I - 2 Réforme de l'A.M.A.

[Elise Lantier]

Projet de loi portant réforme de l’AMA

Article 1. –
L’article 4 de la loi sur l’Allocation Minimum d’Activité (AMA) est modifié comme suit :

Ancien texte :

Article 4.-
Le montant mensuel maximum de l’AMA dépend du nombre d’enfants à charge :
- 0 enfant : 225 pluzins pour une personne seule et 340 pluzins pour un couple ;
- 1 enfant : 340 pluzins pour une personne seule et 410 pluzins pour un couple ;
- 2 enfants : 410 pluzins pour une personne seule et 470 pluzins pour un couple ;
- Par enfant en plus : 90 pluzins pour une personne seule et pour un couple.

Nouveau texte :

Article 4.-
Le montant mensuel maximum de l’AMA dépend du nombre d’enfants à charge :
- 0 enfant : 400 pluzins pour une personne seule et 550 pluzins pour un couple ;
- 1 enfant : 550 pluzins pour une personne seule et 700 pluzins pour un couple ;
- 2 enfants : 700 pluzins pour une personne seule et 800 pluzins pour un couple ;
- Par enfant en plus : 100 pluzins pour une personne seule et pour un couple.

Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Fin du vote : 14 octobre, 22 heures 30.

[Kyoshiro Sapporo]

6 contre.

[George Montgomery]

25 POUR

[Rosalinda Hanke]

35 Pour

[Arthur Carapin]

26 contre

[Yékèlz Tolöî]

18 contre.

[Stefano Peruzzi]

15 pour

[Ernest Fontaine]

21 Pour.

[Elise Lantier]

18 Pour.

[Thomas Rolland]

22 Pour.