I - 2 Projet de loi portant sur P.V.A.T.

[Elise Lantier]

Projet de loi portant à mise en place du Plan de Vigilance Anti Terroriste

Titre I Niveaux du PVAT

Article 101 :
En cas de risque d'attaque terroriste considéré comme quasiment inexistant, le niveau vert du PVAT sera appliqué.

Article 102 :
En cas de risque flou et relativement faible d'attaque terroriste, le niveau bleu du PVAT sera appliqué.

Article 103 :
En cas de risque flou mais significatif d'attaque terroriste, le niveau jaune du PVAT sera appliqué.

Article 104 :
En cas de risque précis et significatif d'attaque terroriste, le niveau orange du PVAT sera appliqué.

Article 105 :
En cas de risque particulièrement élevé d'attaque terroriste, le niveau rouge du PVAT sera appliqué.

Article 106 :
En cas d'attaque terroriste jugée comme quasi-certaine ou en mesure de réaction à une attaque terroriste, le niveau noir du PVAT sera appliqué.

Titre II Mesures associées à chaque niveau :

Article 201 :
En cas d'application du niveau vert, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux bleu ou jaune.

Article 202 :
En cas d'application du niveau bleu, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux jaune ou orange et de renforcer leur nombre dans les lieux à forte concentration publique tels que les transports en commun ainsi que les contours des établissements scolaires.

Article 203 :
En cas d'application du niveau jaune, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveau orange ou rouge et de renforcer leur nombre dans les lieux à forte concentration publique ainsi qu'autour des bâtiments officiels et des établissements scolaires.
Il est demandé aux aéroports de surveiller de façon plus intensive le trafic aérien et aux fournisseurs d'eau potable de renforcer la sécurité autour de leurs installations.
Il est également demandé aux forces armées de se tenir prêtes à l'application rapide du niveau rouge.

Article 204 :
En cas d'application du niveau orange, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux rouge ou noir et de renforcer de façon considérable leur nombre dans les lieux à forte concentration publique ainsi qu'autour des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national.
Il est demandé aux aéroports de renforcer de façon considérable la sécurité à l'embarcation et de surveiller de façon intensive le trafic aérien et aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations.
Il est également demandé aux forces armées de se tenir prêtes à l'application immédiate du niveau rouge ou noir.

Article 205 :
En cas d'application du niveau rouge, il est demandé aux forces de police et aux forces armées de se tenir prêtes à l'application immédiate du niveau noir.
Il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national
Il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur une zone particulière en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur une zone particulière de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations et de constituer des stocks d'eau potable.
Il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Il est demandé au SSP et au SSHP de se tenir en état d'alerte maximale.
Les forces de police sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 24 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.

Article 206 :
En cas d'application du niveau noir, il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national.
Il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur l'ensemble du territoire en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur l'ensemble du territoire de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations, de se tenir prêtes à couper la fourniture en eau en cas d'activité anormale sur demande des forces de l'ordre et de constituer des stocks d'eau potable.
Il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Il est demandé au SSP et au SSHP de se tenir en état d'alerte maximale.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 48 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à fermer un tunnel aux véhicules non essentiels en cas d'activité anormale.

Titre III : Détermination du niveau du PVAT

Article 301 :
Le niveau en vigueur du PVAT est déterminé par décret du Premier ministre après consultation du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du directeur général de la DGRE et du directeur général de la DGRI.

Article 302 :
Dans le cas où le niveau en vigueur du PVAT semblerait déraisonnablement haut ou bas, 100 députés peuvent demander un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale pour modifier unilatéralement le niveau, en cas de vote positif ce niveau ne pourra être modifié à la baisse par le Premier ministre pour une durée de 14 jours et ne pourra être modifiée à la hausse par le Premier ministre dans les 14 jours suivant le vote que si la DGRE et la DGRI lui font part d'éléments nouveaux laissant à penser que le niveau en cours est inadapté.

