail

- Instaurer l’obligation pour les administrations publiques de recruter des fonctionnaires frôceux
Quel est le problème dans cette proposition ? Je ne vois pas qu’est ce qui pose problème en fait, que l’on soit libertarien ou pas. Il est logique qu’un fonctionnaire de l’Etat Frôceux soit frôceux non ? Enfin il n’y a rien de révolutionnaire la dedans, simplement un rappel à la loi. Il n’est pas concevable qu’un fonctionnaire de l’Etat soit d’une autre nationalité que le pays pour lequel il travaille.

Ce n'est pas dans la mesure qu'il y a un problème, c'est dans la présentation des choses. Si nous nous présentons devant tous en disant que nous souhaitons que tous les fonctionnaires soient frôceux, nous ne faisons qu'enfoncer une porte ouverte puisque comme vous le dites, il n'y a rien de plus normal.
Justement, pourquoi faire ce rappel à la loi ? Cela peut apparaître comme une provocation inutile.

- Politique de soutien aux entreprises frôceuses publiques et privées sur les marchés étranger
C’est sur les deux plans : nous devons mettre les services de l’Etat à la disposition des entreprises du public comme du privé, pas de différence. Et évidemment des allègements de charges même s’il s’agit avant tout d’aider quel que soit les moyens nos entreprises à l’étranger. Les Etats-Unis le font, nous pouvons le faire sans être accusé de communiste.

Effectivement mais si un tel projet doit voir le jour je préfère que nous nous focalisions sur l'aspect "diminution des charges" plutôt que sur financement direct ou intervention auprès des autorités politiques d'un pays pour obtenir des marchés, même si nous savons que dans les faits, officieusement, nous devrons en passer par là.

- Instaurer un bouclier fiscal établissant un seuil maximal de 50 % d'impôts sur le revenu
50 % c’était un maximum pour nous, après, selon l’avis du RDF, je pense qu’il ne faut pas non plus oublier le rôle de l’impôt. Un impôt trop faible n’aurait aucun impact sur la société et sur le ressenti des classes populaires et moyennes surtout. Admettons, 45 % ?

Si le RDF est partant, allons pour 45%

- Réforme de la fiscalité sur les bénéfices des TPE, PME et PMI
Oui, il s’agit évidemment d’abaisser les charges sur ces entreprises-là

Alors c'est entendu.

- Suppression d’une agence unique pour l’emploi
Nous n’entendons rien si ce n’est le fait de supprimer le principe général d’une seule agence pour l’emploi.

Nous sommes donc d'accord sur ce point.

- Création d’une agence pour l’emploi dans chaque branche d’activité en coopération avec les partenaires sociaux
Oui, nous y sommes favorables. Il faut toujours du public mais l’introduction d’une dose de privé nous conviendrait.

Bien.

- Instaurer une obligation pour les administrations et les cantines et restaurants d’entreprise à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en Frôce
C’est pour nous là aussi une évidence. Si vous faites une exception de protectionnisme sur ce sujet. Nous pourrons nous aussi faire une exception sur une mesure que nous ne pourrions défendre. Il s’agit ici d’agir raisonnablement pour l’intérêt de la Frôce et de ses producteurs. Nous ne souhaitons pas dépendre des autres pays que ce soit pour la production ou pour les prix. Ce temps-là est révolu.

Admettons que nous allons dans cette direction, il nous faut une "contre mesure" afin de ne pas laisser planer le doute de la xénophobie et du protectionnisme nationaliste.
Comme par exemple, la mise en place de menus qui permettrait, une fois par semaine de découvrir un plat d'un autre pays.

[Marie Delaunay]

HRP/ On ne va pas s'en sortir là... Je n'aurais jamais le temps de répondre à tout tous le temps et pour chaque mesure la discuter plus longtemps...

[Arthur Le Guen]

Alors, en vert : les points que nous souhaitons voir être mis en place ; en noir, les propositions que nous sommes prêts à négocier/supprimer.

Institutions

• Rétablissement d'un régime présidentiel : élection du Président de la République au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans (4 mois EL) ; séparation stricte des pouvoirs ; le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale, mais ne peut pas faire l'objet d'une motion de censure ; l'Assemblée Nationale qui est renouvelée entièrement tous les 2 ans (2 mois EL) ne peut faire l'objet d'une dissolution et suppression du poste de Premier ministre (le chef de gouvernement est le Président de la République).
• Ajout à la Constitution d'une déclaration des droits sur le modèle britannique et américain.

