AIF - 24/11/2012
Europe : La Frôce bientot Membre du Conseil de l'Europe
Europe : La Frôce bientot Membre du Conseil de l'Europe
Communiqué de presse du Conseil de l’Europe – 22/12/2012
Suite à la rencontre officielle entre M. George Montgomery, Garde des Sceaux de la République Frôceuse, et M. Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe :
1. L’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe, sur proposition du Comité des Ministres, a accepté la candidature de la République Frôceuse.
2. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, suite au vote positif de l’Assemblée Consultative, a invité la République Frôceuse à devenir Membre du Conseil de l’Europe.
3. La République Frôceuse deviendra Membre du Conseil de l’Europe dès qu’un instrument d’adhésion au Statut du Conseil de l’Europe aura été remis en son nom au Secrétaire Général.