I - 3 Office des participations de l'Etat

[Elise Lantier]

Projet de loi portant création de l’Office des participations de l’Etat

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
Il est créé, au sein du ministère de l'Economie et des Finances, sous le nom d’Office des participations de l'Etat, un service à compétence nationale placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Article 2. -
L’office exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l'Etat.
Il exerce cette mission en liaison avec l'ensemble des ministères chargés de définir et de mettre en œuvre les autres responsabilités de l'Etat.

Article 3. -
L’office est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances.

Article 4. -
L’office propose au ministre chargé de l'économie la position de l'Etat actionnaire en ce qui concerne la stratégie des entreprises et organismes, dans le respect des attributions des autres administrations intéressées. A ce titre, il analyse la situation économique et financière de ces entreprises et organismes et sollicite les compétences des administrations intéressées.
Il met en œuvre les décisions et orientations de l'Etat actionnaire.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Fin du débat le 27 Octobre à 20h00

[Elise Lantier]

Je déplore l'absence de Monsieur Montgomery, ministre chargé de défendre le texte. Ne pouvant être débattu le texte ne sera pas soumis au vote. C'est une perte de temps pour tout le monde, qui est très préjudiciable.

Elise LANTIER
Présidente de l'A.N.