XXIX/8 - PjL. Conseil Social Universitaire

[Luca Pappa]

Projet de Loi sur le Conseil Social Universitaire

Préambule : La présente loi reprend et étend les pouvoirs conféré au Conseil Social Universitaire (CSU) ainsi qu’aux Conseils Sociaux Universitaire Régionaux (CSUR), conformément à la loi sur l’attribution des bourses universitaire sur critères sociaux.

Titre 1-. La présente loi reprend l’article 4 de la loi sur l’attribution des bourses universitaire sur critères sociaux

Titre 2-. Sur la prise en compte des cas particuliers :

Article 1 : Les CSUR peuvent faire appel au principe de jurisprudence en ce qui concerne des cas particuliers.

Article 2 : Les cas particuliers pour l’attribution des bourses universitaire sur critères sociaux sont les soucis économiques contingents : chômage, décès, maladie, divorce,…

Article 3 : Le principe de jurisprudence se concrétise dans le calcul pour un cas particulier, du montant net annuel de ces bourses.

Titre 3-. Sur la demande d’une Aide Exceptionnel d’Existence :

Article 1 : Tout étudiant, inscrit dans une université, peut demander, tout au long de son année universitaire une Aide Exceptionnel d’Existence (AEE) auprès de son CSUR.

Article 2 : L’étudiant candidat à une AEE doit présenter plusieurs justificatifs selon le soucis économique contingent. Le CSUR a donc le droit de demander :



Article 3 : Pour les étudiants dont le cas est le chômage, le CSUR a le droit de demander un relevé des allocations chômages de la (des) personnes responsables concernée(ées)

Article 4 : Tout les documents demandés par le CSUR sont obligatoires.

Titre 4-. Du calcul de l’AEE:

Article 1 : Le calcul de l’AEE ne se faisant pas sur la base du revenu net global annuel de l’année précédente, la méthode de calcul sera celui d’une projection.

Article 2 : la méthode est la suivante : si un étudiant demande au mois de décembre de son année universitaire une AEE pour cause de chômage de ses deux parents, le CSUR doit prendre en compte le montant des allocations chômages, les faire cumuler sur 12 mois et ainsi, calculer revenu brut global annuel apriorique.

Article 3 : à partir de ce revenu brut global annuel apriorique, le CSUR vérifie le nouvel échelon sous lequel l’étudiant se situe et verse à compté du mois suivant, ses nouvelles bourses mensuelles.

Fait à Aspen, le

Par,
Thomas Rolland, ministre de l’Education, de la Santé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Luca Pappa]

34 Pour

[Marie Delaunay]

23 CONTRE

[Catherine de Cassagne]

33 CONTRE

[Arthur Carapin]

28 contre

[Marc de St Imberb]

28 pour

[Thomas Rolland]

32 pour

[Kelly Vossen]

22 POUR

[Valentino Borgia]

40 CONTRE

[Luca Pappa]

Texte rejeté