XXIX/8 - PjL. Réforme de l'IR

[Luca Pappa]

Loi modifiant le Code Economique - Réforme de l'Impôt sur le Revenu (IR)

Titre Unique : Modifications.

Article Unique.- L'article 4102 du titre IV traitant de la fiscalité du Code Economique est modifié comme suit :

Le barème de progressivité est ainsi établi :
0% pour la tranche de revenu inférieure à 11.265 plz
5% pour la tranche de revenu comprise entre 11.265 et 13.173 plz
8% pour la tranche de revenu comprise entre 13.173 et 15.081 plz
10% pour la tranche de revenu comprise entre 15.081 et 16.989 plz
12% pour la tranche de revenu comprise entre 16.989 et 18.897 plz
14% pour la tranche de revenu comprise entre 18.897 et 20.805 plz
16% pour la tranche de revenu comprise entre 20.805 et 22.713 plz
18% pour la tranche de revenu comprise entre 22.713 et 24.621 plz
20% pour la tranche de revenu comprise entre 24.621 et 26.529 plz
22% pour la tranche de revenu comprise entre 26.529 et 28.437 plz
24% pour la tranche de revenu comprise entre 28.437 et 30.345 plz
26% pour la tranche de revenu comprise entre 30.345 et 32.253 plz
28% pour la tranche de revenu comprise entre 32.253 et 34.161 plz
30% pour la tranche de revenu comprise entre 34.161 et 36.069 plz
34% pour la tranche de revenu comprise entre 36.069 et 37.977 plz
38% pour la tranche de revenu comprise entre 37.977 et 39.885 plz
39% pour la tranche de revenu comprise entre 39.885 et 41.793 plz
40% pour la tranche de revenu comprise entre 41.793 et 50.000 plz
45% pour la tranche de revenu comprise entre 50.000 et 100.000 plz
55% pour la tranche de revenu dépassant 100.000 plz

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
Luca Pappa, ministre de l'Economie et des Finances,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

[Luca Pappa]

34 Pour

[Marie Delaunay]

23 CONTRE

[Catherine de Cassagne]

33 CONTRE

[Arthur Carapin]

28 contre

[Marc de St Imberb]

28 Pour

[Kelly Vossen]

22 POUR

[Thomas Rolland]

32 pour

[Valentino Borgia]

40 CONTRE

[Luca Pappa]

Texte rejeté.