Economie

• Baisse drastique des charges de 50 % qui pèsent sur les petites et moyennes entreprises et industries.
• Exonération de charges sociales pendants deux ans pour toute entreprise nouvellement créée.
• Favoriser par des mesures incitatives la création de très petites, petites et moyennes entreprises dans le monde rural afin de lutter contre la désertification.
• Création d'un label frôceux pour les produits "100 % frôceux" afin d'encourager une consommation citoyenne.
• Transférer toutes les charges sociales pesant sur le prix de revient des entreprises sur une TVA sociale afin de rééquilibrer la concurrence avec les produits importés en Frôce et faire peser une partie de l'effort financier sur les entreprises produisant dans les pays qui n'imposent pas les mêmes contraintes sociales que les nôtres.
• Faire de la recherche & développement et de l'innovation une priorité nationale en incitant les entreprises à investir massivement.
• Protéger nos entreprises par une réglementation protectrice, sur le modèle américain (Trade Act, section 301), qui interdit toute prise de contrôle étrangère d'un secteur stratégique.
• Abroger les 39 heures pour augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs, le temps de travail sera ainsi librement négocié entre l'employeur et l'employé par contrat.
• Instaurer une loi qui défiscaliserait les heures supplémentaires au delà de la 39ème heure par semaine.
• Libérer l'âge de la retraite.
• Limiter la perception de l'Allocation Minimum d'Activité dans le temps et la soumettre à une activité sociale, associative ou humanitaire d'intérêt national ou local.
• Instituer une "priorité citoyenne" à l'embauche ainsi que pour l'accès au logement.
• Suppression des impôts sur les droits de succession.
• Remplacement du système de retraire par répartition actuel par l'instauration progressive d'un régime de retraite par capitalisation par le biais de comptes personnels épargne retraite.
• Le non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2.
• Inciter les fonctionnaires à quitter la fonction publique avec une prime au départ volontaire.
• Libérer le foncier et ainsi permettre de faire chuter les prix en enlevant toutes les contraintes qui maintiennent les prix artificiellement haut.
• Diminuer les accord avec les pays qui trichent dans le commerce international comme la Chine.
• Immédiatement diminuer tous les budgets publics (hors sécurité et défense) de 5%.
• Aligner les salaires des fonctionnaires sur ceux des salariés du privé.
• Protéger les salariés et les employeurs en diminuant le pouvoir des syndicats.
• Instauration d'un crédit d'impôt pour aidants familiaux non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 1 500 pluzins en allègement fiscal pour les aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience.
• Instauration d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation afin d'aider certains acheteurs, y compris les acheteurs d'une première habitation, à payer les frais associés à l'achat d'une maison.
• Instauration d'un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Les familles frôceuses pourront demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 400 pluzins pour les frais d'inscription d'un enfant à un programme admissible d'activité physique.
• Instauration d'un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants. Les familles frôceuses pourront demander un crédit d'impôt non remboursable de 15 % d'un montant maximum de 400 pluzins pour les frais d'inscription d'un enfant à un programme admissible d'activité artistique, culturelle, ou autre.
• Création de l'Organisme Frôceux pour la Garde d'Enfants (OFGE). Cette dernière offrira plus de choix en matière de garde d'enfants aux familles frôceuses qui ont de jeunes enfants, en accordant un montant de 80 pluzins par mois et par enfant âgé de moins de six ans.

