[GF] 2e Conseil des ministres

[Thomas Rolland]

Loi sur les académies frôceuses : Pour
Loi sur le plan de vigilance anti terroriste : Pour
Modification du code de la diplomatie: Pour
Traité de non-prolifération nucléaire: Pour
Loi sur la création du groupe SNTF : Pour
Modification de la loi sur les médias : Pour
Loi de protection des mineurs contre le tabagisme et l'alcoolisme : Pour

[George Montgomery]

Loi sur les académies frôceuses : Pour
Loi sur le plan de vigilance anti terroriste : Pour
Modification du code de la diplomatie: Contre
Traité de non-prolifération nucléaire: Pour
Loi sur la création du groupe SNTF : Pour
Modification de la loi sur les médias : Pour
Loi de protection des mineurs contre le tabagisme et l'alcoolisme : Pour

[Marc de St Imberb]

Loi sur les académies frôceuses : Pour
Loi sur le plan de vigilance anti terroriste : Pour
Modification du code de la diplomatie: Contre
Traité de non-prolifération nucléaire: Pour
Loi sur la création du groupe SNTF : Pour
Modification de la loi sur les médias : Pour
Loi de protection des mineurs contre le tabagisme et l'alcoolisme : Pour

[Richard Cypher]

Loi sur les académies frôceuses : Pour
Loi sur le plan de vigilance anti terroriste : Pour
Modification du code de la diplomatie: Pour
Traité de non-prolifération nucléaire: Pour
Loi sur la création du groupe SNTF : Pour
Modification de la loi sur les médias : Pour
Loi de protection des mineurs contre le tabagisme et l'alcoolisme : Pour

[Ernest Fontaine]

Loi sur les académies frôceuses : Pour
Loi sur le plan de vigilance anti terroriste : Pour
Modification du code de la diplomatie: Contre
Traité de non-prolifération nucléaire: Pour
Loi sur la création du groupe SNTF : Pour
Modification de la loi sur les médias : Pour
Loi de protection des mineurs contre le tabagisme et l'alcoolisme : Pour

[Alessandra Gasparini]

Pourrait-on savoir pourquoi vous vous opposez au code de la diplomatie, alors même que vous n'avez exprimé aucune critique à son égard. Est-ce encore de votre part de l'opposition stérile, seulement liée à ma personne, et au parti que je représente?

[Ernest Fontaine]

Je peux motiver ma décision.
Comme les critiques qui ont été formulées durant le débat par George Montgomery, il ne nous paraît pas concevable de retirer l'équilibre budgétaire concernant les traités de manière général.
L'ajout, néanmoins, d'exceptions limitativement énoncées (l'exemple de l'humanitaire que vous aviez fort bien cité) serait une excellente manière de contourner ceci et accueillerai un avis bien pus favorable.

Je n'ai, Madame, aucun ressenti envers vous ni votre parti, mais ne cherche à défendre que nos idées et nos valeurs.

[Alessandra Gasparini]

Si il existe un désaccord, alors abordons le réellement, sans voter contre avec bien peu d'explications...

L'équilibre budgétaire comme dogme absolu est une ânerie sans nom. Un Etat n'est pas un foyer, une entreprise. Il ne peux pas se retrouver en faillite. Il faut analyser en profondeur ce qu'est un déficit, une dette. Il y a de bonnes dettes, et de mauvaises dettes. Vouloir incorporer des articles d'équilibre dans toutes les lois, dans tous les codes, c'est faire preuve de dogmatisme, et faire fi des réalités du terrain. En particulier en matières de relations internationales ce genre d'article n'a rien à y faire... Un traité peut très bien être désavantageux financièrement tout en apportant une contrepartie importante d'une autre forme.

Analysons par exemple le traité qui unit le Venezuela et Cuba concernant l'échange entre pétrole et médecins. Concrètement ce traité baisse les revenus pétrolifères du gouvernement vénézuélien, donc l'argent qui rentre dans les caisses. Mais d'une autre part des médecins cubains sont envoyés à Cuba pour une durée déterminée afin d'officier dans les quartiers populaires. Cet échange ne rapporte rien de financier au Vénézuela, mais du bien être pour sa population.

Et c'est bien cela l'emmerdant avec cette religion de l'équilibre budgétaire, c'est qu'elle fait fi de tout le reste, de tous les autres aspects, en particulier l'humain.

[George Montgomery]

Il ne s’agit nullement d’un ressenti personnel des ministres du PSD à l’égard d’un ministre RSE. Nous avons soutenus et soutiendrons encore dans l’avenir des projets que nous estimons justes et ambitieux pour notre pays, qu’ils viennent du PSD, du RSE ou du PDF. Pire encore, même un projet porté par un communiste pourra recevoir notre soutien. Le PSD n’est pas dans cette logique. Nous estimons, comme ce fut le cas dans le débat, que cette modification n’est pas souhaitable. Je préfère rajouter une exception pour certaines actions, humanitaires par exemple, plutôt que de supprimer un article qui est d’une importance majeure pour l’équilibre de nos finances publiques. Enfin, il faut différencier un traité qui est relatif à un achat d’équipement (une centrale par exemple) d’un traité qui est relatif à un investissement de 500 millions de pluzins dans un Etat tiers sans justification aucune et n’ayant aucun intérêt national évident. C’est contre cela que le PSD s’opposera, nous préférons exprimer cette position dans l’intimité du Conseil des ministres plutôt que sur la place publique, je suis certain que vous comprendrez pourquoi. Oui à une exception humanitaire, non à la rupture de l'équilibre budgétaire.

[Luca Pappa]

Les remarques soulevées par ma collègue Angedieu ajoutées à celles de mes collègues Fontaine et Montgomery montre clairement notre position. Si vous tenez vraiment à entrer en déficit budgétaire pour la bonne cause, alors créer l'exception. C'est simple.