Bureau de Richard Cypher

[Richard Cypher]

C'est ici que je publierais mes projets de lois avant de les publier officiellement. N'hésitez pas a faire des remarques: Ajoutez des choses, en supprimez, reformulez!
Merci à vous!

[Richard Cypher]

Création de l’agence nationale pour l’emploi

Article 1 :
Il est créé une Agence Nationale pour l’Emploi chargée de rassembler l’ensemble des offres d’emplois de Frôce. Elle a pour objectif de rendre l’accès à l’emploi plus facile, de donner à tous la même chance d’accéder au monde du travail, et à terme de diminuer le taux de chômage.

Article 2 :
1. Toute entreprise souhaitant embaucher, quelle soit privée ou publique, doit passer par les services de l’Agence Nationale pour l’Emploi. Il en va de même pour les collectivités territoriales et les institutions publiques.
2. Les embauches à caractère privé (chez les particuliers) ne sont pas soumises à cette obligation.

Article 3 :
1. Toute personne souhaitant accéder au monde du travail doit faire au préalable son inscription dans les services de l’Agence Nationale pour l’Emploi. Sont autorisées à s’inscrire les citoyens Frôceux âgés au minimum de 18 ans et les étrangers majeurs (selon l’âge fixé par leur pays natal) munis d’un visa supérieur à un an.
2. Aucun salarié Frôceux ou étranger ne pourra prétendre aux allocations chômages sans s’être inscrit au préalable sur les listes de l’Agence. Cette inscription se fait automatiquement pour les demandeurs d’emplois s’inscrivant pour la première fois dans nos services.

Article 4 :
1. L’Agence Nationale pour l’Emploi disposera d’une antenne dans chacune des régions Frôceuses.
2. Afin de limiter la discrimination à l’embauche, les C.V seront anonymisés par nos soins.
3. Les candidats ayant refusés plus de trois offres d’emplois se verront offrir une formation adéquate augmentant ainsi leurs chances de trouver un emploi.

Article 5 :
1. La politique de l’Agence Nationale pour l’Emploi et ses directives seront gérées conjointement par le Ministère du Travail et le Ministère des Affaires Sociales.
2. L’Agence Nationale pour l’Emploi publiera les chiffres du chômage tout les 2 mois (avec le partenariat de la Cour des Comptes).

[Thomas Rolland]

"anonymisés" n'existe pas.

Ensuite, sinon, bon bah ça va, c'est une bonne loi, mais je vois pas où est ce qui la rend efficace dans tout ça quand même... A part dans la formation. A moins que son efficacité réside dans les directives qui découlent du ministère.

[Richard Cypher]

Sa permettra de centraliser tout afin d'avoir une meilleure efficacité! Après, je suis d'accord que sa ne baissera pas le chômage, sa c'est aux entrepreneurs d'embaucher! Et au ministère du travail de bosser! Moi, c'est juste un moyen de gérer l'éfficacité de l'embauche!
Pour le terme anonymisés je vais le changer: les CV seront rendus anonymes.

[Noah Gayet]

Il manque à mon avis des éléments essentiels : Qui dirige cette ANPE ? Comment, avec quels moyens ?

Pourquoi les embauches faites par des particuliers ne sont pas concernées ?

Article 3 :
1. Toute personne souhaitant accéder au monde du travail doit faire au préalable son inscription dans les services de l’Agence Nationale pour l’Emploi. Sont autorisées à s’inscrire les citoyens Frôceux âgés au minimum de 18 ans et les étrangers majeurs (selon l’âge fixé par leur pays natal) munis d’un visa supérieur à un an.

C'est un non-sens, puisqu'on demande aux immigrés souhaitant obtenir la nationalité frôceuse de travailler pour que celle-ci soit acceptée.

2. Aucun salarié Frôceux ou étranger ne pourra prétendre aux allocations chômages sans s’être inscrit au préalable sur les listes de l’Agence. Cette inscription se fait automatiquement pour les demandeurs d’emplois s’inscrivant pour la première fois dans nos services.

La dernière phrase se contredit.

Article 4 :
1. L’Agence Nationale pour l’Emploi disposera d’une antenne dans chacune des régions Frôceuses.
2. Afin de limiter la discrimination à l’embauche, les C.V seront anonymisés par nos soins.
3. Les candidats ayant refusés plus de trois offres d’emplois se verront offrir une formation adéquate augmentant ainsi leurs chances de trouver un emploi.

Reformulation de l'alinéa 2 : L'Agence Nationale pour l'Emploi est chargé de rendre les CV anonymes et de pallier à tout problème de discrimination à l'embauche. Elle se porte ainsi garante auprès des employeurs de la véracité des informations qui y sont mentionnées.

Pas de "nos" dans les textes de lois, c'est impersonnel.

Autrement l'idée est bonne, il manque juste à mon avis de nombreux articles sur le fonctionnement de l'ANPE. Les formations mises à dispositions, comment favoriser le retour à l'emploi, le premier emploi, aider à la mobilité professionnelle et aux multi-compétences.

Une présentation avec des titres serait plus adaptée à mon avis.

[Richard Cypher]

Merci Noah de participer! J'ai pris en comtpe tes réactions et je te donnes maintenant des réponses! Dis moi ce que tu en penses.

Concernant les particuliers, se serait trop compliqué de gérer cela en supplément.
Pour les immigrés, tu as raison, je vais supprimer cette partie.

Enfin, pour le fonctionnement, ce sont les MJ qui vont devoir gérer son fonctionnement. je ne peux donc pas prévoir les choses pour eux! Toutefois, les formations et le retor à l'emploi seront dirigés par le ministère du travail?. Je ne pense pas qu'il faille en développer l'argumentaire dans cette simple création d'agence. Mais plutôt dans une loi sur l'emploi.
Qu'en penses tu?

[Richard Cypher]

Protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolisme

Article 1 :
1. Il est interdit de vendre du tabac aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
2. Il est interdit de vendre de l’alcool fort (au-delà de 5°) aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
3. Il est interdit de vendre de l’alcool léger (en dessous de 5°) aux jeunes âgés de moins de 15 ans, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.

Article 2 :
Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont proscrites entre 07h et 09h, 11h et 14h, et 17h et 22h. Elles seront remplacées par une campagne de prévention des maladies cancéreuses et de la dépendance.

Article 3 :
La carte d’identité pourra être demandée par le buraliste ou l’enseigne vendant ces produits pour chaque achat de ce type afin de vérifier la majorité de l’acheteur.

Article 4 :
1. Des journées antialcoolisme et anti-tabagisme seront mis en place chaque année à partir de l’âge de 10 ans afin de sensibiliser les jeunes à ce fléau. Ces journées de préventions, réalisés par des professionnels et des malades, seront organisées jusqu’à l’entrée dans le système universitaire.
2. Un numéro spécial gratuit sera toutefois mis en place pour les mineurs souffrant de ces problèmes.

Article 5 :
Toute personne ne respectant pas cette loi se verra sanctionné par les peines qui seront prévus par le système judiciaire suite à cette prérogative.