I - 2 Projet de Loi Constit. réforme de la C.S.

Message par **Elise Lantier** » 20 oct. 2012, 10:53

Proposition de Loi Constitutionnelle sur la réforme de la Cour Suprême

Article unique :
Les modifications apportées à la Constitution de la République de l'Archipel de Frôce par la RCT 2012-10-05 portant à réforme de la Cour Suprême prennent un effet permanent à compter du jour de promulgation de la présente loi constitutionnelle.

Fait à Aspen le XX/XX/2012,

Rosalinda Hanke, Représentante parlementaire PDF pour 35 députés
Gino Finacci, Premier ministre
Sébastien Capell, Président de la République

Fin du débat le 23 Octobre à 20h00

Message par **Elise Lantier** » 23 oct. 2012, 17:51

18 Pour

Message par **Rosalinda Hanke** » 23 oct. 2012, 18:01

35 Pour

Message par **Stefano Peruzzi** » 23 oct. 2012, 18:01

15 Pour

Arthur Carapin · Message par **Arthur Carapin** » 23 oct. 2012, 18:08

26 pour

Message par **Thomas Rolland** » 23 oct. 2012, 21:36

22 pour.

Message par **Elise Lantier** » 27 oct. 2012, 10:09

Avec:

106 votes POUR
0 vote BLANC
O vote CONTRE

Le texte est adopté par l'Assemblée Nationale.

Frôce - Archives V2

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