
Décret portant abrogation du décret sur la collaboration des services de communication de l'Etat et des médias
Promulgué à Aspen le X juillet 2012Article unique.- Conformément à l'article 6 du décret D-2012-06-09, ce décret est abrogé.
Sébastien Cappell, Président de la République
François Bertrand, Premier Ministre
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Loi organique portant réactualisation du Code Militaire
Est abrogé l'article 1101 du Code Militaire
Article 1101. -
Le Président de la République Frôceuse est le chef des armées.
Est modifié l'article 2105 du Code Militaire
Ancienne versionNouvelle versionArticle 2105. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie terrestres sont gérées par le Président de la République Frôceuse.Est modifié l'article 2112 du Code MilitaireArticle 2105. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie terrestres sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense.
Ancienne versionNouvelle versionArticle 2112. -
L'Armée de Terre Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Régiments. Chaque Régiment doit comprendre au minimum cinq officiers. Un Régiment est chargé d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre un régiment. La création ou la dissolution d'un Régiment se fait par décret du Président de la République.Article 2112. -
L'Armée de Terre Frôceuse peut être divisée par le Premier Ministre en Régiments. Chaque Régiment doit comprendre au minimum cinq officiers. Un Régiment est chargé d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre un régiment. La création ou la dissolution d'un Régiment se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.
Est modifié l'article 2205 du Code Militaire
Ancienne versionNouvelle versionArticle 2205. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie aérienne sont gérées par le Président de la République FrôceuseEst modifié l'article 2212 du Code MilitaireArticle 2205. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie aérienne sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense
Ancienne versionNouvelle VersionArticle 2212. -
L'Armée de l'Air Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Escadrilles. Chaque Escadrille doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Escadrille est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Escadrille. La création ou la dissolution d'une Escadrille se fait par décret du Président de la République.Article 2212. -
L'Armée de l'Air Frôceuse peut être divisée par le Premier Ministre en Escadrilles. Chaque Escadrille doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Escadrille est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre une Escadrille. La création ou la dissolution d'une Escadrille se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.
Est modifié l'article 2305 du Code Militaire
Ancienne versionNouvelle versionArticle 2305. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie navale sont gérées par le Président de la République Frôceuse.Est modifié l'article 2312 du Code MilitaireArticle 2305. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie navale sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense.
Ancienne versionNouvelle versionArticle 2312. -
La Marine peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Flottes. Chaque Flotte doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Flotte est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Flotte. La création ou la dissolution d'une Flotte se fait par décret du Président de la République.Est modifié l'article 2401 du Code MilitaireArticle 2312. -
La Marine peut être divisée par le Premier Ministre en Flottes. Chaque Flotte doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Flotte est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre une Flotte. La création ou la dissolution d'une Flotte se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.
Ancienne VersionNouvelle VersionArticle 2401. -
Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (abrégé officiellement CGDT) est présidé par le Président de la République Frôceuse en exercice. Il est composé du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Défense, le cas échéant et de l'ensemble des Généraux.Article 2401. -
Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (abrégé officiellement CGDT) est présidé par le Premier Ministre en exercice. Il est composé du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Défense et de l'ensemble des Généraux.Promulgué à Aspen le X juillet 2012
Sébastien Cappell, Président de la République
François Bertrand, Premier Ministre