I - 5 : LO Budget Prévention

[Benjamin McGregor]

Projet de loi organique cadrant l’utilisation du budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention

Vu la Constitution,

Article 1. -
La présente loi fixe un seuil minimum concernant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention.

Article 2. -
Le seuil minimum est fixé à 10% du Budget du Ministère de la Santé.

Article 3. -
Le seuil minimum prévu dans l’article 2 peut être modifié par décret.


Fait à Aspen, le

Par,
Joseph Vossen, Ministre de la Santé,
François Bertrand, Ministre des Finances,
George Montgomery, Premier ministre,
Sébastien Capell, Président de la République.

Monsieur le Premier ministre ou le ministre auteur de ce texte, vous avez la parole.

[Ernest Fontaine]

23 Pour.

[Vincent Valbonesi]

26 POUR

[Victoria Lopez de Ayala]

21 POUR

[Benjamin McGregor]

28 POUR

[Alessandra Gasparini]

19 Contre

[Yékèlz Tolöî]

31 contre.

[Benjamin McGregor]

Députés Gasparini et Toloi, ces votes sont clôturés, je dois néanmoins retrouvé les réglementations en ce qui concerne les quotas.

[Arthur Carapin]

Arthur s'exclama:

Il est tout de même incroyable que l'on nous communique pas, contrairement au réglèment intérieur de l'Assemblée Nationale, les dates de clôture. Aussi, puisque nous sommes dans l'irrespect le plus total, je m'y mets aussi.

33 CONTRE

[Benjamin McGregor]

Monsieur Carapin, vous ne savez pas donc pas écouter lorsqu'on dit quelque chose?

Je remarque, Monsieur le Député, que les délais et les horaires ont été indiqués dans le papier concernant l'organisation des séances parlementaires.

La proposition de Loi Organique est adoptée à majorité absolue des suffrages exprimés et au dela des deux tiers de l'Assemblée Nationale requis, et donc validé par la Représentation Nationale.