[Comité Général] Bureau du Porte-Parole

[George Montgomery]

Art 2. Ecole frôceuse de la magistrature ça ne sonne pas très bien à mon oreille. Mais c’est purement personnel. « Ecole nationale de la magistrature » était tout aussi bien, puis il n’y a pas de mal à s’inspirer du même nom qu’en France, ce pays inspire très souvent les autres pays dont le français est une langue officielle. Il faudrait aussi rajouter que son siège est à Aspen.

Je pense qu’il y a moyen de faire un mix entre l’art 3 et 4.

Sur l’art 5, il serait plus adapté de fixé un nombre maximal plutôt qu’un nombre minimal, enfin, ça me parait plus logique étant donné le rôle du numerus clausus qui est là pour empêcher trop d’entrants.

Art 7. Le président de la Cour de Justice existe encore ? J’en doute fortement. La Cour Suprême à tout récupéré il me semble.

Art 15. « Par décret du Garde des Sceaux après consultation pour avis du Conseil supérieur de la magistrature. »

Art 16. « Ministère public » et non ministère publique.

[Ernest Fontaine]

Art. 2 : Comme tu le dis, ceci est purement pour se démarquer du Français. Ca sonne surement mal parce qu'on a pris l'habitue de l'ENM, mais je te suis sur ce point là.

Art 3 et 4 : Ca ne me tuera pas de le faire.

Art. 5 : Dans l'absolu je suis d'accord, c'est surtout sur ça d'ailleurs que j'attendais l'avis. Le numerus clausus minimum est pour éviter une institution de pouvoir arbitrairement descendre trop bas le nombre d'entrant et garder de ce fait un nombre a peu près constant de magistrat. Le numerus clausus maximum m'a posé problème du seul fait qu'il me fallait un nombre. Et que entre le nombre d'entrée à l'ENM et le nombre de sorti peut varié. Un nombre de 30 à 35 me semble convenable.

Art. 7 : Les lois l'instituant ne sont pas abrogées. La Cour de Justice me semble plus suspendu actuellement faute de personne pour la faire vivre HRP que réellement au niveau RP.
Il semble de plus logique de considérer qu'il y ait une Cour de Justice lorsque l'on créée un statut de la Magistrature.

Art. 15 : Houu, je pensais mettre relu, déjà. Par la suite, j'ai hésité entre un avis conforme et un avis obligatoire. Sur ce point, je renouvelle la demande. L'avis conforme donnerait plus de pouvoir à l'indépendance du Parquet, qui ne l'est pas vraiment de tout manière en principe.

Art. 16 : Fin des vacances. J'en perd mon Latin, pourtant je l'ai écris cette année. La rentrée risque de faire mal si j'écris ça sur mes dissert' de Droit Pénal.

Revu et corrigé (Version Finale) :

Loi Organique sur la magistrature

Titre I. De la magistrature en général.

Article 1er.- Il est institué deux branches de la magistrature. Le Siège et le Parquet.

Titre II. De la création de l’École Nationale de la Magistrature.

Article 2.- Il est institué l’École Nationale de la Magistrature. Son siège se situe à Aspen. Elle a pour but de former les élèves au droit frôceux de manière à les rendre compétent à la fin de leur cursus. Elle forme les magistrats du Siège.

Article 3.- Les élèves de l'institution sont nommés des "Auditeurs de Justice". Ils font partie intégrante du Corps judiciaire. Ils sont astreints au Secret Professionnel, ne peuvent exercer aucune fonction de salarié dans le privé, ni aucune fonction d'enseignement.
La fonction d'Auditeur de Justice est incompatible avec toute fonction exécutive, sauf au niveau locale, et législative.

Article 4.- Il est fixé, chaque année, par le Conseil Frôceux de la Magistrature, un numerus clausus au concours d'entrée dans l’École Nationale de la Magistrature. Ce nombre ne peut être inférieur à 20 ni supérieur à 30.

Titre III. De la création du Conseil Frôceux de la Magistrature.

