[Promulgué] La Police des Polices

[Christian Valmont]

La Police des Polices

Afin de remédier aux dépassements des agents de police qui viendraient à être constatés, une haute institution des forces de sécurité intérieure doit être créée.
La présente loi porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de cette institution.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Il est créé une Police des polices en République Frôceuse. Son siège central est à Aspen

Article 102 : La Police des polices, relève du Ministère de l’intérieur et est placée sous l’autorité du titulaire de ce Ministère.

Article 103 : La Police des Polices a juridiction sur tout le territoire de la République.

Article 104 : La Police des polices a pour mission :
• Audit de l'activité policière,
• Enquête en cas de plaintes qui impliquent des allégations graves concernant la conduite des agents de police.

Article 105 : Les allégations graves sont définies de la manière suivante :
• Comportement des agents de police responsables d’un décès ou d’une blessure grave,
• Agression caractérisée commise,
• Sévices sexuels graves commis,
• Les affaires de corruption au sein de la Police,
• Comportement discriminatoire,
• Torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Titre II : Organisation et Fonctionnement

Article 201 : La police des polices est composée de commissaires et d'officiers de police plus communément appelés enquêteurs.

Article 202 : Les commissaires sont nommés par le Ministre de l'Intérieur pour une période de cinq ans.

Article 203 : Le recrutement des enquêteurs a lieu par voie de concours soit interne, soit externe.
Le recrutement par voie de concours interne est ouvert au policier de carrière et aux élèves des écoles de police.
Le recrutement par voie de concours externe est ouvert à tout candidat de nationalité Frôceuse remplissant les conditions d’admission au sein de la Police.

Article 204 : les membres de la Police des polices ont tous les pouvoirs et privilèges des agents de police.

Article 205 : les membres de la Police des polices ne peuvent être d'anciens fonctionnaires des organismes sur lesquels ils enquêtent.

Article 206 : Les enquêtes menées par les membres de la Police des polices poursuivent les buts suivants :
• examiner la vraisemblance des faits rapportés,
• contrôler le respect des prescriptions légales, réglementaires et déontologiques,
• constater les responsabilités en la matière,
• permettre une vue claire de la problématique avancée,
• formuler les propositions nécessaires afin de pallier les problèmes de fonctionnement éventuellement constatés.

Article 207 : La police des polices ne traite pas les réclamations sous la forme de procédures disciplinaires à l'encontre des policiers concernés. Cependant, lorsqu'elle trouve des éléments susceptibles d'être sanctionnés disciplinairement, elle en informe les chefs hiérarchiques de la Police à qui la procédure disciplinaire est réservée.

Article 208 : Les membres de la police des polices sont tenus à une obligation de réserve.

Fait à Aspen,
Le XX ... 2010,
Par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République,
Christian Valmont, Premier Ministre en charge de la Défense et des Affaires Etrangères.

[Christian Valmont]

Personne n'a de remarques ? de critiques ?

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Pas moi. Je dois dire que c'est un bon projet!

[Christian Valmont]

La Police des Polices

Vu la Constitution,

Le Gouvernement, par le biais de Monsieur Christian Valmont, Premier Ministre, en charge de la Défense et de l'Intérieur, propose le projet de loi suivant.

Préambule : Afin de remédier aux dépassements des agents de police qui viendraient à être constatés, une haute institution des forces de sécurité intérieure doit être créée.
La présente loi porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de cette institution.

Titre I : Dispositions générales

Article 101 : Il est créé une Police des polices en République Frôceuse. Son siège central est à Aspen

Article 102 : La Police des polices, relève du Ministère de l’intérieur et est placée sous l’autorité du titulaire de ce Ministère.

Article 103 : La Police des Polices a juridiction sur tout le territoire de la République.

Article 104 : La Police des polices a pour mission :
• Audit de l'activité policière,
• Enquête en cas de plaintes qui impliquent des allégations graves concernant la conduite des agents de police.

Article 105 : Les allégations graves sont définies de la manière suivante :
• Comportement des agents de police responsables d’un décès ou d’une blessure grave,
• Agression caractérisée commise,
• Sévices sexuels graves commis,
• Les affaires de corruption au sein de la Police,
• Comportement discriminatoire,
• Torture ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Titre II : Organisation et Fonctionnement

Article 201 : La police des polices est composée de commissaires et d'officiers de police plus communément appelés enquêteurs.

Article 202 : Les commissaires sont nommés par le Ministre de l'Intérieur pour une période de cinq ans.

Article 203 : Le recrutement des enquêteurs a lieu par voie de concours soit interne, soit externe.
Le recrutement par voie de concours interne est ouvert au policier de carrière et aux élèves des écoles de police.
Le recrutement par voie de concours externe est ouvert à tout candidat de nationalité Frôceuse remplissant les conditions d’admission au sein de la Police.

Article 204 : les membres de la Police des polices ont tous les pouvoirs et privilèges des agents de police.

Article 205 : les membres de la Police des polices ne peuvent être d'anciens fonctionnaires des organismes sur lesquels ils enquêtent.

Article 206 : Les enquêtes menées par les membres de la Police des polices poursuivent les buts suivants :
• examiner la vraisemblance des faits rapportés,
• contrôler le respect des prescriptions légales, réglementaires et déontologiques,
• constater les responsabilités en la matière,
• permettre une vue claire de la problématique avancée,
• formuler les propositions nécessaires afin de pallier les problèmes de fonctionnement éventuellement constatés.

Article 207 : La police des polices ne traite pas les réclamations sous la forme de procédures disciplinaires à l'encontre des policiers concernés. Cependant, lorsqu'elle trouve des éléments susceptibles d'être sanctionnés disciplinairement, elle en informe les chefs hiérarchiques de la Police à qui la procédure disciplinaire est réservée.

Article 208 : Les membres de la police des polices sont tenus à une obligation de réserve.

Fait à Aspen,
Le XX ... 2010,
Par Louis-Damien Lacroix de Beaufoy, Président de la République,
Christian Valmont, Premier Ministre en charge de la Défense, des Affaires Etrangères et de l'Intérieur.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Impec.

Projet qui n'urge pas mais qui est nécessaire, évidemment.
La Palisse... vous travaillez pas pour des prunes.

[Patrice Dalenconte]

Concernant ce projet de loi que fait-on ?

Je le remanie ou alors est-il prêt à être présenté à l'AN ?

[Christian Valmont]

Le projet est prêt a être transmis, occupe toi des points de la feuille de route qui restent

[Christian Valmont]

Promulgué