Conseil des ministres - Montgomery I (1)

[George Montgomery]

Premier Conseil des ministres de ma (courte) mandature. Je vous laisse le soin de déposer vos projets, allons y rapidement pour avoir le temps de les faire accepter par l'Assemblée où nous sommes majoritaires.

[Natalia Fevernova]

Je propose le projet de loi sur les taux horaires des collèges et lycées généraux : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 238&t=6005

[Joseph Vossen]

Je soumet les Projets de Loi suivants:

-LC relative au dialogue automatique avec les syndicats:
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 307&t=6060

-Loi Organique cadrant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention
http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 307&t=6061


Mon 3ème (Loi sur les DEA) a été adopté lors du précédent CM.

[Ernest Fontaine]

Je dépose au Conseil des Ministres :

- Décret portant modification des moyens alloués au suivi socio-judiciaire.

Décret portant modification des moyens alloués au suivi socio-judiciaire

Préambule.
La somme actuellement allouée au suivi socio-judiciaire est de 9,3 millions de pluzins pour 6000 personnes suivies. L'objectif de ce décret est de permettre dans un temps un meilleur suivi des ceux qui le sont déjà, et d'augmenter également le nombre de personne qui pourront être suivi par cette mesure, ayant pour but une meilleure insertion des anciens condamnés et d'éviter la récidive. Cette nouvelle mesure permet une augmentation de plus de 29% de la somme qui lui est réservée.

Article unique.
La somme annuelle allouée au suivi socio-judiciaire est augmentée de 2,7 millions de pluzins, soit à hauteur de 12 millions de pluzins.

Fait par,

- Projet de LO sur le statut de la magistrature.

Loi Organique sur le statut de la Magistrature

Titre I. De la magistrature en général.

Article 1er.- Il est institué deux branches de la magistrature. Le Siège et le Parquet.

Titre II. De la création de l’École Nationale de la Magistrature.

Article 2.- Il est institué l’École Nationale de la Magistrature. Son siège se situe à Aspen. Elle a pour but de former les élèves au droit frôceux de manière à les rendre compétent à la fin de leur cursus. Elle forme les magistrats du Siège.

Article 3.- Les élèves de l'institution sont nommés des "Auditeurs de Justice". Ils font partie intégrante du Corps judiciaire. Ils sont astreints au Secret Professionnel, ne peuvent exercer aucune fonction de salarié dans le privé, ni aucune fonction d'enseignement.
La fonction d'Auditeur de Justice est incompatible avec toute fonction exécutive, sauf au niveau locale, et législative.

Article 4.- Il est fixé, chaque année, par le Conseil Frôceux de la Magistrature, un numerus clausus au concours d'entrée dans l’École Nationale de la Magistrature. Ce nombre ne peut être inférieur à 20 ni supérieur à 30.

Titre III. De la création du Conseil Frôceux de la Magistrature.

Article 5.- Le Conseil Frôceux de la Magistrature réunit les prérogatives disciplinaires et d'avancement sur les magistrats du Siège. Le cas échant, il réunit les prérogatives que la loi lui porte.

Article 6.- Il est présidé par le Président de la Cour Suprême, et assisté par le Président de la Cour de Justice. Ils sont chargés de nommer pour une durée de quatre mois trois magistrats du siège. Deux avocats sont nommés par leurs pairs pour y siéger. Le Garde des Sceaux y siège de droit, mais n'ayant que force d'avis consultatif.

Titre IV. Du Siège.

Chapitre 1. Des prérogatives du Siège.

Article 7.- Les magistrats du Siège jugent les parties, sur le fondement de la loi. Ils rendent leur verdict au nom du Peuple Frôceux. Ils constituent les juges du Premier et du Second degrés de juridiction.

Article 8.- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Cette disposition ne s'applique qu'en matière civile.

Article 9.- Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

Chapitre 2. De l'indépendance du Siège.

Article 10.- Nul ne peut exercer la fonction de magistrat du Siège sans avoir complété sa formation à l’École Nationale de la Magistrature.

Article 11.- Les magistrats du Siège sont inamovibles. Seul le Conseil Frôceux de la Magistrature peut prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un magistrat.

Article 12.- La rémunération d'un magistrat du Siège se fait en fonction de l'ancienneté et de l'avancement.

Article 13.- L'avancement de carrière d'un magistrat du Siège se fait par décision du Conseil Frôceux de la Magistrature.

Titre V. Du Parquet.

Article 14.- Les magistrats du Parquet sont nommés par décret du Garde des Sceaux après consultation pour avis du Conseil Frôceux de la Magistrature. Le Garde des Sceaux n'est pas tenu de se conformer à l'avis du Conseil Frôceux de la Magistrature.

Article 15.- Ils représentent le Ministère public. Il représente l’État dans un procès pénal et peut se prévaloir des prérogatives que la loi lui confère. Il peut poursuivre en justice, au nom du Ministère public, les faits et les actes dont la loi l'autorise.

Article 16.- Le Parquet est composé, dans chaque régions administratives, d'un Procureur de la République et de substituts du procureur.

Fait par,

[Joseph Vossen]

Monsieur le Premier ministre,

Il faudrait, conformément à la Loi, que vous présentiez l'estimation de mon Projet de Loi à la Cour des Comptes.

[François Bertrand]

Je dépose le projet SMC de Mme Lopez de Ayala et demande le vote des deux projets que j'ai déposé lorsque j'étais ministre de l'intérieur.

[Ernest Fontaine]

Le SMC a été déposé en tant que proposition de loi : http://www.republique-froceuse.com/foru ... 766#p84766.

Puis-je me permettre de vous demandez à titre personnel l'utilité de vouloir faire passer la loi sous forme de projet de loi (sachant que la proposition est déjà en période de débat, et donc, bien plus avancée dans la procédure législative) ?

[George Montgomery]

Je rappelle a tout le monde que le Gouvernement est le fruit d'une coalition et de l'acceptation de part et d'autres du programme de l'autre parti. Je demande donc un sens des responsabilités total chez chacun de vous. L'épisode Dellas ne doit en aucun cas se reproduire, nous sommes en pleine campagne électorale, ne donnons pas aux vautours de quoi manger les jours à venir.

Loi sur la modernisation des armées : POUR
Loi Organique sur la modification du statut du mariage : POUR
Décret portant modification des moyens alloués au suivi socio-judiciaire : POUR
Loi sur les taux horaires des collèges et lycées généraux : POUR
Loi Constitutionnelle sur le dialogue automatique avec les syndicats : POUR
Loi Organique cadrant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention : POUR
Loi Organique sur le statut de la magistrature : POUR

[Joseph Vossen]

Loi sur la modernisation des armées : POUR
Loi Organique sur la modification du statut du mariage : POUR
Décret portant modification des moyens alloués au suivi socio-judiciaire : POUR
Loi sur les taux horaires des collèges et lycées généraux : POUR
Loi Constitutionnelle sur le dialogue automatique avec les syndicats : POUR
Loi Organique cadrant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention : POUR
Loi Organique sur le statut de la magistrature : POUR

[Natalia Fevernova]

Loi sur la modernisation des armées : POUR
Loi Organique sur la modification du statut du mariage : POUR
Décret portant modification des moyens alloués au suivi socio-judiciaire : POUR
Loi sur les taux horaires des collèges et lycées généraux : POUR
Loi Constitutionnelle sur le dialogue automatique avec les syndicats : POUR
Loi Organique cadrant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention : POUR
Loi Organique sur le statut de la magistrature : POUR