[Débat] Plan de Vigilance Anti Terroriste

[Gavroche Finacci]

Conformément à une promesse de campagne du PDF et en réaction aux récents évènements, je propose un plan de vigilance anti terroriste à 6 niveau, le but est bien sûr de moduler le niveau d'inconvénients à l'alerte réelle et de disposer de leviers rodés, efficaces et rapidement activables.

Projet de loi portant à mise en place du Plan de Vigilance Anti Terroriste

Titre I Niveaux du PVAT

Article 101 :
En cas de risque d'attaque terroriste considéré comme quasiment inexistant, le niveau vert du PVAT sera appliqué.

Article 102 :
En cas de risque flou et relativement faible d'attaque terroriste, le niveau bleu du PVAT sera appliqué.

Article 103 :
En cas de risque flou mais significatif d'attaque terroriste, le niveau jaune du PVAT sera appliqué.

Article 104 :
En cas de risque précis et significatif d'attaque terroriste, le niveau orange du PVAT sera appliqué.

Article 105 :
En cas de risque particulièrement élevé d'attaque terroriste, le niveau rouge du PVAT sera appliqué.

Article 106 :
En cas d'attaque terroriste jugée comme quasi-certaine ou en mesure de réaction à une attaque terroriste, le niveau noir du PVAT sera appliqué.

Titre II Mesures associées à chaque niveau :

Article 201 :
En cas d'application du niveau vert, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux bleu ou jaune.

Article 202 :
En cas d'application du niveau bleu, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux jaune ou orange et de renforcer leur nombre dans les lieux à forte concentration publique tels que les transports en commun ainsi que les contours des établissements scolaires.

Article 203 :
En cas d'application du niveau jaune, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveau orange ou rouge et de renforcer leur nombre dans les lieux à forte concentration publique ainsi qu'autour des bâtiments officiels et des établissements scolaires.
Il est demandé aux aéroports de surveiller de façon plus intensive le trafic aérien et aux fournisseurs d'eau potable de renforcer la sécurité autour de leurs installations.
Il est également demandé aux forces armées de se tenir prêtes à l'application rapide du niveau rouge.

Article 204 :
En cas d'application du niveau orange, il est demandé aux forces de police de se tenir prêtes à l'application rapide des niveaux rouge ou noir et de renforcer de façon considérable leur nombre dans les lieux à forte concentration publique ainsi qu'autour des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national.
Il est demandé aux aéroports de renforcer de façon considérable la sécurité à l'embarcation et de surveiller de façon intensive le trafic aérien et aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations.
Il est également demandé aux forces armées de se tenir prêtes à l'application immédiate du niveau rouge ou noir.

Article 205 :
En cas d'application du niveau rouge, il est demandé aux forces de police et aux forces armées de se tenir prêtes à l'application immédiate du niveau noir.
Il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national
Il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur une zone particulière en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur une zone particulière de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations et de constituer des stocks d'eau potable.
Il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Il est demandé au SSP et au SSHP de se tenir en état d'alerte maximale.
Les forces de police sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 24 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.

Article 206 :
En cas d'application du niveau noir, il est demandé aux forces de police et aux forces armées de mener des patrouilles régulières au sein des lieux à forte concentration publique, des bâtiments officiels, des établissements scolaires et des lieux du patrimoine national.
Il est demandé aux aéroports d'appliquer le niveau maximal de sécurité à l'embarcation et à se tenir prêts à interrompre le trafic aérien sur l'ensemble du territoire en cas d'activité anormale de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux compagnies de transport ferroviaire de se tenir prêtes à interrompre ou perturber le trafic en cas d'activité anormale sur l'ensemble du territoire de par leur propre initiative ou sur demande des forces de l'ordre.
Il est demandé aux fournisseurs d'eau potable d'appliquer le niveau de sécurité maximal autour de leurs installations, de se tenir prêtes à couper la fourniture en eau en cas d'activité anormale sur demande des forces de l'ordre et de constituer des stocks d'eau potable.
Il est demandé aux médias de se tenir prêts à diffuser des messages d'alerte ou de renseignement dans les meilleurs délais.
Il est demandé au SSP et au SSHP de se tenir en état d'alerte maximale.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à faire usage de la garde à vue pour une durée maximale de 48 heures sans demande de la justice ou flagrant délit en cas de comportement suspect directement lié au terrorisme.
Les forces de police et les forces armées sont autorisées à fermer un tunnel aux véhicules non essentiels en cas d'activité anormale.

