3e CM Gvt Dellas I

[Maxime Dellas]

Mesdames, messieurs les Ministres,
Je vous laisse poster ci-dessous vos propositions pour ce 3ème Conseil des Ministres.

[Victoria Lopez de Ayala]

Je dépose le projet de loi sur le Salaire Minimum de Croissance. Il y a eu 15 jours de débat sur ce texte. Une manifestation complètement ratée signe de la volonté d'une majorité des citoyens de réformer le système. Il n'y a plus grand chose à dire.

Je souhaite que le Conseil des ministres valide également le projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation.

[Luca Pappa]

Comme je l'ai dit, je souhaite qu'on discute sur la répartition des fonds pour les deux projets de loi sortis de mon ministère.

[Maxime Dellas]

Bien. Je clôture les propositions de décrets !

[Maxime Dellas]

Réforme SMC :
Projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation :
Répartition des fonds projets Ministère des Transports :
Loi portant sur les DEA :

[Joseph Vossen]

Je dépose mon projet de Loi portant sur les DEA. Si ce n'est pas trop tard. ^^

Projet de Loi portant sur les DEA

Titre I
Dispositions Générales

Article 101 : L’usage de défibrillateurs externes automatisés, dit DEA, est autorisé sur le territoire de la République Frôceuse.

Article 102 : On entend par défibrillateur externe automatisé, dit DEA: un appareil permettant d'administrer un choc électrique ou défibrillation sur analyse, que ce soit ou non en devant appuyer au préalable sur un bouton.

Article 103 : les DEA doivent être, soit entièrement ou partiellement automatisés. Les défibrillateurs externes automatisés ne peuvent être entièrement ou partiellement manuels.

Article 104 : Les DEA sont mis à disposition en cas d’arrêt cardiaque.

Titre II
Mise à disposition et subventions

Article 201 : Tout établissement public ou partiellement public ou établissement subventionné par une collectivité territoriale de la République Frôceuse doit disposer d’au moins un DEA, dans des conditions fixés par décret.

Article 202 : Tout établissement privé peut disposer d’un DEA, dans des conditions fixées par décret.

Article 203 : Le ministre de la Santé peut octroyer, par arrêté, des subventions aux institutions mentionnées à l’article 201, dans le cadre du financement d’un DEA.

Article 204 : Les établissements mentionnés à l’article 202 peuvent être affecté d’une subvention dans certains cas par arrêté du ministre de la Santé.
Les modalités doivent être fixés au préalable par décret.

Article 205 : Les modalités de l’octroi d’une subvention devront être fixées au préalable par décret.

Titre III
Usage et explication

Article 301 : Toute personne responsable et jouissant de ses droits civiques a le droit d’administrer des défibrillations par le biais d’un DEA.

Article 302 : L’appel des secours reste indispensable lors de l’utilisation d’un DEA.

Article 303 : La procédure d’usage d’un DEA est la suivante :

1) Avant de prendre la décision d'utiliser un défibrillateur externe automatisé l'utilisateur concerné s'assure de l'état du patient;
2) l'utilisateur concerné ne procède à la défibrillation que si le patient est inconscient et ne respire pas normalement;
3) à chaque utilisation, les secours doivent être averti dans les délais les plus brefs.

Titre IV
Marché public

Article 401 : Les modalités concernant l’achat d’un DEA sont reprises dans la « Loi des Marchés Publics ».

Article 402 : Le Ministère de la Santé publiera une liste de DEA autorisés à l’achat lié au marché public par décret.

Article 403 : Le prix maximal relatif à l’achat d’un DEA aux marchés publics ne pourra excéder 2500 plz, TVA incluse.

Article 404 : Le prix maximal, mentionné à l’article 403, peut être modifié par décret.

Fait à Aspen,
Le XX/08/2012

Par,
Joseph Vossen, ministre de la Santé et des Affaires Sociales
Maxime Dellas, Premier ministre,
Sébastien Capell, président de la République

[Maxime Dellas]

Je l'ajoute.

Je demande aux Ministres de se prononcer sur les 4 dossiers proposés !

[Luca Pappa]

Mes chers collègues, j'aimerai donc parler du financement des deux projets de loi initié par les services de mon administration. Il s'agit donc des 90 000 0000 plz pour la création de la compagnie aérienne, qui permettront les frais de fonctionnement et l'achat de trois appareils ATR. Ainsi que 64 000 000 plz pour la construction de l'aéroport.

Je vous propose la répartition suivante : le Ministère chargé des Transports à hauteur de 50 Mpz; le Ministère de l'Emploi à hauteur de 60 Mpz; le Ministère chargé de l'Ecologie à hauteur de 22 Mpz... il me reste à trouver 22 Mpz.

[Maxime Dellas]

Je les donne avec mon Ministère !

Pour ce qui est des votes :
Réforme SMC : CONTRE
Projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation : POUR
Loi portant sur les DEA : POUR

[Luca Pappa]

C'est donc réglé! Il faudra un décret d'application non? Est-ce que mon collègue de mes institutions ou quelqu'un peut me dire si c'est mes services ou ceux du premier ministre qui doivent sortir un décret d'application?

J'en profite également, monsieur le premier ministre, pour vous signaler que, comme l'a souligné Benjamin McGregor sur P.A.B, il est nécessaire d'accompagner votre annonce d'un décret, comme précisé par la loi du code diplomatique.

Pour ce qui est des votes :
Réforme SMC : POUR
Projet de loi sur la réforme des droits de succession et de donation : POUR
Loi portant sur les DEA : POUR