Monsieur le Premier Ministre, nous avons débattu du thème de la Culture en Frôce et mes observations ont été accueillies favorablement par le Président
Isabella indiqua au Premier Ministre le lien à ouvrir sur son ordi
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 7&start=30
Ainsi je confirme mon accord sur le texte sous réserve des modifications sur l'intitulé du Titrre III et l'appellation de la Commission :
Titre III : Régulation de l'expression culturelle
Article 1301 : La présente loi fonde la Commission pour la Régulation de l'Expression Culturelle (CREC).