I - 3 Participation des salariés aux résultats

[Elise Lantier]

Projet de loi relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Vu la Constitution,
Vu le Code économique,

Article 1. -
Les salariés ont la possibilité de disposer, de manière anticipée, des sommes qu'ils détiennent au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, acquises par celle-ci.

Article 2. -
Cette faculté pourra s'exercer dans la limite des sommes acquises par l'entreprise.

Article 3. -
Ces sommes seront alors exonérées de la plupart des cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Fin du débat le 23 Octobre à 20h00

La parole est à Monsieur George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances et du Travail.

[George Montgomery]

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les députés,

Le projet en débat aujourd’hui est relatif à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Il existe déjà un texte qui est en rapport avec ce sujet mais qui donne droit uniquement à cette participation, aucun détail n’est apporté concernant l’utilisation de cet intéressement. C’est ce que ce projet de loi souhaite faire en permettant aux salariés qui le souhaitent de de disposer, de manière anticipée des sommes auxquelles ils ont droit. La situation économique internationale n’est pas bonne et il est tout à fait juste qu’un salarié puisse bénéficier quand il le veut des sommes auxquelles il a droit. Evidemment, afin d’encourager la consommation, le salarié verra ces sommes exonérées d’une très large partie des prélèvements habituels prévus par la loi.

Je vous remercie.