[Débat] Modification du Code de la Diplomatie

[Alessandra Gasparini]

CODE DE LA DIPLOMATIE FROCEUSE

Vu la Constitution,
Vu le Code de la diplomatie frôceuse,


Titre I - Généralités

Article 101 :
La diplomatie frôceuse est définie comme le domaine regroupant l'ensemble des affaires en rapport avec les activités internationales de la Frôce. Elle comprend les rencontres avec des homologues étrangers, les traités commerciaux, les traités militaires, les échanges culturels et scientifiques internationaux ainsi que les relations avec les organisations internationales.

Article 102 :
Le Premier Ministre est le Chef de la Diplomatie Frôceuse. Il est chargé de mener la politique étrangère de la Frôce. Il peut déléguer ou partager cette tâche avec un membre du Gouvernement.
Article 103 :
La République Frôceuse a le choix de reconnaitre, ou non, une nation reconnue par l'Organisation des Nations Unies (sigle ONU)

Article 104:
La République Frôceuse reconnait la souveraineté des Nations sur leur propre territoire. Elle l'assure sur son sol, à l'intérieur de ses frontières. Cette souveraineté ne peut être remise en question.

Article 105 :
Nul individu ne peut s'attribuer l'exercice partiel ou entier de la diplomatie frôceuse, s'il n'est pas Premier Ministre ou si la tâche ne lui a pas été déléguée officiellement par décret.

Titre II - Traités Internationaux

Article 201 :
Tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale ou directement par référendum, selon la procédure légale. Il ne peut y avoir aucune dérogation.

Article 202 :
Nulle ordonnance ne peut être faite pour l'adoption d'un traité international.

Article 203 :
La République Frôceuse distingue plusieurs types de traités internationaux :
les traités économiques, militaires, scientifiques, universitaires, humanitaires, culturels.

Article 204 :
Tout traité économique doit recevoir l'aval et la contresignature du Ministre de l’Économie.

Article 205 :
Aucun traité économique ne peut créer de déficit public ou favoriser la dette publique.

Article 206 :
Tout traité militaire doit recevoir l'aval et la contresignature du Ministre de la Défense.

Article 207 :
Aucun traité militaire ne peut créer ou favoriser la sécession d'une partie du territoire frôceux.

Article 208 :
Pour être valide, un traité doit obligatoirement comporter le type d'accord mis en place et les pays signataires.

Titre III - Organisations Internationales

Article 301 :
L'adhésion ou le départ d'une organisation internationale doit être voté à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale, avec un quorum de 89 députés, ou par référendum, à la majorité absolue.

Article 302 :
En adhérant à une organisation internationale, la République Frôceuse se soumet à sa charte et à ses différents règlements. Elle s'engage à siéger aux réunions organisées par cette organisation et à y être représentée lors des prises de décision.

Article 303 :
La République Frôceuse garantit et a pour devoir de faciliter les actions des organisations internationales dont elle est membre.

Article 304 :
La République Frôceuse doit favoriser l'intervention des organisations non gouvernementales lors de catastrophes humanitaires ou naturelles. Elle reconnait aux ONG, un statut d'indépendance et de liberté d'action tant que cette dernière ne touche pas aux principes d'indépendance et de souveraineté.

Article 305 :
En quittant une organisation internationale, la République Frôceuse n'est plus soumise à ses chartes et ses règlements.


Titre IV - Ambassades & personnel diplomatique

Article 401 :
Les ambassades des pays étrangers en Frôce sont regroupées dans le disctrict des ambassades dans la zone nord d'Aspen. La République Frôceuse, reconnait le droit d'ambassade à toute Nation qu'elle a reconnue.

Article 402 :
L'ouverture d'une ambassade frôceuse à l'étranger ne peut se faire qu'avec l'accord du pays hôte.

Article 403 :
Les ambassades frôceuses sont composées d'un ou de plusieurs ambassadeurs, et leurs collaborateurs directs. Les effectifs des ambassades frôceuses doivent être compris entre 15 et 50 personnes.

Article 404 :
La Frôce assure la sécurité du personnel diplomatique étranger sur son territoire et veille également à la sécurité de ses ressortissants.

Article 405 :
Une ambassade peut être ouverte ou fermée sur décret du Premier Ministre, contresigné par le Ministre des Affaires Étrangères le cas échéant.

Article 406 :
Les membres des missions diplomatiques étrangers jouissent de l’immunité diplomatique sur le sol frôceux. En cas de non respect de la loi frôceuse de la part d'un membre de la mission, l’Etat dont il relève peut choisir de lever son immunité. Dans ce cas le diplomate étranger sera soumis aux procédures judiciaires frôceuses dans le respect de ses droits. Dans le cas contraire, la Frôce peut choisir d’expulser le membre qui sera considéré, persona non grata.

