[Bureau] Jean-Baptiste Marshall

[Jean-Baptiste Marshall]

Jean-Baptiste Marshall

Vice-Président de l’Assemblée Nationale
Représentant Parlementaire (22 députés)

Parti Pour la Liberté

[Jean-Baptiste Marshall]

Communiqué officiel
18.09.2012

Je tiens à féliciter Madame Lantier pour son élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale mais également et par dessus tout saluer son geste particulièrement républicain et honorable. La prise en compte de l'opposition dans son choix pour la nomination du Vice-Président de notre Parlement prouve qu'elle prend déjà très au sérieux la mission qui lui incombe en tant que Présidente de l'Assemblée Nationale.

[Luca Pappa]

Monsieur Marshall,

Bien que votre fonction de Vice-président ne m'enchante pas du tout, je vous envoie cette lettre afin d'attirer votre attention quant à un manquement au règlement de l'Assemblée Nationale toujours en vigueur.

En effet, en ce qui concerne le débat sur le texte de Monsieur Cypher, personne n'est venu présenter le texte. Cette attitude indigne d'un membre du Gouvernement et condamnée déjà, quelque soit le politique ayant manqué à ses devoirs, va à l'encontre de l'article 223 du règlement.

Je vous demande donc d'arrêter la séance de vote et de bien vouloir remettre ce texte à la prochaine session parlementaire.

Bien à vous,

Luca Pappa.

[Jean-Baptiste Marshall]

Monsieur Pappa,

Bien que perdre mon précieux temps à vous répondre ne m'enchante absolument pas non plus, je vais faire exception.

En effet, Monsieur Cypher n'est pas venu présenter son texte. Ce qui, comme vous le relevez si bien, va à l'encontre de l'article 223 du règlement qui stipule que "le membre du gouvernement, auteur du projet de loi, ou le Premier Ministre ainsi que les Représentants Parlementaires auteur d'une proposition de loi, ont le devoir de présenter un argumentaire sur le projet ou la proposition de loi déposé à l'Assemblée Nationale. Si l'auteur du projet de loi en question n'est plus au gouvernement, il peut demander à l'Assemblée Nationale de défendre son projet de loi. S’il ne le souhaite pas, c'est au Premier Ministre de le faire."

Or, je suis dans le regret de vous informer que votre collègue, Monsieur Montgomery, ministre d'Etat, en charge de l'Economie, des Finances et du Travail n'est guère venu "présenter un argumentaire" sur ses propositions de lois non plus.
C'est le cas pour son projet de loi portant réforme de l’Allocation Minimum d’Activité, mais également pour son projet de loi sur la garantie légale de conformité ainsi que, dans une moindre mesure, son projet de loi portant réforme du Salaire Minimum de Croissance.

Alors, soit je tiens compte de vos arguments et j'arrête la séance de vote des textes cités plus haut, pour ainsi, les remettre à l'ordre du jour lors de la prochaine session parlementaire ; soit je laisse l'ensemble des séances de vote en cours arriver à leur terme, comme prévu initialement.
Restons logique.

[Luca Pappa]

Monsieur Marshall,

Par le passé, nous avons déjà vu des ministres présenter des pseudos argumentaires renvoyant les députés à des débats officiels ou stipulant simplement que ce projet était un bon projet. Sur tout ces cas, bien que les attitudes soient condamnables, les ministres étaient présents et on répondu par la suite à de nombreuses interrogations.

Dans ce cas-ci, le projet de Loi n'a pas été défendu à aucun moment par son auteur qui n'a même pas levé sa fesse gauche du siège où il était apparemment bien assis pour se présenter devant les députés.

J'en appelle à vos responsabilités, monsieur le Vice-président.

[Arthur Carapin]

Monsieur le Vice-président,

Je m'adresse à vous afin d'appliquer l'article 223 du règlement de l'Assemblée Nationale. Je vous demande d'arrêter le débat et d'annuler les votes sur les propositions de lois de monsieur Montgomery. Celui-ci a tout simplement refusé de présenter ces textes.

[Jean-Baptiste Marshall]

Monsieur Pappa,

Il me semble avoir été clair sur ma façon de voir les choses.
Qu'un ministre ne se présente pas devant le Parlement pour défendre son texte, où qu'il vienne devant les députés simplement pour dire de voter son texte car il l'estime bon, en revient à la même chose. Dans les deux cas, nous n'avons pas la présentation d'un "argumentaire" comme le stipule le règlement de l'Assemblée Nationale.

Permettez-moi donc d'être surpris par votre demande. Y'aurait-il des divisions au sein de votre majorité bancale au point de venir me supplier de bloquer un projet de loi émanant de l'encombrant RSE ? Cessez de faire étalage de vos divisions en place publique et cessez également d'utiliser cette noble institution qu'est l'Assemblée Nationale pour régler vos comptes entre "amis".

Je vais donc appliquer le règlement de l'Assemblée Nationale, sans faire de différence.

[Luca Pappa]

Vous ne prenez pas vos responsabilités, j'en prends note. J'irais devant les instances plus compétentes en la matière.

Et pour vous répondre, cette majorité est bancale oui et les partenaires n'ont pas le sens du respect. Et oui, l'irrespect existe à gauche.

[Jean-Baptiste Marshall]

J'ai bel et bien pris mes responsabilités puisque les séances de votes sur les textes de Messieurs Cypher et Montgomery ont été annulées. J'ai appliqué le règlement de l'Assemblée Nationale à la lettre. Allez donc pleurer ailleurs.