Fin du vote : Mercredi 1 août à 23 h 00Projet de loi organique sur la loi de finances pour la période Juillet-Août-Septembre 2012
Vu la Constitution,
Vu le Code économique,
Vu l’avis de la Cour des Comptes,
Chapitre 1 : Généralités sur le budget
Titre 1 : Situation économique
Article 101. -
Au 1er mars 2012, le Produit Intérieur Brut de la République Frôceuse est de 154 048 747 275 pluzins.
Article 102. -
La République Frôceuse présente un budget pour la période Juillet-Août-Septembre 2012 est en équilibre et respecte la Constitution de la République Frôceuse.
Titre 2 : Loi de règlement
Article 201. -
Pas de loi de règlement pour cette période étant donné le manque d'informations nécessaires vis à vis de l'exécution de la précédente loi de finances.
Chapitre 2 : Les ressources
Titre 1 : Les impôts directs
Article 2101. -
> Impôt sur le revenu : 1,7 milliards de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 807,4 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 3,5 milliards de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 174,9 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 5,1 milliards de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 138,5 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 330,1 millions de pluzins
Article 2102. -
Total des impôts directs : 11,75 milliards de pluzins
Titre 2 : Les impôts indirects
Article 2201. -
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options et des attributions gratuites d’actions : 32 258 064 pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 47,3 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 129,0 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 245,9 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 1,6 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 10,6 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 34,8 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 120,4 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 51,6 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 198,4 millions de pluzins
Article 2202. -
Total des impôts indirects : 839,6 millions de pluzins
Titre 3 : Récapitulation des recettes
Article 2301. -
Total des impôts directs : 11,75 milliards de pluzins
Article 2302. -
Total des impôts indirects : 839,6 millions de pluzins
Article 2303. -
Total des recettes des impôts directs et indirects : 12,59 milliards de pluzins
Chapitre 3 : Les dépenses
Titre 1 : Dotations des pouvoirs publics
Article 3101. -
Part dans les dépenses publiques des dotations des pouvoirs publics : 0,3%
Article 3102. -
Total des dotations des pouvoirs publics : 37,02 millions de pluzins
Article 3104. -
> Présidence de la République : 1,2 millions de pluzins
> Premier ministre et Gouvernement : 17,12 millions de pluzins
> Assemblée Nationale : 15,9 millions de pluzins
> Cour Suprême : 2,8 millions de pluzins
Titre 2 : Dépenses de personnel
Article 3201. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses de personnel : 45,9%
Article 3202. -
Total des dépenses de personnel : 5,66 milliards de pluzins
Article 3203. -
Répartition des fonctionnaires selon les ministères :
> Affaires étrangères : 1 200
> Agriculture : 2 500
> Budget : 10 900
> Culture : 900
> Défense : 37 400
> Energie, Transports et Logements : 4 800
> Economie, Finances et Industrie : 1 100
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 74 500
> Enseignement supérieur et Recherche : 1 800
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 21 700
> Justice : 5 800
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 700
> Travail, Emploi et Santé : 1 700
Article 3204. -
Nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat (au 01/07/2012) : 165 000 fonctionnaires
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement
Article 3301. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 14,3%
Article 3302. -
Total des dépenses de fonctionnement : 1,76 milliards de pluzins
Article 3303. -
Part des dépenses d’entretien et de fourniture dans les dépenses de fonctionnement : 54%
Article 3304. -
Part des subventions pour charges de service public dans les dépenses de fonctionnement : 46%
Titre 4 : Dépenses d’investissement
Article 3401. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'investissement : 4,1%
Article 3402. -
Total des dépenses d'investissement : 505,9 millions de pluzins
Titre 5 : Dépenses d’intervention
Article 3501. -
Part dans les dépenses publiques des dépenses d'intervention : 35,4%
Article 3502. -
Total des dépenses d'intervention : 4,37 milliards de pluzins
1) Action extérieure de l’État : 65,5 millions de pluzins (1,5%) (Premier ministre)
2) Administration générale et territoriale de l’État : 21,8 millions de pluzins (0,5%) (MEFT)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : 87,4 millions de pluzins (2%) (METTE)
