XXIX/5 - PjL. Aide Agricole

[Luca Pappa]

Aide à l’installation agricole

Article 1 :
Peut bénéficier de l'Aide à l'Installation Agricole toute personne possédant la volonté de s'installer dans le milieu agricole, sur présentation au Ministère de l'Environnement d'un projet d'installation. Le projet doit comporter un revenu prévisionnel sur trois ans. Le candidat s'engage à tenir une comptabilité de gestion dès le lancement de son activité. Le Ministère se réserve le droit de refuser un projet si celui-ci semble incomplet ou irréalisable.

Article 2 :
Les aides octroyées par l'Etat sont comprises entre 7000 Plz et 25000 Plz, le montant étant modulé par le profil et le projet du candidat ainsi que par le facteur géographique.

Article 3 :
L'AIA comprend également des exonérations fiscales partielles sur les cotisations sociales, à hauteur de :
70% Les deux premières années;
50% De la troisième à la quatrième année;
30% De la cinquième à la sixieme années;
15% De la Septieme à la huitième année.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXXX

Par,
Marc de Saint Imberb, ministre de l’Environnement, de l’Energie et des Transports
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, président de la République

[Catherine de Cassagne]

33 CONTRE

[Marie Delaunay]

23 BLANC

[Marc de St Imberb]

28 Pour

[Thomas Rolland]

32 pour

[Elise Lantier]

27 Pour

[Kelly Vossen]

22 POUR

[Valentino Borgia]

40 CONTRE

[Arthur Carapin]

28 pour

[Luca Pappa]

34 Pour