3e CM Gvt Dellas I

[Maxime Dellas]

Je suis en train de le travailler avec le Président de la République

[François Bertrand]

Je dépose mes deux projets de loi. L'un sur la modernisation des armées (prioritaire) et l'autre sur la réforme du statut du mariage.

[Luca Pappa]

Si je peux me permettre, Monsieur le Premier Ministre, il me semble qu'il ne s'agit plus d'un décret des services présidentiels.

[Joseph Vossen]

Réforme SMC : CONTRE
Je serais plutot favorable à une baisse plus douce à 6,5 plz/heure.

Projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation : POUR
Loi portant sur les DEA : POUR

[Natalia Fevernova]

Réforme SMC : CONTRE
Projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation : POUR
Loi portant sur les DEA : POUR

[Victoria Lopez de Ayala]

Vu le manque de soutien épatant du gouvernement auquel j'appartiens au projet de réforme du SMC, je dépose ma démission de mon poste de Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail.

L'accord de gouvernement était soumis à un soutien sans faille aux projets du gouvernement.

J'ai ouvert un débat pendant 15 jours, une manifestation ratée, et il y a encore des couilles moles qui s'abaissent devant les communistes de ce pays, c'est une honte, entendez le bien.

[Luca Pappa]

Madame la Ministre, chère collègue, je tiens à vous signaler que malgré le respect de votre décision, je suis fort déçu de votre geste bien que je comprenne amèrement les raisons que vous avancer. J'en appelle au reste du Gouvernement a ses responsabilités, les citoyens ont démontré plusieurs fois qu'il soutenait le gouvernement et qu'ils rejetaient les politiques ultra dispendieuses de l'extrême de la gauche! Madame la Ministre, pourriez-vous revenir sur votre décision et envisager une baisse graduée qui pourrait paraitre moins brutale pour la population?

[François Bertrand]

Réforme SMC : POUR
Projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation : POUR
Loi portant sur les DEA : POUR

+ Les lois sur la modernisation des armées et la modification du statut du mariage que je mets à jour :

Titre IV - De l'Union Civile

Article 2401. -
Les Frôceux et étrangers de même sexe ou de sexe différent sont autorisés à contracter une union civile en Frôce.

Chapitre I - Des dispositions de l'union civile

Article 2402 -
L'union civile est le fait, pour tout particulier consentant, de déclarer à la société et aux institutions sa vie en couple, de constituer avec autrui un ménage et de jouir des droits accordés liés à l'union.
2402-1 - Le Maire est compétent pour délivrer l'acte d'union civile et présider la cérémonie d'union.
2402-2 - Les consentants doivent être âgés de plus de 16 ans. Les personnes majeures sous tutelle et les mineurs doivent recevoir l'autorisation de leur tuteur. Les mineurs lorsqu'ils sont unis jouissent de l'émancipation complète, c'est à dire des droits et devoirs liés à la majorité civile et la responsabilité civile et juridique de la personne adulte.
2402-3 - La République et ses institutions ne reconnaissent la vie en couple, les prérogatives et les devoirs qui en résultent que lorsqu'elle est consentie dans le cadre de la procédure d'union civile décrite aux articles précédents et lorsqu'elle n'a pas été réalisée à l'étranger selon l'équivalant juridique admis dans les juridictions étrangères. L'union civile se distingue strictement du mariage religieux.

Article 2403. - La non conformité aux dispositions établies par l'article 2402 entraîne la nullité du mariage ou, si constat réalisé après le contrat signé, la poursuite judiciaire des époux.

Article 2404.- La République ne reconnait aucune autre forme de conjugalité, qu'elle soit informelle ou sanctionnée de manière religieuse et annule toute union civile entre ascendant en ligne directe, descendant , frère et sœur, oncle et nièce ou tante et neveu.

Article 2405.- L'union civile est contractée par deux individus distincts quelque soit leur sexe ou leurs traits de caractère et de comportement particuliers.

Article 2406.- Au sens commun, les termes d'"union", d'"unis" et de "mariage" sont admis pour caractériser l'union civile.

Chapitre 2 - Formalités du mariage

Article 2407. -
Le Maire devra s’être assuré de l’identité des futurs conjoints et de leur libre consentement. Il leur fera lecture de l’Art 1407 pour les sensibiliser, le cas échéant, à la notion d’ « Autorité parentale »

Article 2408. -
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents biologiques ou d’adoption jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Article 2409. -
Le Maire interpellera les futurs époux sur le régime matrimonial qu’ils ont choisi, régime de séparation de biens ou de communauté universelle. A défaut, s’appliquera d’office le régime de communauté réduite aux acquêts.

Article 2410. -
Le Maire recevra les consentements des futurs époux. Il célèbrera l’union, établira et signera l’acte d'union civile.

Article 2411. -
Dès l'instant où les conjoints signeront l'acte d'union civile, ils seront reconnus unis aux yeux de la Loi.

