Projets de décret et ordonnance à signer

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François Bertrand
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Projets de décret et ordonnance à signer

Message par François Bertrand »

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Le Premier ministre décrète le texte dont la teneur suit :
Décret portant abrogation du décret sur la collaboration des services de communication de l'Etat et des médias
Article unique.- Conformément à l'article 6 du décret D-2012-06-09, ce décret est abrogé.
Promulgué à Aspen le X juillet 2012
Sébastien Cappell, Président de la République
François Bertrand, Premier Ministre
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Loi organique portant réactualisation du Code Militaire


Est abrogé l'article 1101 du Code Militaire
Article 1101. -
Le Président de la République Frôceuse est le chef des armées.

Est modifié l'article 2105 du Code Militaire


Ancienne version
Article 2105. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie terrestres sont gérées par le Président de la République Frôceuse.
Nouvelle version
Article 2105. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie terrestres sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense.
Est modifié l'article 2112 du Code Militaire

Ancienne version
Article 2112. -
L'Armée de Terre Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Régiments. Chaque Régiment doit comprendre au minimum cinq officiers. Un Régiment est chargé d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre un régiment. La création ou la dissolution d'un Régiment se fait par décret du Président de la République.
Nouvelle version
Article 2112. -
L'Armée de Terre Frôceuse peut être divisée par le Premier Ministre en Régiments. Chaque Régiment doit comprendre au minimum cinq officiers. Un Régiment est chargé d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre un régiment. La création ou la dissolution d'un Régiment se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.

Est modifié l'article 2205 du Code Militaire


Ancienne version
Article 2205. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie aérienne sont gérées par le Président de la République Frôceuse
Nouvelle version
Article 2205. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie aérienne sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense
Est modifié l'article 2212 du Code Militaire

Ancienne version
Article 2212. -
L'Armée de l'Air Frôceuse peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Escadrilles. Chaque Escadrille doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Escadrille est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Escadrille. La création ou la dissolution d'une Escadrille se fait par décret du Président de la République.
Nouvelle Version
Article 2212. -
L'Armée de l'Air Frôceuse peut être divisée par le Premier Ministre en Escadrilles. Chaque Escadrille doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Escadrille est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre une Escadrille. La création ou la dissolution d'une Escadrille se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.

Est modifié l'article 2305 du Code Militaire


Ancienne version
Article 2305. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie navale sont gérées par le Président de la République Frôceuse.
Nouvelle version
Article 2305. -
Les effectifs, la répartition et l'organisation des unités d'infanterie navale sont gérées par le Premier Ministre en concertation avec le Ministre de la Défense.
Est modifié l'article 2312 du Code Militaire

Ancienne version
Article 2312. -
La Marine peut être divisée par le Président de la République Frôceuse en Flottes. Chaque Flotte doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Flotte est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Président de la République Frôceuse peut choisir de dissoudre une Flotte. La création ou la dissolution d'une Flotte se fait par décret du Président de la République.
Nouvelle version
Article 2312. -
La Marine peut être divisée par le Premier Ministre en Flottes. Chaque Flotte doit comprendre au minimum cinq officiers. Une Flotte est chargée d'une mission ou d'une spécialisation qu'il se doit de respecter à la lettre. A n'importe quel moment, le Premier Ministre peut choisir de dissoudre une Flotte. La création ou la dissolution d'une Flotte se fait par décret du Premier Ministre avec le contre-seing du Ministre de la Défense.
Est modifié l'article 2401 du Code Militaire

Ancienne Version
Article 2401. -
Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (abrégé officiellement CGDT) est présidé par le Président de la République Frôceuse en exercice. Il est composé du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Défense, le cas échéant et de l'ensemble des Généraux.
Nouvelle Version
Article 2401. -
Le Conseil de Guerre et de Défense Territoriale (abrégé officiellement CGDT) est présidé par le Premier Ministre en exercice. Il est composé du Président de la République, du Premier Ministre, du Ministre de la Défense et de l'ensemble des Généraux.
Promulgué à Aspen le X juillet 2012
Sébastien Cappell, Président de la République
François Bertrand, Premier Ministre

Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
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« La franchise est la meilleure des diplomaties, sans doute parce qu'elle ne fait pas de tort à l'autre » - Ivan Tourgueniev
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François Bertrand
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Re: Projets de décret et ordonnance à signer

Message par François Bertrand »

Je demande au président élu de contresigner.

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« La liberté seule permet de dire la vérité » - Napoléon Bonaparte
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