Article 407 :
Les membres des missions diplomatiques frôceux jouissent de l’immunité diplomatique au sein de leurs ambassades. En cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où ils sont affectés, l’Etat frôceux peut choisir de lever leur immunité diplomatique. Dans ce cas, les personnes en charge de la diplomatie frôceuse veilleront, par tous les moyens dont ils disposent, à ce que leurs ressortissants soient traités en application de la législation en vigueur et dans le respect de leurs droits.

Article 408 :
Le personnel diplomatique frôceux doit suivre les directives et les ordres du Premier Ministre et/ou du Ministère des Affaires Étrangères, le cas échéant.

Titre V - Reconnaissance d'un nouvel état

Article 501:
La demande de reconnaissance d'une nation doit être faite par une représentation de la nation demandeuse auprès du Premier Ministre ou du Ministre des Affaires Étrangères Frôceux le cas échéant. Elle est transmise par la suite à l'Assemblée Nationale.

Article 502:
Toute décision concernant la non-reconnaissance d'une nation, et donc l'arrêt des relations diplomatiques, doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale.

Article 503:
Toute reconnaissance d'une nation doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale.

Article 504:
Une fois la reconnaissance votée et acceptée par la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale, la République Frôceuse et la nation demandeuse peuvent ouvrir des ambassades en règle avec le titre IV de ce code.


Fait à Aspen, le 2 août 2012

Par,
Ernest Fontaine, Ministre de la Justice et des Institutions,
Maxime Dellas, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

[Vincent Valbonesi]

Pourrait on connaitre l'objectif du Gouvernement avec une telle mesure ?

[Alessandra Gasparini]

Bien sûr Monsieur Valbonesi

Le présent Code de la Diplomatie comporte des avancées importantes et permettait de codifier les relations internationales, cependant certains éléments restreignent de manière importante le champ d'action de notre diplomatie, et il convient de les identifier et de les modifier.

Tout d'abord il manquait un type de traité possible que sont les traité de coopération dans le domaine scientifique. Notre petite nation ne saurait relever seule le défi du 21eme siècle en matière de recherche scientifique. Nous savons que la mutualisations est primordiale dans ce secteur. Je travaille d'ailleurs actuellement avec Monsieur le Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Jeunesse et de la Recherche sur des accords universitaires et de recherche qui seront permis par cette modification.

Ensuite venons en à l'article sur la dette. Il faut bien discerner les choses. Cet article est dogmatique, puisqu'il ne fait que continuer la chasse à la dépense publique, et donc potentiellement à la dette, dans un domaine où il est particulièrement délicat de fixer ce genre de règle.

Prenons un exemple concret: Un pays voisin est touché par une catastrophe naturelle, et nous décidons d'y envoyer de l'aide sous différentes formes (médecins, équipes de secours, aide alimentaire etc...). Tous ces éléments sont générateurs de dépense publique et donc potentiellement de dette. Devons nous pour autant renoncer à leur envoyer?

Je suis sûr que vous cernez parfaitement l'absurdité d'une telle mesure.

[Catherine Angedieu]

Madame la Ministre,

Je considère votre argument comme fort juste. Mais alors pourquoi ne pas le prendre dans un autre sens?

Cet article limitatif est fait pour éviter les dérives budgétaires dans le domaine économique. Dans le cadre d'un évènement humanitaire, ce cadre limitatif doit être dépassé.

Pourquoi le supprimer? Ne serais t-il pas plus utile de créer un article faisant de l'aide humanitaire une exception à cette règle?

[Vincent Valbonesi]

J'appuie la position de Mme Angedieu.

[Marc de St Imberb]

Je suis du même avis que Madame Angedieu.

[Alessandra Gasparini]

Tout simplement parce-que c'était un exemple et que ce cas de figure se retrouve dans bien des accords internationaux...

Il n'est pas le lieu ici d'avoir un débat sur l'austérité et les dépenses publiques mais il est évident que cette fameuse "règle d'or" ne peux pas s'appliquer aux relations internationales. Un traité peut très bien être économiquement désavantageux mais avantageux sur d'autres plans, comme l'aspect culturel, scientifique, militaire, universitaire, etc etc...

[Vincent Valbonesi]

Certes, mais une balance du commerce extérieure déficitaire contribue à accentuer le déficit public d’un pays.

Si les traités sont déficitaires alors le budget national le deviendra lui aussi. Je suis d’accord sur le fait que ce n’est pas un facteur direct, mais c’est très clairement un facteur indirect.

[Alessandra Gasparini]

Excusez moi Monsieur Valbonesi mais vous mélangez des choses qui n'ont rien à voir.

La balance du commerce extérieur d'un pays ne dépend pas, ou dans une part infime, des accords diplomatiques.

De plus il y a de bonnes et de mauvaises dettes. Nous pourrions très bien imaginer un traité déficitaire sur le plan comptable, qui se révélerait bénéfique sur d'autres plans, y compris économiquement parlant. Par exemple la formation de nos ingénieurs dans des universités étrangères (ce n'est qu'un exemple)