Unité, Sécurité & Immigration

• Instauration d'une Charte républicaine afin de soumettre l'islam aux principes et aux lois de la République (condamnation explicite de la polygamie, reconnaissance de la laïcité, affirmation de l'égalité homme-femme, interdiction des fiancements étrangers, respect de l'architecture de nos villes, etc.).
• Interdire le financement public des mosquées.
• Interdiction des prières de rue sur l’ensemble du territoire de la République.
• Supprimer le financement public des syndicats.
• Favoriser l'émergence d'organisations professionnelles paritaires entrepreneurs-salariés afin de favoriser un vrai dialogue social.
• Instauration d'un service minimum obligeant les salariés et les entreprises, en particulier de services publics et notamment de transports en commun, d'assurer un service minimum, en toute circonstance et en particulier en temps de grève, pendant les périodes de pointe dans le but d’assurer une continuité du service public de transport.
• Responsabiliser pénalement les jeunes et responsabiliser socialement les familles.
• Créer des camps militaires pour les mineurs délinquants afin de suppléer les familles dépassées.
• Implantation de commissariats dans les zones sensibles.
• Instauration d'un service national obligatoire de 6 mois. Ce service devra être effectué par les jeunes hommes et les jeunes femmes entre leur 18ème et 20ème années. Ces derniers auront le choix entre un service civil ou un service militaire modernisé. Dans le cas d'un service militaire dit "modernisé", les jeunes frôceux concernés auront un second choix à faire, celui d'être affectés dans l'armée, auprès des pompiers ou dans la sécurité civile. Celles et ceux ayant choisi le service civil auront le choix entre plusieurs organisations humanitaires nationales (assistance aux SDF, aux personnes âgées vivant seules, soutien scolaire, etc.) ou internationales (séismes, catastrophes humanitaires, participation au grand plan de développement des pays du tiers-monde, etc.).
• Rétablir les contrôles aux frontières et mettre en place une politique de retour dans les pays d'origine.
• Réformer le droit du sol.
• Subordonner l'acquisition de la nationalité à une assimilation effective (connaissance de la langue, des valeurs de la République, du respect des moeurs, etc.).
• Création d'une brigade servant à intercepter toutes arrivées d'immigrants via la mer.
• Explusion immédiate des clandestins.
• Lutte active contre les réseaux de passeurs.
• Punir les employeurs qui ont recourt aux sans-papiers comme main-d'oeuvre.
• Instaurer une politique de co-développement avec les pays du tiers-monde.
• Immédiatement augmenter les budgets de la Sécurité et la Défense de 5%.
• Assouplir la réglementation sur la vente et le port d'armes de manière à pouvoir autoriser tous citoyens frôceux de plus de 21 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques d'en posséder librement de manière à pouvoir se défendre et défendre sa famille. Pour cela, les citoyens frôceux de plus de 21 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n'ayant pas d'antécédents psychiatriques devront obtenir un Permis de Possession-Acquisition (PPA) afin de pouvoir se procurer une ou plusieurs arme(s) et devront avoir réussi le Cours frôceux de sécurité dans le maniement des armes à feu. De plus, une enquete devra être effectuée par la police pour chaque demandeur afin de contrôler leurs antécédents judiciaires et personnels. Enfin, un delai minimal de trois mois sera requis avant de pouvoir obtenir ce permis.

Justice

• L’égalité de droits entre la victime et l’accusé : Un accès immédiat pour la victime à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte ; le droit pour la victime de contester en appel la remise en liberté de son agresseur.
• L’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens : Un grand ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l’ordre et politique pénale ; des amendes « plancher » automatiques accompagnant toute condamnation pour délit.
• L’application effective des peines prononcées : L’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine ; augmenter la capacité de places de prison pour rejoindre la moyenne européenne.
• Une fermeté de précaution vis-à-vis des criminels dangereux : La perpétuité réelle pour les grands criminels ; la surveillance à vie des délinquants sexuels.
• Une Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens : Un débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel ; des audiences d’application des peines ouvertes au public.
• Proposer un référendum sur la peine de mort pour les crimes odieux (viols ou actes de barbarie suivis de meurtre et actes terroristes).

Famille & Ecole

• Inscrire la notion de mariage dans la Constitution comme étant l'alliance d'un homme et d'une femme dans le but de former une famille.
• Refuser le mariage homosexuel et l'adoption des enfants par des couples de même sexe.
• Soutenir l'institution du mariage par une politique d'incitation fiscale.
• Instaurer un revenu parental d'éducation de 1 000 pluzins nets mensuel, ouvrant droit à la retraite.
• Faire de l'accession à la propriété une priorité nationale.
• Lancer un grand plan national de développement des crèches d'entreprise.
• Instaurer un système de notation strict et sélectif.
• Promouvoir à l'école la sélection fondée sur le mérite et l'effort.
• Réaffirmer la possibilité pour les familles de choisir librement l'établissement de leur(s) enfant(s).
• Promouvoir l'apprentissage et les filières professionnelles en les développant en fonction des besoins économiques.
• Rendre obligatoire le port de l'uniforme jusqu'à la fin du lycée afin d'effacer les différences sociales, de mettre fin aux exentricités vestimentaires ou communautaristes et de lutter contre le racket.
• Promouvoir l'enseignement des langues reconnues par la République, à savoir, le français, l'italien et le catalan ainsi que les langues régionales (optionnelles) dans tous les établissements scolaires, du primaire jusqu'à la fin du lycée, quelle que soit la filière.
• Faire flotter le drapeau de la Frôce dans toutes les classes et cours de récréation.
• Imposer une heure hebdomadaire d'enseignement des valeurs patriotiques en primaire. Au collège et au lycée, quelle que soit la filière, cette heure sera prolongée d'une demie-heure et s'étendra sur l'éducation civique en générale et inculquera, en plus de l'enseignement relatif aux institutions et à la citoyenneté, des cours de patriotisme avec possibilité de débats et exposés en classe.
• Encourager la natalité par des politiques d'allégement d'impôts pour les familles nombreuses (plus de trois enfants).
• Changer le rythme scolaire via l'allègement de l'emploi du temps et la réduction du temps de vacances.
• Apprentissage obligatoire de l'hymne national à l'école primaire.
• Mise en place d'un système de chèques-éducation accordés directement aux familles sous forme de chèques d'un montant de 8 000 pluzins permettant aux parents de scolariser leurs enfants dans l’école de leur choix, quelle soit publique ou privée.
• Diminution du budget de l’Education nationale en conséquence de la mise en place des chèques-éducation.