Article 5.- Le Conseil Frôceux de la Magistrature réunit les prérogatives disciplinaires et d'avancement sur les magistrats du Siège. Le cas échant, il réunit les prérogatives que la loi lui porte.

Article 6.- Il est présidé par le Président de la Cour Suprême, et assisté par le Président de la Cour de Justice. Ils sont chargés de nommer pour une durée de quatre mois trois magistrats du siège. Deux avocats sont nommés par leurs pairs pour y siéger. Le Garde des Sceaux y siège de droit, mais n'ayant que force d'avis consultatif.

Titre IV. Du Siège.

Chapitre 1. Des prérogatives du Siège.

Article 7.- Les magistrats du Siège jugent les parties, sur le fondement de la loi. Ils rendent leur verdict au nom du Peuple Frôceux. Ils constituent les juges du Premier et du Second degrés de juridiction.

Article 8.- Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.

Article 9.- Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

Chapitre 2. De l'indépendance du Siège.

Article 10.- Nul ne peut exercer la fonction de magistrat du Siège sans avoir complété sa formation à l’École Nationale de la Magistrature.

Article 11.- Les magistrats du Siège sont inamovibles. Seul le Conseil Frôceux de la Magistrature peut prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre d'un magistrat.

Article 12.- La rémunération d'un magistrat du Siège se fait en fonction de l'ancienneté et de l'avancement.

Article 13.- L'avancement de carrière d'un magistrat du Siège se fait par décision du Conseil Frôceux de la Magistrature.

Titre V. Du Parquet.

Article 14.- Les magistrats du Parquet sont nommés par décret du Garde des Sceaux après consultation pour avis du Conseil Frôceux de la Magistrature. Le Garde des Sceaux n'est pas tenu de se conformer à l'avis du Conseil Frôceux de la Magistrature.

Article 15.- Ils représentent le Ministère public. Il représente l’État dans un procès pénal et peut se prévaloir des prérogatives que la loi lui confère. Il peut poursuivre en justice, au nom du Ministère public, les faits et les actes dont la loi l'autorise.

Article 16.- Le Parquet est composé, dans chaque régions administratives, d'un Procureur de la République et de substituts du procureur.

Fait par,

[George Montgomery]

Art 7. Je te suis là dessus, je pense que tu as raison, c'est supprimé dans la pratique mais existe encore dans les textes. De toute manière, tout cela n'est que RP, nous ne mettrons pas en place véritablement un CSM sur le forum, tu peux donc tout à fait inclure des postes ou fonctions qui n'existent pas.

Art 14. Il est important de faire ressortir le fait que le ministre n'est pas tenu de suivre l'avis du CSM, cependant, il doit recevoir son avis avant de procéder à la nomination.

[Ernest Fontaine]

Article 6. C'était l'idée. Le fait qu'il ne siégera pas réglera le problème.

Article 14. Un avis obligatoire clos ainsi le débat.

[Benjamin McGregor]

La précision sur l'emplacement géographique de cette institution m'a échappé ou n'existe pas il me semble... ^^

[George Montgomery]

Cf. Art 2

[Benjamin McGregor]

Ah oui Je n'avais pas vu.. :\

[Benjamin McGregor]

- Liste des candidats : fait.
- Fonds : presque fait.
- Slogans et tout ce qui est communication : pas encore fait
- Programme du parti : pas encore fait
- Stratégie de campagne : pas encore faite.

[Joseph Vossen]

Il ne faudrait pas s'attarder à préparer le 3ème Congrès du Parti.
Vous avez une date, Benji, Ernest?

[Ernest Fontaine]

Pour le moment, on semble partir avec comme date du 19 Septembre au 23 Septembre.
Le calendrier exact, on ne l'a pas encore, on se questionne sur les différents activités au fil des jours et d'éventuelles modifications statutaires (enfin, je n'y ai pas encore prêté attention).

Quand bien même le calendrier exact n'est pas connu, je fais en sorte d'ouvrir les candidatures à la Présidence et au Porte-Parole d'ici peu.