I - 2 Projet de loi portant création du groupe S.N.T.F.

[Elise Lantier]

Projet de loi portant à la création du Groupe '' Société Nationale des Transports Ferroviaires '' (Groupe SNTF).

Préambule : Cette loi à pour but de créer les bases d'une véritable société publique pour les transports ferroviaires ouverte à des investissements étrangers pour permettre aux Frôceux de voyager a bord d'une compagnie nationale et de bénéficier des avantages de différents départements biens gérés et contrôlés par l'Etat Frôceux.

Titre 1 - De la définition.

Article 1.- Est créé le Groupe '' Société Nationale des Transports Ferroviaires'' , Groupe SNTF.
Son siège social est à Aspen, Boulevard Kennedy, n°589.

Article 2.- Les domaines d'action de ce groupe sont les domaines de la gestion des infrastructures ferroviaires du transport de personnes et de marchandise.

Article 3.- Le groupe est ouvert aux investissements étrangers et particuliers.
Le Groupe SNTF rassemble une maison mère (SNTF-MM) qui chapeaute deux départements : Gestion des Infrastructures Ferroviaires de Frôce - GIFFro et Société Nationale des Transports Ferroviaires (SNTF)
Le capital de départ est fourni par l'Etat Frôceux a hauteur de 50 000 000 plz.
La participation de capitaux étrangers ou particuliers dans le capital du Groupe SNTF est plafonnée à 49%. L'Etat détient au minimum 51% du capital.

Article 4.- Les couleurs du Groupe SNTF sont le blanc, le rouge et le bleu, en rapport avec le drapeau national. Les wagons sont majoritairement blancs, le bas des wagons est bleu et le toit des wagons est rouge.
Le slogan du Groupe SNTF est " Voyager et rêver ! "
Le logo du Groupe SNTF est un tracé ovale bleu avec les symboles SNTF en rouge à l'intérieur. Il est apposé au milieu des wagons.

Article 5.- La société SNTF-MM est divisée en deux différentes parties/départements, lesquel(le)s sont définies d'une part dans les secteurs de la gestion des infrastructures ferroviaires et d'autre part dans les secteurs de communication, tourisme, maintenance & ingénierie, transport de personnes et de fret.

Titre 2 - De la direction, des départements et des rôles.

Article 201. - La direction du Groupe SNTF par la SNTF-MM est assurée par le Patron Directeur Général de la SNTF-MM, nommé par le Conseil d'Administration. Ce dernier sera composé de 8 représentants de l’Etat, parmi lesquels le président-directeur général, 4 représentants des salariés et des cadres, 3 représentants des actionnaires, 3 représentants des usagers et clients et 3 représentants des collectivités locales.

Article 202. - La SNTF-MM développe et entretient les 24 principales gares de la République frôçeuse.
La SNTF-MM est également responsable de la sécurité et de la surveillance dans toutes les gares belges, ainsi que dans les trains.
La société est l’employeur officiel de tous les membres de personnel SNTF ou GRIFFRO et assure les relations sociales et remplit un rôle de coordination au sein du groupe.

Article 203. - Le département GIFFRO gère l’infrastructure du réseau ferroviaire Frôceux.
Les infrastructures comprennent non seulement les rails, mais également les caténaires, aiguillages, passages à niveau, signaux, quais, etc. Elle concerne donc tous les aspects qui permettent aux trains de circuler sur le réseau.
Le département GIFFRO est propriétaire de toutes les infrastructures liées au réseau ferroviaire qui ne sont pas détenues et entretenues par la SNTF-MM, tels que les gares intermédiaires, les parkings, les terrains des gares, et autres installations liés au réseau.

Article 204. - Le département ferroviaire SNTF transporte les voyageurs et les marchandises par la voie ferrée.
La SNTF est donc responsable des trains : elle gère le nombre de trains, assure leur entretien et gère le personnel naviguant de train.
La SNTF est responsable de la vente des titres de transport.
La SNTF est responsable de sa communication et de son marketing.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/2012

Luca Pappa, Ministre de l'Ecologie, des Transports et du Développement Durable
Gino Finacci, Premier ministre
Sébastien Capell, Président de la République

Fin du vote le 17 Octobre à 23h30.

[George Montgomery]

25 POUR

[Arthur Carapin]

Je note que l'amendement proposé n'a pas été soumis au vote.

[Thomas Rolland]

22 Pour.

[Rosalinda Hanke]

35 pour

[Stefano Peruzzi]

15 pour

[Arthur Carapin]

26 blancs.

[Elise Lantier]

Avec:
97 votes POUR
0 vote CONTRE
26 votes BLANCS

Le texte est approuvé par l'Assemblée Nationale.