Chapitre 3 - Droits et Devoirs des mariés

Article 2412. -
Les mariés jouissent des mêmes droits et ont les mêmes obligations.
2412-1 : Ils exercent ensemble l’autorité parentale et assument les tâches qui en découlent sauf décision de justice prononcée dans le cas d'un litige.
2412-2 : Ils choisissent ensemble la résidence familiale.
2412-3 : Ils contribuent aux charges de la famille.
2412-4 : Ils conservent chacun leur nom ou choisissent celui de leur conjoint, ou les deux noms et exercent leurs droits civils sous ce nom.

Article 2413. -
Les droits et obligations des mariés l’un envers l’autre prennent fin lors de la dissolution de l'union.

Article 2414. -
Pour ce qui est des enfants, la dissolution de l'union ne les prive d’aucun droit et laisse subsister les droits et devoirs de leurs parents à leur égard.

Article 2415. -
Lorsque l'un des époux décède, l'autre époux hérite de la totalité des biens du défunt (sauf avis contraire exprimé dans un testament ou par le choix du régime matrimonial de séparation de biens).

Article 2416. -
Seuls les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne seront pas déclarés responsables des dettes contractées par l‘un ou l‘autre des conjoints durant leur communauté de vie.

Titre V : De la dissolution de l'union civile

Article 2501. -
La dissolution de l'union civile intervient par le divorce ou le décès de l’un des conjoints.

Article 2502. -
Le Maire du lieu de résidence d’un des deux conjoints ou à défaut le Président de Région sera habilité à procéder aux divorces. Le divorce d'un mineur n’entraîne pas la dissolution de l'émancipation.

Article 2503. -
Après avoir reçu les parties, il rédigera un Protocole d’accord amiable qui organisera la séparation des biens des époux ainsi que les conditions relatives aux enfants : lieu de vie des enfants, organisation des visites chez l’autre parent, montant des pensions alimentaires.

Article 2504. -
La signature de ce Protocole d’Accord entraînera le prononcé du divorce par le Maire.

Article 2505. -
A défaut d’accord entre les deux parties, le Président de la Cour de Justice devra être saisi. Après audition des parties par la Cour en audience privée et après en avoir délibéré, il prononcera le divorce et jugera de ce qui est le mieux pour les deux parties et leurs enfants.

[Ernest Fontaine]

Réforme SMC : Contre Je ne suis pas radicalement contre, mais dans une moindre mesure, au moins dans un premier temps.
Projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation : Pour
Loi portant sur les DEA : Pour
Les lois sur la modification du statut du mariage : Contre Je me permet d'ajouter, sur cette dernière loi, que je serais ravi de connaître en quoi elle relève du ministère de l'intérieur et de la sécurité. De plus, vouloir changer le nom du mariage me semble inutile, qui plus est si c'est pour continuer à le désigner de la sorte dans votre propre projet de loi.


Passons à tout autre chose. Et ceci s'adresse en tout premier lieu à mes collègues, futur ex-collègues, du RPR. Sans doute une méprise a été faite. Que ce soit de ma part ou de la vôtre.
Quand un accord gouvernemental concède un suivi sans faille de la majorité au projet gouvernemental, ceci ne signifie guère que tous les projets doivent être acceptés en Conseil des Ministres. Nous ne saurions obliger quelqu'un en Conseil des Ministres à aller contre sa volonté. S'en est tout autre chose si ce projet a été accepté en Conseil.
Nous avons, preuve en est, des différences entre la conception du RPR et celle du PSD. Si nous voulons être en mesure de nous soutenir efficacement lors du vote des projets de lois, il faut être en mesure d'être en accord sur les textes que nous proposons. C'est le rôle du vote en Conseil des Ministres.
C'est la voix gouvernementale qui doit être suivi, non celle partisane.
Voici ma conception. Elle peut différer de la vôtre, je le concède. Il n'empêche qu'elle me semble la plus juste.

[François Bertrand]

Monsieur Fontaine, je salue votre effort de lucidité et d'honnêteté. Mais permettez moi quelques précisions :
L'accord gouvernemental devait nous permettre de rechercher le consensus. J'ai moi même évité les querelles en ne procédant pas à l'abrogation du mariage homosexuel alors même que le RPR est plutôt contre.
Le SMC était un consensus validé par le PSD et le RPR. Ce que nous dénonçons moi et ma collègue, c'est le manque d'honnêteté de Maxime et du reste du gouvernement ayant voté contre. J'ai le souvenir que le Premier ministre avait défendu le projet contre le RSE. Hypocrisie ? Oui.
Vous vous êtes exprimés défavorablement au SMC uniquement par démagogie ou plutôt par peur du jugement de la gauche et des syndicats. En réalité, agir par démagogie serait soutenir le projet quand on voit la faible manifestation contre le projet. Le peuple soutient ce projet et vous avez décidé de ne pas l'entendre.

Par ailleurs, je dénonce les demandes d'explications de monsieur Dellas sur la conception du budget réalisée par Mme Lopez de Ayala et je le dis d'autant plus que je n'aime pas l'hypocrisie.