I - 2 : Création de l'Agence Nationale pour l’Emploi

[Jean-Baptiste Marshall]

Projet de loi portant à création de l’Agence Nationale pour l’Emploi

Article 1 :
Il est créé une Agence Nationale pour l’Emploi chargée de rassembler l’ensemble des offres d’emplois de Frôce. Elle a pour objectif de rendre l’accès à l’emploi plus facile, de donner à tous la même chance d’accéder au monde du travail, et à terme de diminuer le taux de chômage.

Article 2 :
1. Toute entreprise souhaitant embaucher, quelle soit privée ou publique, doit passer par les services de l’Agence Nationale pour l’Emploi. Il en va de même pour les collectivités territoriales et les institutions publiques.
2. Les embauches à caractère privé (chez les particuliers) ne sont pas soumises à cette obligation.

Article 3 :
1. Toute personne souhaitant accéder au monde du travail doit faire au préalable son inscription dans les services de l’Agence Nationale pour l’Emploi.
2. Aucun salarié Frôceux ou étranger ne pourra prétendre aux allocations chômages sans s’être inscrit au préalable sur les listes de l’Agence. Cette inscription se fait automatiquement pour les demandeurs d’emplois s’inscrivant pour la première fois dans nos services.

Article 4 :
1. L’Agence Nationale pour l’Emploi disposera d’une antenne dans chacune des régions Frôceuses.
2. L'Agence Nationale pour l'Emploi est chargé de rendre les CV anonymes et de pallier à tout problème de discrimination à l'embauche. Elle se porte ainsi garante auprès des employeurs de la véracité des informations qui y sont mentionnées.
3. Les candidats ayant refusés plus de trois offres d’emplois se verront offrir une formation adéquate augmentant ainsi leurs chances de trouver un emploi.

Article 5 :
1. La politique de l’Agence Nationale pour l’Emploi et ses directives seront gérées conjointement par le Ministère du Travail et le Ministère des Affaires Sociales.
2. L’Agence Nationale pour l’Emploi publiera les chiffres du chômage tout les 2 mois (avec le partenariat de la Cour des Comptes).

Fait à Aspen, le XX/XX/2012,
Richard Cypher, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales,
Gino Finacci, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République

Fin du vote : Mercredi 3 octobre, 21 heures.

[George Montgomery]

25 CONTRE

[Arthur Carapin]

26 BLANCS

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

20 CONTRE
4 POUR
4 BLANCS

[Rosalinda Hanke]

35 Pour

[Jean-Baptiste Marshall]

22 CONTRE

[Yékèlz Tolöî]

"Article 2 :
1. Toute entreprise souhaitant embaucher, quelle soit privée ou publique, doit passer par les services de l’Agence Nationale pour l’Emploi. Il en va de même pour les collectivités territoriales et les institutions publiques."

Quand va-t-on enfin donner un sens aux débats qui ont lieux...

Bref, 18 contre.

[Fabio Martini]

17 blanc

[Jean-Baptiste Marshall]

L'article 223 du règlement de l'Assemblée Nationale stipule que "le membre du gouvernement, auteur du projet de loi, ou le Premier Ministre ainsi que les Représentants Parlementaires auteur d'une proposition de loi, ont le devoir de présenter un argumentaire sur le projet ou la proposition de loi déposé à l'Assemblée Nationale. Si l'auteur du projet de loi en question n'est plus au gouvernement, il peut demander à l'Assemblée Nationale de défendre son projet de loi. S’il ne le souhaite pas, c'est au Premier Ministre de le faire." n'a pas été respecté par Monsieur Richard Cypher, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales.

J'annule donc cette séance de vote. Cette dernière sera reportée à la prochaine session parlementaire.
Je vous remercie.