Fait à Aspen,
le XX/XX/2012

Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Intérieur,
Sébastien Capell, Président de la République

Fin du débat le 13 Octobre à 21h00.

La parole est à Monsieur Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Intérieur.

[Gavroche Finacci]

Mesdames et messieurs les députés,
Madame le Président de l'Assemblée,

Comme les autres puissances confrontées au terrorisme, la Frôce se doit d'adopter un dispositif de réaction rapide face aux menaces terroristes qui ont montré leurs réalités ces dernières semaines. Mais contrairement à ces puissances, nous nous devons d'établir un plan fidèle à nos valeurs, les entorses aux libertés individuelles doivent être réduites au minimum sauf cas de force majeure.

A ce titre le recours à l'armée ne sera autorisé qu'aux 5e et 6e échelons là où nombre d'autres pays font défiler les soldats à titre permanent, montrer aux terroristes des signes de peur c'est leur accorder une victoire morale, montrer que nous n'avons pas peur mais que nous savons nous défendre, c'est la riposte adaptée.

La mise en place d'un plan plutôt que de mesures séparées comme à l'heure actuelle est une nécessité, mieux synchronisées, les forces de l'ordre gagneront en automatismes, en expérience, en efficacité et en sérénité.

Je suis bien sur à l'écoute de vos éventuelles questions.

[Arthur Carapin]

Prenant la parole en tant que Rp UPF, Arthur Carapin déclara:

Madame la présidente,
Monsieur le Premier Ministre chargé de l'Intérieur,
Mes chers Collègues,

Nous pensons à l'UPF que ce projet va dans le bon sens. Nous devons disposer d'armes législatives lourdes pour empêcher notre pays de sombrer. Néanmoins, nous regrettons un recours à l'armée qui n'est que trop tardif. Il ne s'agit pas, contrairement à ce que vous dîtes, de montrer des signes de peur, mais de prendre une menace au sérieux, et de faire concourir ensemble les forces de l'ordre républicaine, dont l'armée peut faire partie. Je vous le dit franchement, en tant que patriote, mais surtout en tant que Frôceux, je ne comprends pas cette défiance permanente à l'égard de notre armée. Je pense qu'en période trouble, comme les périodes de menaces terroristes, nous devons être assez intelligent pour utiliser tous les biais pour abattre cette menace.

C'est pour cette raison que si ce texte reste en l'état, nous serons dans l'incapacité de le voter, et j'appellerai donc au vote blanc.

[Gavroche Finacci]

Monsieur le député Carapin,

En premier lieu, je tiens bien sûr à saluer le fait que votre formation politique ait pleinement conscience de la nécessité de doter la Frôce d'un plan anti-terroriste.

Concernant le rôle de l'armée, elle se tient prête dans les niveaux intermédiaires à intervenir au plus vite si les risques d'attaques s'avèrent forts, auquel cas son intervention devient à la fois possible et indispensable. Ce n'est pas une défiance, mais une volonté de laisser les forces armées d'accomplir pleinement leurs tâches habituelles quand leur intervention n'est pas indispensable et une volonté d'établir une atmosphère moins pesante, les policiers sont plus habitués aux tâches prévues aux niveau faibles et intermédiaires du plan.

[Arthur Carapin]

Monsieur le premier ministre, chargé de l'Intérieur,

Je regrette vos propos. En effet, comme toujours, vous nous présentez ce qui devrait se passer, en quelque sorte du bon-sens. Mais la loi est la loi. Et le bon-sens doit être dans la loi. Vos propos ne sont pas transcrits dans la loi, donc oui, si vous demeurez ad vitam aeternam premier ministre chargé de l'Intérieur, oui ce bon-sens sera appliqué, mais la loi n'est pas votée pour 3 jours. Qu'en sera-t-il demain avec un autre ministre?

En la présence de ces flous, nous nous abstiendrons.

[Elise Lantier]

Mesdames, Messieurs les députés, les débats sont déclarés clos.