Titre III : Détermination du niveau du PVAT

Article 301 :
Le niveau en vigueur du PVAT est déterminé par décret du Premier ministre après consultation du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du directeur général de la DGRE et du directeur général de la DGRI.

Article 302 :
Dans le cas où le niveau en vigueur du PVAT semblerait déraisonnablement haut ou bas, 100 députés peuvent demander un vote à la majorité simple de l'Assemblée Nationale pour modifier unilatéralement le niveau, en cas de vote positif ce niveau ne pourra être modifié à la baisse par le Premier ministre pour une durée de 14 jours et ne pourra être modifiée à la hausse par le Premier ministre dans les 14 jours suivant le vote que si la DGRE et la DGRI lui font part d'éléments nouveaux laissant à penser que le niveau en cours est inadapté.

Fait à Aspen,
le XX/XX/2012

Gino Finacci, Premier ministre, Ministre de l'Intérieur,
Sébastien Capell, Président de la République

[Vincent Valbonesi]

L’article 302 me semble un peu trop flou.

Mis à part, c’est une bonne idée du Premier ministre.

[Gavroche Finacci]

L'article 302 a été reformulé pour être plus précis.

[Valentino Borgia]

La mesure est nécessaire. Je l'appuie même s'il s'agit là d'une mesure où l'Etat pourrait s'arroger des pouvoirs qui ne sont pas les siens...
Tant que cela reste temporaire et contrôlé.

[Joseph Vossen]

Vu l'urgence je ne peux qu'appuyer ce genre de mesure.

J'ai par contre constaté que l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air n'était pas séparées dans le texte.
Ainsi on pourrait redéfinir le type de contrôle (marin, aérien, terrestre) et à partir de quelle niveau.

[Marc de St Imberb]

Rien non plus à propos des services de secours et des hôpitaux

[Gavroche Finacci]

Vu l'urgence je ne peux qu'appuyer ce genre de mesure.

J'ai par contre constaté que l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air n'était pas séparées dans le texte.
Ainsi on pourrait redéfinir le type de contrôle (marin, aérien, terrestre) et à partir de quelle niveau.

Quand on parle de patrouilles c'est bien l'armée de terre qui est concernée.
Pour les pouvoirs exceptionnels accordés aux forces armées, c'est l'ensemble de l'armée qui est concernée.
L'armée n'intervient qu'aux niveaux rouge et noir, c'est à dire dans les cas les plus graves. C'est pourquoi le niveau de nuance est assez bas contrairement à celui de la police.

Je ne pensais pas utile de le noter.

Rien non plus à propos des services de secours et des hôpitaux

Il serait peut être plus intéressant d'établir un tel plan via le ministère de la santé selon le type de catastrophe, ici le but principal est d'organiser les forces de sécurité et les responsables de secteurs à risques afin d'empêcher un attentat.

[Vincent Valbonesi]

Pourquoi ne pas autoriser des mesures privatives de liberté pour la population civile en cas de mise en place du niveau noir ? Ça n'aurait rien de scandaleux.

[Gavroche Finacci]

Au niveau noir, il existe déjà beaucoup de contraintes et la possibilité pour les forces de l'ordre d'interpeller tout suspect sans suivre la procédure classique, ce qui constitue déjà une limitation considérable des libertés.

Une privation plus approfondie doit, au vu de sa gravité, être prise en concertation avec la Cour Suprême et c'est le cas avec la loi martiale prévue par le Code Militaire.

[Joseph Vossen]

Peut être serait-ce bien que l'on précise de qui doit intervenir sur le terrain une fois les opérations de vigilance en vigueur.