PROGRAMME

[Elise Lantier]

Ton bandeau ne marche pas...

Bon, on est tous d'accord que je poste ça comme programme??

Tu as pu le voir ou pas?
C'est dommage, il était joli ^^

[Alessandra Gasparini]

Je l'avais vu la dernière fois sur le lien direct mais pas là... On pourra toujours s'en servir pour la prochaine fois

[Elise Lantier]

Je l'avais vu la dernière fois sur le lien direct mais pas là... On pourra toujours s'en servir pour la prochaine fois

Exactement, c'est ça être écologiste, aussi!

[Alessandra Gasparini]

Il faut d'urgence actualiser notre programme, en prenant en considération les préconisation des gens qui notent (logique ^^).

Il faut faire très vite car la limite de dépôt est fixée à Dimanche!!

Stéfano, tu crois que tu pourrait le faire? (J'essaye de solliciter le maximum de camarades, pour qu'une personne ne se tape pas tout le travail, et que nous travaillons de manière coordonnée et collective.)

[Stefano Peruzzi]

Je vais bosser dessus.

[Stefano Peruzzi]

Législatives Novembre 2012
Programme du Rassemblement Socialiste et Ecologiste

Economie

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe

- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Instauration d'une taxe sur les transactions financières

- Ramener le SMC à 7 plz par heure en début de mandat
- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC jusqu'à 8 plz par heure
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique
- Création de subventions pour les entreprises effectuant au moins 80 % de leur production en Frôce

- Refonte de l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de son action en faveur des salariés et de l’environnement
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen payable par tout frôceux quel que soit son lieu de résidence pour lutter contre l'exil fiscal

Affaires sociales

- 37 heures de travail hebdomadaires à court terme puis 35 heures de travail hebdomadaires à long terme
- Rendre obligatoire l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes
- 6 semaines de congés payés
- Lutte contre la discrimination à l'embauche
- Mise en place d’allocations familiales conséquentes pour favoriser la natalité.
- Création de congés de maternité et de paternité d'une durée totale de 22 semaines à répartir entre les deux parents
- Suppression des restrictions au droit de grève

- Retraite minimale à 700 plz
- Retraite à 60 ans à taux plein pour tous et à 55 ans pour les métiers pénibles

- Augmentation de 25 % des sommes allouées à l'AMA (500 plz mensuels pour une personne seule au lieu de 400)
- Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Réquisition des logements vides
- Limitation des augmentations de loyer
- Légalisation des mangas de type lolicon pour favoriser la lutte contre les atteintes sexuelles sur mineurs

Santé

- Création d'un Pôle National de Recherche sur les maladies orphelines et rares.
- Création d'un pôle public du Médicament
- Établissement de l’aide médicale d’État pour tout être humain se trouvant sur le sol frôceux
- Remboursement à 100% des frais de santé
- Interdiction des dépassements d'honoraires pour les médecins
- Service de contrôle d'hygiène des établissements ouverts au public.
- Création d'une loi d'installation des médecins et infirmiers

- Ouverture d'un débat sur la légalisation de la vente de cannabis en petites quantités sous le contrôle de l'Etat, uniquement pour les majeurs.
- Interdiction des produits chimiques dangereux dans l'industrie et l'agriculture

- Mise en place de "Plate-formes ludiques" dans tous les établissements publics frôceux. Celles-ci seront dotées de jeux vidéo nouvelle génération, tels que Dance Dance Revolution, ou des jeux d'interactions corporelles complètes; ces jeux ayant été estimés sains pour le développement des capacités de l'Enfant.

Sports et Culture

- Inscription dans la Constitution du multiculturalisme frôceux
- Mise dans le domaine public de toute œuvre dont l'auteur est décédé depuis 15 ans.
- Remplacer le lundi de Pâques par la fête de la Liberté (10 décembre) au calendrier des jours fériés

- Gratuité des licences de sport pour les moins de 26 ans et les retraités
- Favoriser le développement du sport amateur et d'entreprise
- Construction de grands complexes sportifs nommés en l'honneur des héros de la Révolution à Uzarie, Assolac et Chouchenn
- Candidature à l'organisation des Jeux de la francophonie de 2017 ou 2021
- Candidature à l'organisation des Jeux méditerranéens de 2021 ou 2025

- Gratuité des musées pour les jeunes de moins de 26 ans et les retraités
- Ajout de 3 canaux publics et 2 canaux privés à la TNF
- Augmentation de la quantité de publicité sur le service public afin d'améliorer la qualité du service et la pérennité du budget.
- Interdiction de la publicité sur le service public en cours de programme.
- Mise en place d'une taxe sur les recettes publicitaires des chaines privées

Justice et Institutions

- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d'une loi encadrant la procédure d'extradition en Frôce

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.

