XXIX - PPL organique Salaire des fonctionnaires

[Elise Lantier]

Sur proposition parlementaire, le texte suivant est ouvert au débat:

Proposition de loi organique portant réforme des salaires des fonctionnaires

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Madame Marie Delaunay, représentante parlementaire, propose la proposition de loi organique suivante :

Article unique :
L’article 2201 du Code économique est modifié comme suit :

Article 2201.-

L'Etat accorde à ses serviteurs les salaires nets journaliers suivants :

Président de la République : 600 pluzins
Premier ministre avec portefeuille ministériel : 800 pluzins
Premier ministre sans portefeuille ministériel : 700 pluzins
Ministre d’Etat : 600 pluzins
Ministre : 500 pluzins
Président de l’Assemblée nationale : 600 pluzins
Vice-président de l’Assemblée nationale : 400 pluzins
Représentant parlementaire : 400 pluzins
Président de la Cour Suprême : 600 pluzins
Juge à la Cour Suprême : 400 pluzins
Maire d’Aspen : 300 pluzins
Maire d’une ville de plus de 100 000 hab : 200 pluzins
Maire d’une ville de moins de 100 000 hab : 100 pluzins
Directeur d’entreprise publique : 300 pluzins
Membre de la Cour des Comptes : 300 pluzins
Membre du Comité de Scénarisation : 300 pluzins
Membre du Conseil de la République : 500 pluzins

Fait à Aspen, le

Par,
Marie Delaunay, Représentante parlementaire (23 députés),
Arthur Carapin, Représentant parlementaire (28 députés).

[Marc de St Imberb]

22 Pour

[Marie Delaunay]

23 POUR

[Valentino Borgia]

40 s'abstiennent

[Arthur Carapin]

28 Pour

[Luca Pappa]

28 pour

[Marie Delaunay]

Le vote est clos depuis le 30 novembre à 20h08, il serait peut être temps de s'en occuper pour sa promulgation par la présidence de la République.

La gestion de notre assemblée est vraiment déplorable. J'ai déposé plusieurs projets, il n'y en a qu'un en débat, un en vote. Souhaitez vous la mort de notre démocratie Mme Lantier ? Je vous pose la question. J'en appelle au Vice-président de cette institution, s'il peut rénover l'image de la présidence, je l'en remercie.

[Luca Pappa]

La séance est close et le texte est adopté.

[Luca Pappa]

101 POUR
166 ABS

[Elise Lantier]

Le vote est clos depuis le 30 novembre à 20h08, il serait peut être temps de s'en occuper pour sa promulgation par la présidence de la République.

La gestion de notre assemblée est vraiment déplorable. J'ai déposé plusieurs projets, il n'y en a qu'un en débat, un en vote. Souhaitez vous la mort de notre démocratie Mme Lantier ? Je vous pose la question. J'en appelle au Vice-président de cette institution, s'il peut rénover l'image de la présidence, je l'en remercie.

Contrairement à ce que l'on croit "Dire" n'est pas "Faire". Je suis au travail, les projets vont être traités. Par ailleurs je n'ai aucune leçon à recevoir et vous prie de respecter les formes qui font que nous vivons dans le respect des uns et des autres.
Si vous n'êtes pas satisfaite de la rapidité de traitement, ce n'est pas ce genre de provocations publiques et stériles qui vous permettront d'accélérer le processus.

Je vous appelle au calme, si problème il y a, des moyens plus appropriés et respectueux existent.

Elise Lantier
Présidente de l'Assemblée Nationale.