Le seul pays refusé, c’est la Biélorussie, je pense que l’on a nos chances !Procédure à suivre :
- Recevoir un avis favorable de l’Assemblée consultative (318 membres)
- Être invité par le Comité des Ministres (47 membres)
- Adhérer au Statut du Conseil de l’Europe du 5 mai 1949 (vote du gouvernement)
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy a écrit :Je n'ai pas compris l'intérêt. C'est une demande d'un membre ?
George Montgomery a écrit :Communiqué de presse du Garde des Sceaux, M. George Montgomery
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Institutions, se rendra le jeudi 20 décembre au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour y évoquer une prochaine participation de la République Frôceuse. Un entretien est prévu avec M. Thorbjorn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Le Garde des Sceaux évaluera la compatibilité de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme avec l’ordre juridique frôceux et ses instances. Une conférence de presse sera organisée pour indiquer la position finale du gouvernement sur ce dossier.
Aspen, le 19 décembre 2012.
Ça vous va ?Communiqué de presse du Conseil de l’Europe – 22/12/2012
Suite à la rencontre officielle entre M. George Montgomery, Garde des Sceaux de la République Frôceuse, et M. Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe :
1. L’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe, sur proposition du Comité des Ministres, a accepté la candidature de la République Frôceuse.
2. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, suite au vote positif de l’Assemblée Consultative, a invité la République Frôceuse à devenir Membre du Conseil de l’Europe.
3. La République Frôceuse deviendra Membre du Conseil de l’Europe dès qu’un instrument d’adhésion au Statut du Conseil de l’Europe aura été remis en son nom au Secrétaire Général.