Sécurité

- Développement de la police de proximité
- Ciblage des moyens de la police vers les zones les plus sensibles.
- Interdiction du Taser

- Restriction des caméras de surveillance
- Création d'une ligne téléphonique pour cas de harcèlement
- Lutte contre le fichage généralisé

- Création d'une brigade de lutte contre les narco-traficants
- Création d'une police des transports

- Interdiction du port d'arme sauf pour la chasse
- Contrôles stricts sur les armes destinées à la chasse
- Restriction de l'usage de grenades lacrymogènes.

- Mise en place de cours de français et de langue locale, effectués par des professionnels volontaires, pour tout étranger entrant légalement sur notre territoire

Environnement

- Interdiction des importations et de la culture d'OGM
- Mise en place d'un programme de re-forestation dans les zones urbaines et péri-urbaines

- Gratuité des transports en commun
- Développement d'un grand réseau de Fret ferré public

- Nationalisation du secteur de l'énergie
- Réduction progressive de la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique par l’investissement massif dans les énergies renouvelables
- Construction d'un parc éolien au large des côtes frôceuses

- Construction d'un tunnel ferroviaire reliant la Province des Prigors et l'Ile de l'Agrume
- Construction de tunnels ferroviaires reliant les iles de l'Archipel Cofonoria

- Interdiction à la vente de véhicules automobiles légers neufs émettant plus de 150g de CO2 par km
- Mise en place d'une taxe sur le carburant

Education

- Création d'un pôle de recherche public

- Mise en place de système de garde éducative pour les enfants de 2 à 3 ans
- Mise en place d'une carte scolaire spécialement dessinée pour favoriser la mixité sociale

- Interdiction de l'enseignement privé
- Pas de notation des exercices faits hors classe
- Extension du droit à la double correction
- Augmentation du nombre d'heures d'éducation artistique au collège
- Apprentissage de la philosophie anticipé
- Mise en place de cours d'éducation sexuelle

- Reconnaissance des syndicats étudiants et lycéens
- Reconnaissance et encadrement du droit des élèves à cesser l'apprentissage à des fins de protestation sans sanction

- Favoriser la virtualisation des données
- Création d'une allocation de rentrée scolaire sous condition de ressources

International

- Défendre un renforcement des pouvoirs de l'Assemblée Générale de l'ONU
- Renforcer nos liens avec les pays du pourtour méditerranéen
- Adhésion au Conseil de l'Europe
- Signer le traité de non-prolifération nucléaire
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Création d'une coopération internationale pour lutter contre les trafics de drogue et d'êtres humains.
- Soutien politique et diplomatique aux pays accédant à la démocratie, notamment pas le biais de l'allègement ou l'abolition de leur dette.
- Lutte pour l'abolition de la peine de mort à l'échelle internationale
- Dispense de visa pour les touristes espagnols et français sur le modèle du traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la Frôce et l'Italie au vu des liens culturels forts de ces pays avec la Frôce.
- Créer une alliance militaire défensive avec les pays non-impérialistes
- Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil

[Alessandra Gasparini]

Tu l'as actualisé là? J'ai pas bien regardé...

Veillons bien aux lois en cours de passage, comme le traité de non-prolifération, et étoffons le. Nous avons jusqu'à dimanche, donc à vos propositions!

[Stefano Peruzzi]

Oui j'ai actualisé et ajouté quelques petits trucs.

[Elise Lantier]

C'est très complet! Le programme est très ambitieux quand je pense au nombre de lois qui sont passées depuis septembre! ^^

[Richard Cypher]

Concernant les affaires sociales, une loi est en débat! Je pensais la faire passer la semaine prochaine, je ne sais pas s'il est trop tard. Dans ce cas, il faut enlever la partie suivante:

-Mise en place d'une loi imposant un minimum de 25 % de logements sociaux par ville, les maires ne respectant pas cette loi pourront être frappés d'inéligibilité.
- Réquisition des logements vides
- Limitation des augmentations de loyer

De plus, pour montrer que nous sommes des ministres, censés, travaillant jusqu'au bout, je souhaiterais lancer le fameux débat sur le cannabis, présent dans notre programme. Toutefois, juste avant des élections, cela n'est-il pas trop risqué pour le parti, selon vous?