[Débat] Loi d'indemnisation des Victimes de Conflits Armés

[Alessandra Gasparini]

Loi d'indemnisation des Victimes de Conflits Armés

Article 1:

L’État s’oblige, en cas de participation à un conflit armé, à indemniser intégralement, toute victime, directe ou indirecte de ce conflit.

Article 2:

Il est constitué un Fonds d’Indemnisation des Victimes de Guerre.

Article 3:

Ce Fonds est alimenté par une taxe spéciale prélevée sur toutes les ventes et sur les achats d’armement.

[Catherine Angedieu]

Bonne initiative, Madame.

Mais, j'ai quelques question:

1) Qu'entendez vous par "directe ou indirecte"?
2) Cela ne concerne que les personnes physiques ou les entités économiques sont intégrées?
3) Quelle gouvernance pour ce fond?
4) Quelles sont les modalités pour indemnisation, les règles?

Autant de point qui, je pense, doivent être réglés et légiféré.

En ce contentant de dire juste "on crée ça", cette loi risque de se retrouver dans la fosse de l'oubli juridique.

[Vincent Valbonesi]

J’ai quelques interrogations.

Les ventes et les achats d’armes de qui ? Des particuliers ? Des entreprises ? De l’Etat frôceux ?

Quel est le montant de cette taxe ? Quelles recettes attendez-vous ? Qui la payera ? Le vendeur ? L’acheteur ?

[Arthur Carapin]

Notre Etat devra indemniser ses ennemis?

[François Bertrand]

Voilà un projet à la fois bâclé et incomplet.
Au delà des précisions demandées par ceux qui m'ont précédé dans leurs questions, je me demande quelles personnes sont visées. Parle t-on uniquement des frôceux ? Si tel n'est pas le cas, j'ai peur pour la Frôce.

Pourquoi ? Parce qu'on atteint le summum de l'irresponsabilité et du gauchisme bien-pensant. Pour justifier la mesure, on va nous balancer l'argument de l'aide aux autres pour être sympathiques, généreux et rentrer dans le moule hypocritement humaniste de l'aide au tiers-monde en proie aux conflits armés. Mais le budget de la Frôce et l'argent du contribuable, ça, on s'en moque.

[Alessandra Gasparini]

Monsieur Bertrand, ne montez pas sur vos grands chevaux voulez-vous. Nous ne sommes pas en meeting du RPR, et vous n'avez pas à ressortir vos diatribes héritées de la guerre froide.

Ce projet était une base, destinée à être enrichie, en particulier par le débat public, ainsi qu'au gouvernement. En l'état cette loi n'est bien entendu par votable, mais personne ne l'a proposé au vote.

Il apparaît que le Ministère n'a pas forcément le temps de mener à son terme ce projet de loi, notamment du fait de la menace terroriste qui a accaparé notre attention.

Dans le cas contraire, vous serez prévenus ici même des modifications apportées.

[François Bertrand]

Monsieur Bertrand, ne montez pas sur vos grands chevaux voulez-vous. Nous ne sommes pas en meeting du RPR, et vous n'avez pas à ressortir vos diatribes héritées de la guerre froide.

Je dis simplement ce que je pense.

Ce projet était une base, destinée à être enrichie, en particulier par le débat public, ainsi qu'au gouvernement. En l'état cette loi n'est bien entendu par votable, mais personne ne l'a proposé au vote.

C'est l'excuse que vous aviez trouvé ?

Plus sérieusement, si ce que vous dîtes est la vérité et que vous le pensez sincèrement, il aurait été préférable de le préciser au moment de lancer le débat. Mais juste une simple question : ce projet était destiné aux frôceux victimes des conflits armés ou plus généralement aux "citoyens du monde" ?

[Arthur Carapin]

Monsieur Bertrand a de la chance, il a eu sa réponse.

[François Bertrand]

Monsieur Bertrand a de la chance, il a eu sa réponse.

Arthur, pour être entendu par cette jeune demoiselle, il faut être virulent !