4) Culture : 43,7 millions de pluzins (1%) (MEJCS)
5) Défense : 480,7 millions de pluzins (11%) (MID)
6) Écologie et développement durable : 43,7 millions de pluzins (1%) (METTE)
7) Enseignement scolaire : 874,0 millions de pluzins (20%) (MEJCS)
8) Justice : 393,3 millions de pluzins (9%) (MJI)
9) Politique des territoires : 174,8 millions de pluzins (4%) (METTE)
10) Pouvoirs publics : 43,7 millions de pluzins (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : 131,1 millions de pluzins (3%) (MEJCS)
12) Santé : 480,7 millions de pluzins (11%) (MSAS)
13) Sécurité : 393,3 millions de pluzins (9%) (MID)
14) Solidarité et intégration : 131,1 millions de pluzins (3%) (MSAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : 43,7 millions de pluzins (1%) (MEJCS)
16) Transports : 87,4 millions de pluzins (2%) (METTE)
17) Travail et emploi : 437,0 millions de pluzins (10%) (MEFT)
18) Ville et logement : 349,6 millions de pluzins (8%) (MSAS)
19) Aide au désendettement des municipalités : 87,4 millions de pluzins (2%) (MID)
Article 3503. -
> MID : Ministère de l'Intérieur et de la Défense
> MEFT : Ministère de l'Economie, des Finances et du Travail
> MJI : Ministère de la Justice et des Institutions
> MSAS : Ministère de la Santé et des Affaires sociales
> METTE : Ministère de l'Environnement, des Transports, du Tourisme et de l'Energie
> MEJCS : Ministère de l'Education, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports
Titre 6 : Charges de la dette de l'Etat
Article 3601. -
Part dans les dépenses publiques de la charge de la dette de l'Etat : 0%
Article 3602. -
Charges de la dette de l'Etat : 0 pluzin
Titre 7 : Récapitulation des dépenses
Article 3701. -
Total des dotations de pouvoirs publics : 37,02 millions de pluzins
Article 3703. -
Total des dépenses de personnel : 5,66 milliards de pluzins
Article 3704. -
Total des dépenses de fonctionnement : 1,76 milliards de pluzins
Article 3705. -
Total des dépenses d’investissement : 505,9 millions de pluzins
Article 3706. -
Total des dépenses d’intervention : 4,37 milliards de pluzins
Article 3707. -
Total des charges de la dette : 0 pluzin
Article 3708. -
Total des dépenses nettes : 12,33 milliards de pluzins
Chapitre 4 : Solde budgétaire de l'Etat
Article 4001. -
Le montant total des recettes s'élève à 12,59 milliards de pluzins.
Article 4002. -
Le montant total des dépenses de l'Etat s'élève à 12,33 milliards de pluzins.
Article 4003. -
Le solde budgétaire de l'Etat est en équilibre. Il dégage un excédent net de 260,0 millions de pluzins.
I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
- Vincent Valbonesi
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I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
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Ancien Président de la République
Ancien Premier ministre
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Re: I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
26 POUR
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Re: I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
Les députés du MIAC se levèrent avec un panneau "Non au sécuritaire des années 30" et "Débat baclé, Valbo au bûcher"
9 CONTRE
9 CONTRE
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Re: I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
19 Contre
Maire de Sainte-Marie-les-Bains
Vice-Présidente et Porte Parole du NPS
Ancienne Représentante Parlementaire
Ancienne Ministre d'Etat, de la Défense et des Affaires Etrangères
Ancienne Ministre du Travail, de l'Industrie, de la Solidarité, chargée des affaires familiales
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- Ernest Fontaine
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Re: I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
23 Pour.
Garde des Sceaux - Ministre de la Justice et des Institutions
Représentant Parlementaire
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Ex Vice-Président du Parti Social Démocrate
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Re: I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
17 POUR
Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
« La franchise est la meilleure des diplomaties, sans doute parce qu'elle ne fait pas de tort à l'autre » - Ivan Tourgueniev
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- Vincent Valbonesi
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Re: I - 2 : Loi de finances Juillet-Août-Septembre 2012
Résultat du vote :
POUR : 113
CONTRE : 28
BLANC : 0
ABSTENTION : 126
Le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale.
POUR : 113
CONTRE : 28
BLANC : 0
ABSTENTION : 126
Le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale.
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