XXIX/8 - PjL. Conseil Consultatif Frôceux

[Luca Pappa]

Projet de loi portant création du Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger (CCFE)

Titre 1 - Généralités

Article 1. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger (CCFE) est le conseil représentatif des Frôceux établis hors de Frôce, porte-parole des Frôceux de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. Le conseil est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en Frôce, comme à l’étranger.

Article 2. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger est un conseil présidé par le Ministre des Affaires étrangères et composé de 89 conseillers élus à la proportionnelle pour 6 ans au suffrage universel dans quatre circonscriptions couvrant le monde entier.
Son siège est situé au 6, Boulevard de l'Europe, Aspen (Frôce).

Article 3. -
Les membres du Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger travaillent en commissions. Ils élaborent des rapports, des résolutions, soumettent des avis motivés au gouvernement, des vœux aux ministères et des motions à l’administration en faveur des Frôceux de l’étranger. Ils interpellent l’administration par des questions écrites, orales ou d’actualité. Ils sont représentés dans de diverses institutions ou organismes publics touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger (enseignement, emploi, affaires sociales, sécurité, aide juridique etc.).

Article 4. -
Le Secrétariat général du conseil est composé de 4 agents du Ministère des Affaires étrangères. Il a pour mission d’assurer le bon fonctionnement du conseil.

Article 5. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger se réunit quatre fois par an en session plénière : en mars, en juin, en septembre et en décembre.

Article 6. -
Les conseillers élus au Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger perçoivent de l’Etat Frôceux une indemnité mensuelle de 800 pluzins.

Titre 2 - Rôle

Article 7. -
Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger est essentiellement chargé de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Frôceux établis hors de Frôce et le développement de la présence frôceuse à l’étranger. Mais il ne s’agit pas d’avis préalables. Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger peut être saisie par le Gouvernement ou intervenir de son propre chef.

Article 8. -
Les membres du Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger veillent à assurer, en leur qualité d’élus représentatifs des diverses communautés frôceuses à l’étranger, la défense des intérêts des Frôceux expatriés. Ils analysent les questions relatives à l’enseignement des Frôceux à l’étranger, à leurs droits, leur situation sociale ou encore leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Ils émettent des vœux, des avis et des motions pour orienter l’action de l’administration. Ils interpellent celle-ci par des questions écrites et des questions orales lors des réunions en session plénière.

Article 9. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger peut informer les autorités frôceuses par des études de fond menées sur des problèmes précis touchant les intérêts des Frôceux de l’étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, fiscalité, etc.).

Article 10. -
Le Conseil consultatif des Frôceux de l’étranger ne peut être dissous au cours d’un mandat en cours.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Luca Pappa]

34 Pour

[Marie Delaunay]

23 CONTRE

[Catherine de Cassagne]

33 CONTRE

[Arthur Carapin]

28 pour

[Marc de St Imberb]

28 pour

[Thomas Rolland]

32 pour

[Kelly Vossen]

22 POUR

[Valentino Borgia]

40 CONTRE

[Luca Pappa]

Texte adopté : 144 Pour