Santé

• Abrogation du monopole de la sécurité sociale afin de permettre le libre choix de son assurance maladie.
• Mise en place d'un chèque assurance maladie pour que tout le monde puisse s'assurer auprès de l'assurance de son choix.
• Mise en place d'un système de protection minimale où l'Etat ne pourra intervenir que pour protéger les plus pauvres. La protection sociale devant rester principalement le fait des assurances privées.
• Rendre obligatoire la couverture santé pour les mineurs de moins de 16 ans.
• Renforcer la liberté de choix et la concurrence entre les assurances privées.
• Lutte active contre les trafics de stupéfiants.
• Durcissement des sanctions pour les producteurs, vendeurs et consommateurs de produits stupéfiants.
• Interdiction de l'avortement, sauf dans les cas de viol, d'inceste ou de danger pour la vie de la mère.
• Interdiction totale de toute forme d'euthanasie.
• Généraliser les campagnes de dépistage.

Jeunesse & Sports

• Encouragement de la pratique du sport dans les établissements scolaires et en club.
• Tolérance zéro contre le dopage.
• Valorisation de la morale dans la pratique du sport.
• Créations de sections sport-étude pour les élèves les plus doués.

Environnement & Energie

•Atteindre l'indépendance énergétique.
•Réaliser une étude approfondie pour déterminer les ressources énergétiques fossiles réellement disponibles.
•Faciliter le développement de nouvelles technologies énergétiques par le secteur privé.
•Assouplissement, voir suppression pure et simple de certaines règles contraignantes dans le domaine des énergies fossiles.
•Augmenter les autorisations de prospection.

International

• Permettre à la Frôce de se doter de l'arme nucléaire, facteur de dissuasion et de sécurité pour le peuple frôceux.
• Opposition ferme aux "républiques" islamistes existantes.
• Rupture totale des relations avec les pays ayant un soutien actif envers les organisations terroristes.
• Maintien de la Frôce à l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et intégration à son commandement intégré.
• Renforcer la coopération avec les pays pauvres en couplant le codéveloppement avec le retour des immigrés.
• Promotion des droits de l'Homme.
• Réponse ferme aux actes anti-démocratiques.
• Augmenter le budget de la Défense.
• Promouvoir les Droits fondamentaux et la démocratie dans le monde.
• Soutenir et favoriser les élections réellement libres, justes et multipartistes.
• Abrogation pure et simple du traité de reconnaissance Frôce/Palestine tant, d'une part, que les Palestiniens ne reconnaîtront pas l'existence de l'Etat d'Israël, et d'autre part, qu'ils ne seront pas prêts à mettre un terme à leurs attaques envers l'Etat hébreu.

[Valentino Borgia]

hrp Les négociations au détail, c'était une idée de l'AN il me semble

[Marie Delaunay]

HRP/ J’ai proposé de discuter les propositions. C’est-à-dire : pour ou contre. Pas d’expliquer chaque mesure à chaque fois. C’est quand même assez différent. J’ai fait des meetings assez clairs où je donne les détails des propositions à chaque fois, je ne pense pas que ce soit le lieu pour expliquer à nouveau. Soit on est pour, soit on est contre. Il faut discuter en gros. Pour le détail, nous le déciderons en conseil des ministres non ?